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La force majeure ne protège pas les compagnies aériennes

l'assistance aux passagers et les frais sont dus



Dans un courrier reçu par Maître David Sprecher, responsable du module de Droit du Master Specialisé management Tourisme à l'ESC Toulouse, il apparaît que le cas de force majeure, s'il exonère les compagnies aériennes du paiement de compensations financières, ne les décharge pas de l'assistance offerte aux passagers et des frais qui s'en suivront.


Rédigé par La Rédaction (HD) - redaction@tourmag.com le Mercredi 2 Novembre 2005

La force majeure ne protège pas les compagnies aériennes
Alors que l'on pensait que le Règlement Européen n'était applicable qu'aux cas où le transporteur aérien était 'fautif" c'est-à-dire les cas où le retard et/ou l'overbooking lui étaient directement imputables, il n'en demeure pas moins que dernièrement le Règlement a été mis en application dans le cas d'un vol européen annulé pour cause d'intempéries.

Sans pour autant citer le transporteur, il s'agissait d'un groupe de vacanciers qui avaient vu leur vol annulé (après avoir enregistré leurs bagages et reçu leurs cartes d'embarquement) pour cause de mauvais temps.

Ces passagers ont dû séjourner une nuit supplémentaire et attendre leur vol retour le lendemain soir. La compagnie aérienne a, dans un premier temps, tenté d'invoquer la force majeure pour justifier qu'elle n'offrirait aucune assistance aux passagers.

Cependant, l'article 9 du Règlement Européen est très clair : même dans les cas de force majeure, alors que le transporteur est exonéré du paiement de compensations financières, il est astreint à porter assistance à ses passagers et notamment à supporter les frais de logement et/ou de repas des passagers.

C'est donc en application dudit Règlement que la compagnie s'est exécutée.

Il est à rappeler que ces cas de force majeure couvrent les grèves et les conditions climatiques. Le texte complet du Règlement est disponible sur simple demande à : david.sprecher@sprecher.co.il

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Commentaires

1.Posté par Richard le 03/01/2008 17:10
Question bête: c'est l'hiver et comme c'est l'hiver il neige. La compagnie avec laquelle je devais voler pour rentrer des vacances de fin d'année annule tous ses vols avec pour raison "force majeure" due au temps. J'ajoute que c'est la seule compagnie à avoir annulé l'ensemble de ses vols depuis cet aéroport alors que les autres compagnies, même s'il y a du retard, volent.

J'ajoute que les météorologues avaient "prévu" dans leur boule de cristal qu'il allait neiger aujourd'hui. Maintenant on nous a proposé un vol dans 4 jours mais les météorologues prévoient de très basses températures.

En plus, j'ajoute qu'a aucun moment nous n'avons été pris en charge, il a fallu faire le forcing.

J'ai du mal à avaler cette couleuvre et j'aimerai savoir que faire vis à vis de cette compagnie (Alitalia) qui ne daigne pas prendre soin de ses passagers.

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