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Le Gouvernement veut confier la régulation des redevances aéroportuaires à l’ARAFER

l'ARAFER va devenir l’Autorité de régulation des transports



Le Gouvernement a décidé de confier la régulation des redevances aéroportuaires à l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières). L'organisme va ainsi devenir l’Autorité de régulation des transports.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 24 Juillet 2019

Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire - DR
Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire - DR
Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté ce 24 juillet 2019 en Conseil des ministres une ordonnance confiant à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) les compétences de régulateur des redevances aéroportuaires des aérodromes de plus de cinq millions de passagers annuels et des aérodromes secondaires qui leur sont rattachés.

Ces compétences étaient jusqu’alors dévolues à l’Autorité de Supervision Indépendante des redevances aéroportuaires (ASI), autorité placée auprès du vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable, rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Lors de l’examen de la loi PACTE, le gouvernement avait introduit une habilitation à légiférer par ordonnance afin de renforcer l’indépendance et les pouvoirs de l’autorité chargée de cette mission de régulation.

Ces nouveaux pouvoirs et le changement de nom de l’Autorité seront effectifs à compter du 1er octobre 2019.


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