Entente illicite : l’Union va renforcer ses contrôles

« Je reviens d’un colloque qui s’est tenu à Vienne. Les autorités européennes ont expliqué qu’elles avaient mis à l’étude une réglementation visant à renforcer la lutte contre les ententes de marché et les opérations contraires au Traité de Rome.

S’inspirant du modèle suédois en la matière, les autorités européennes souhaitent autoriser aux consommateurs et aux associations de consommateurs de lancer des procédures collectives.

Dans le cas où il y aurait des ententes illicites ou pratiques concurrentielles déloyales, en plus des amendes qui seraient infligées, les bénéfices que les entreprises fautives auraient obtenus seraient redistribués aux consommateurs ou aux associations les représentant. » Et Hans de Coninck de souligner : « D’après ce qui nous a été dit, cette nouvelle réglementation serait transfrontalière ».

Les bénéfices des contrevenants redistribués aux consommateurs ?

Deux entreprises décident de se partager le marché des différents Etats de l’Union. L'une se réservant les pays A, B et C et l’autre les pays D, E et F. Et si elles étaient malgré tout en concurrence sur l'un de ces marchés, celle qui a accepté de ne pas prospecter un pays bien déterminé ferait en sorte de ne pas concurrencer sa consœur ou de s’aligner systématiquement sur les conditions de celle-ci.

Dans le domaine du transport cette nouvelle réglementation pourrait être activée envers les compagnies aériennes qui s’entendent entre elles pour l’exploitation de certaines lignes.

Imaginons que la compagnie Mao Airlines de Chine et la Tsetoung Airways de Corée fassent partie de la même alliance. Elles exploitent chacune la ligne Pékin – Pyongyang. Elles décident de s’entendre : les Chinois payeraient 100 en voyageant sur Mao Airlines et 110 sur Tsetoung Airways et l’inverse pour les Coréens.

Ou encore que les billets vendus par Mao Airlines pour cette même ligne soient systématiquement plus chers que ceux de Tsetoung Airways s’ils sont réservés et payés au départ de Pyongyang.

Naturellement ce sont deux exemples tout à fait fictifs et leurs comportements ne sont que le fruit de notre imagination débordante. Les compagnies aériennes concurrentes ne s’entendent jamais pour l’exploitation des lignes. La preuve ? Ben… c’est ce qu’elles nous ont toujours affirmé…