Autant le dire immédiatement : quel que soit le résultat du référé de cet après midi, il y a fort peu de chances pour que les passagers d'Air Bourbon ayant acheté un billet non honoré par la Compagnie, soient remboursés intégralement. En effet, il ne reste plus rien dans les caisses d'Air Bourbon, hormis des dettes.
Compte tenu de la liquidation judiciaire prononcée mercredi, la procédure traditionnelle sera lancée. On paiera d'abord les salariés qui sont des créanciers dits "super privilégiés", de même que les administrations telles que l'Urssaf et consorts qui bénéficient, elles aussi, de créances privilégiées.
Les passagers ayant acheté un billet d'avion non utilisé, sont des créanciers "chirographaires" et ne bénéficient d'aucune protection particulière. D'aucune ? Pas exactement, puisque l'action dite de "séquestre" permet au SNAV de demander la consignation des sommes réglées pour les billets émis et "non volés".
Le BSP de novembre représente 1,1 million d'euros
Autrement dit, celles qui (ouf!) n'ont pas encore été reversées à la Compagnie. Las, ce ne sont pas les plus importantes, compte tenu du nombre important de billets achetés jusqu'à 7 mois à l'avance et bien sûr réglés depuis. Certains titres datent du mois de... mai !
En effet, le BSP de novembre pour Air Bourbon ne représente "que" 9 jours (entre le 18 et le 26 novembre) et un montant de 1,1 million d'euros. Rapporté à un billet moyen de 700 euros (chiffre arrondi), cela permettrait de rembourser, grosso modo, 1 570 personnes.
Mais ce n'est pas exactement comme cela que les choses risquent de se passer. En effet, cette somme devra être répartie au prorata de l'ensemble des titres de transport non volés, nous signale le Snav. Et là, les comptes ne sont plus les mêmes.
Toujours selon les chiffres déclarés par le BSP et sur lesquels a régné une certaine confusion entre la somme de ceux vendus et de ceux non volés, le total est aujourd'hui arrêté à 5 700 titres de transport non honorés ou partiellement honorés (coupon aller ou retour seulement) vendus entre le 25/11/03 et le 25/11/04.
1,1 million d'euros divisé par 5 700 billets =... 193 euros !
Si nous reprenons les mêmes chiffres, un calcul élémentaire nous donne alors 1,1 million d'euros divisé par 5 700, qui représente la modeste somme de... 193 euros ! Avec cela ce n'est plus à La Réunion mais à Londres (avec un bon tarif) qu'il faudra envisager d'aller passer les fêtes de fin d'année...
Reste à savoir comment se fera précisément la répartition de ce montant dont nous rappelons qu'il s'agit d'une approximation compte tenu des chiffres communiqués. Autre point d'interrogation : quel sera le sort des taxes diverses (*), qui sont aux alentours de 60 à 70 euros par titre de transport ?
N'est-on pas en droit d'en réclamer le remboursement puisqu'il s'agit de billets non volés ?
Un calcul rapide nous révèle qu'à une moyenne de 60 euros, cela représenterait 342 000 euros supplémentaires et permettrait dans ce cas d'améliorer l'ordinaire en envisageant un remboursement unitaire d'environ 253 euros.
Bien entendu, il ne s'agit que de supputations mais nous devrions, dans tous les cas, en savoir davantage cet après-midi car on imagine mal le TGI ne pas accéder à la requête du Syndicat.
Pour autant, le compte n'y est pas...
"Nous avons déjà eu par le passé des cas de figure semblables avec des compagnies comme Air Lib ou Air Littoral, rappelle Jean-Jacques Beissière (Afat). Mais je crois ne pas me tromper en disant que c'est la première fois, historiquement, que les agences de voyage ne pourront envisager, malgré le dispositif bien rôdé du séquestre, un remboursement total de leurs clients. Je crois qu'il est temps de se pencher sérieusement sur un mécanisme de garantie..."
De son côté, le Snav répond qu'il a eu connaissance "très tard" de la situation réelle d'Air Bourbon. Et combien même il en irait autrement, comment l'agence de voyages peut-elle justifier le refus de la vente d'une compagnie ?
Bref. La situation n'est pas simple mais, en aucun cas, les consommateurs ne doivent faire les frais des mécanismes juridiques défaillants de la Loi de 92. Il y va de la crédibilité de toute la profession.
Pour mettre un terme aux abus il semble aujourd'hui que seul un fond ou une caution financière permettraient au passager qui a payé son billet de ne pas rester planté au bord du tarmac !
