"Vous avez été informé que la Compañia Mexicana de Aviacion (MX-132) (“Mexicana”) a été suspendue des BSP après s’être placée sous la protection de la loi sur les faillites
IATA est parvenu a un accord avec Mexicana, qui va nous permettre de traiter les remboursements en attente, a l’aide des fonds détenus par IATA. Cet accord doit être entériné par le Tribunal, au Canada où IATA a son Siège, et nous ne pouvons libérer les fonds sans cette approbation. IATA pense que ce processus d’approbation sera terminé dans environ 10 jours.
Dans l’attente de l’accord du Tribunal, nous engageons le processus d’estimation des montants à rembourser et vous remercions d’appliquer les consignes suivantes :
1. Merci de compléter des demandes d’autorisation de remboursement (DAR) pour les billets émis sur plaque Mexicana (MX 132) qui:
• ont été reportés et payés COMPTANT et,
• n’ont pas été volés ou utilisés, ou,
• ont été partiellement utilisés mais conservent une valeur résiduelle de remboursement.
La demande de remboursemnt doit être enregistrée en utilisant la fonction “Refund Application - RA Issue” dans BSPlink. Merci de bien noter qu’aucun remboursement de billet payé par carte de crédit ne sera accepté.
2. La date limite de soumission des demandes de remboursement est fixée au 15 Octobre 2010. Merci de noter que cette date est définitive et que nous prévoyons de libérer les fonds en fonction des données reçues à cette date;
Afin de s’assurer que les demandes de remboursements sont correctement remplies pour futur contrôle par la compagnie, nous vous demandons de remplir complètement la demande, incluant le montant à rembourser ainsi que les taxes et les éventuelles commissions. Les DAR non complètes (par exemple à Zéro) peuvent être rejetées par la compagnie.
Le fait que le remboursement demandé soit payé en totalité dépend du montant total des demandes de remboursement reçues à rapprocher des fonds détenus par IATA à la date de la suspension. Il n’y a aucune certitude que les fonds détenus par IATA soient suffisants pour couvrir l’ensemble des demandes en totalité.
Une nouvelle information sur ce processus de remboursement vous sera communiquée une fois que Mexicana aura terminé son analyse de toutes les demandes et aura fourni une liste des transactions approuvées à IATA. Ceci devrait intervenir au plus tard le 15 décembre 2010.
Merci de noter que ce processus ne concerne que la Compañia Mexicana de Aviacion (MX-132) et est, encore une fois, soumis à l’accord du tribunal Canadien. Au cas où le Tribunal rejetterait notre demande et/ou ordonnerait une autre utilisation des fonds, nous ne manquerons pas de vous en informer, en particulier dans le contexte spécifique de la France (action en référé du SNAV).
Pour de plus amples informations, merci de contacter notre Centre de Service Européen via notre portail web www.iata.org/customer ou par e-mail à info.fr@iata.org.
Nous vous remercions pour votre coopération.
Cordialement"
Jérôme Bonnin
Directeur France
IATA est parvenu a un accord avec Mexicana, qui va nous permettre de traiter les remboursements en attente, a l’aide des fonds détenus par IATA. Cet accord doit être entériné par le Tribunal, au Canada où IATA a son Siège, et nous ne pouvons libérer les fonds sans cette approbation. IATA pense que ce processus d’approbation sera terminé dans environ 10 jours.
Dans l’attente de l’accord du Tribunal, nous engageons le processus d’estimation des montants à rembourser et vous remercions d’appliquer les consignes suivantes :
1. Merci de compléter des demandes d’autorisation de remboursement (DAR) pour les billets émis sur plaque Mexicana (MX 132) qui:
• ont été reportés et payés COMPTANT et,
• n’ont pas été volés ou utilisés, ou,
• ont été partiellement utilisés mais conservent une valeur résiduelle de remboursement.
La demande de remboursemnt doit être enregistrée en utilisant la fonction “Refund Application - RA Issue” dans BSPlink. Merci de bien noter qu’aucun remboursement de billet payé par carte de crédit ne sera accepté.
2. La date limite de soumission des demandes de remboursement est fixée au 15 Octobre 2010. Merci de noter que cette date est définitive et que nous prévoyons de libérer les fonds en fonction des données reçues à cette date;
Afin de s’assurer que les demandes de remboursements sont correctement remplies pour futur contrôle par la compagnie, nous vous demandons de remplir complètement la demande, incluant le montant à rembourser ainsi que les taxes et les éventuelles commissions. Les DAR non complètes (par exemple à Zéro) peuvent être rejetées par la compagnie.
Le fait que le remboursement demandé soit payé en totalité dépend du montant total des demandes de remboursement reçues à rapprocher des fonds détenus par IATA à la date de la suspension. Il n’y a aucune certitude que les fonds détenus par IATA soient suffisants pour couvrir l’ensemble des demandes en totalité.
Une nouvelle information sur ce processus de remboursement vous sera communiquée une fois que Mexicana aura terminé son analyse de toutes les demandes et aura fourni une liste des transactions approuvées à IATA. Ceci devrait intervenir au plus tard le 15 décembre 2010.
Merci de noter que ce processus ne concerne que la Compañia Mexicana de Aviacion (MX-132) et est, encore une fois, soumis à l’accord du tribunal Canadien. Au cas où le Tribunal rejetterait notre demande et/ou ordonnerait une autre utilisation des fonds, nous ne manquerons pas de vous en informer, en particulier dans le contexte spécifique de la France (action en référé du SNAV).
Pour de plus amples informations, merci de contacter notre Centre de Service Européen via notre portail web www.iata.org/customer ou par e-mail à info.fr@iata.org.
Nous vous remercions pour votre coopération.
Cordialement"
Jérôme Bonnin
Directeur France
![« La petite histoire » : un avatar du tourisme de mémoire pour aller mieux [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/88523509-62691425.jpg?v=1747148478 "« La petite histoire » : un avatar du tourisme de mémoire pour aller mieux [ABO]")