Jean da LUZ - redaction@tourmag.com
(*) Tribunal de grande instance
(*) redevance passager, taxe d'aviation civile de la DGAC, et autres taxes selon la destination
Compte tenu de la liquidation judiciaire prononcée mercredi, la procédure traditionnelle sera lancée. On paiera d'abord les salariés qui sont des créanciers dits "super privilégiés", de même que les administrations telles que l'Urssaf et consorts qui bénéficient, elles aussi, de créances privilégiées.
Les passagers ayant acheté un billet d'avion non utilisé, sont des créanciers "chirographaires" et ne bénéficient d'aucune protection particulière. D'aucune ? Pas exactement, puisque l'action dite de "séquestre" permet au SNAV de demander la consignation des sommes réglées pour les billets émis et "non volés".
Le BSP de novembre représente 1,1 million d'euros
Autrement dit, celles qui (ouf!) n'ont pas encore été reversées à la Compagnie. Las, ce ne sont pas les plus importantes, compte tenu du nombre important de billets achetés jusqu'à 7 mois à l'avance et bien sûr réglés depuis. Certains titres datent du mois de... mai !
En effet, le BSP de novembre pour Air Bourbon ne représente "que" 9 jours (entre le 18 et le 26 novembre) et un montant de 1,1 million d'euros. Rapporté à un billet moyen de 700 euros (chiffre arrondi), cela permettrait de rembourser, grosso modo, 1 570 personnes.
Mais ce n'est pas exactement comme cela que les choses risquent de se passer. En effet, cette somme devra être répartie au prorata de l'ensemble des titres de transport non volés, nous signale le Snav. Et là, les comptes ne sont plus les mêmes.
Toujours selon les chiffres déclarés par le BSP et sur lesquels a régné une certaine confusion entre la somme de ceux vendus et de ceux non volés, le total est aujourd'hui arrêté à 5 700 titres de transport non honorés ou partiellement honorés (coupon aller ou retour seulement) vendus entre le 25/11/03 et le 25/11/04.
1,1 million d'euros divisé par 5 700 billets =... 193 euros !
Si nous reprenons les mêmes chiffres, un calcul élémentaire nous donne alors 1,1 million d'euros divisé par 5 700, qui représente la modeste somme de... 193 euros ! Avec cela ce n'est plus à La Réunion mais à Londres (avec un bon tarif) qu'il faudra envisager d'aller passer les fêtes de fin d'année...
Reste à savoir comment se fera précisément la répartition de ce montant dont nous rappelons qu'il s'agit d'une approximation compte tenu des chiffres communiqués. Autre point d'interrogation : quel sera le sort des taxes diverses (*), qui sont aux alentours de 60 à 70 euros par titre de transport ?
N'est-on pas en droit d'en réclamer le remboursement puisqu'il s'agit de billets non volés ?
Un calcul rapide nous révèle qu'à une moyenne de 60 euros, cela représenterait 342 000 euros supplémentaires et permettrait dans ce cas d'améliorer l'ordinaire en envisageant un remboursement unitaire d'environ 253 euros.
Bien entendu, il ne s'agit que de supputations mais nous devrions, dans tous les cas, en savoir davantage cet après-midi car on imagine mal le TGI ne pas accéder à la requête du Syndicat.
Pour autant, le compte n'y est pas...
"Nous avons déjà eu par le passé des cas de figure semblables avec des compagnies comme Air Lib ou Air Littoral, rappelle Jean-Jacques Beissière (Afat). Mais je crois ne pas me tromper en disant que c'est la première fois, historiquement, que les agences de voyage ne pourront envisager, malgré le dispositif bien rôdé du séquestre, un remboursement total de leurs clients. Je crois qu'il est temps de se pencher sérieusement sur un mécanisme de garantie..."
De son côté, le Snav répond qu'il a eu connaissance "très tard" de la situation réelle d'Air Bourbon. Et combien même il en irait autrement, comment l'agence de voyages peut-elle justifier le refus de la vente d'une compagnie ?
Bref. La situation n'est pas simple mais, en aucun cas, les consommateurs ne doivent faire les frais des mécanismes juridiques défaillants de la Loi de 92. Il y va de la crédibilité de toute la profession.
Pour mettre un terme aux abus il semble aujourd'hui que seul un fond ou une caution financière permettraient au passager qui a payé son billet de ne pas rester planté au bord du tarmac !
Jean da LUZ - redaction@tourmag.com
(*) Tribunal de grande instance
(*) redevance passager, taxe d'aviation civile de la DGAC, et autres taxes selon la destination
