Taxe de séjour : les collectivités passent à l'offensive contre Booking.com et consorts !

Les procès s'accumulent sur les épaules de Booking.com.

Après la brèche ouverte par Oléron l'année passée, obligeant Booking.com à verser 574 000 € pour des taxes de séjour impayées à la collectivité, c'est dans l'est de la France qu'un tribunal a de nouveau rendu une décision défavorable au géant américain.

Cette fois-ci, la sanction est encore plus importante, puisque Booking doit plus de 800 000 € pour des manquements liés à la collecte de la taxe de séjour, selon le média La Lettre.

Nous avons retrouvé le jugement du tribunal de Nancy, en date du 20 octobre 2026.

La métropole de Nancy a analysé les déclarations de collecte de la taxe de séjour transmises par la plateforme Booking pour les années 2022 à 2025 et trouvé de nombreuses irrégularités.

Elle a constaté des "omissions et inexactitudes" notamment entre le premier semestre 2023 et le deuxième semestre 2025. Et ces erreurs de la plateforme sont au nombre de 19 282 en l'espace de trois ans.

De plus, elle a pu relever que 390 réservations effectuées entre 2023 et 2025 chez des loueurs non professionnels n'avaient fait l'objet d'aucune collecte de taxe.

Le tribunal a donc condamné Booking.com à verser 75 000 euros à la métropole de Nancy au titre des erreurs de calcul, ainsi qu'à une amende de 780 000 euros au titre des 390 omissions.

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Il a toutefois débouté la collectivité de sa demande concernant les 283 omissions de collecte constatées dans les logements tenus par les hôtes professionnels, car elle n'a pas démontré que les loueurs classés comme "professionnels" par Booking étaient en réalité non professionnels.

Et cette défaite juridique pourrait en appeler d'autres, puisque le géant américain ferait face à une pluie de procès intentés par des collectivités françaises, toujours sur le même motif et la même période, à en croire le média La Lettre.

Nous avons retrouvé la trace d'une récente condamnation au bénéfice des Contamines-Montjoie, dont la municipalité recevra 16 350 euros pour des omissions et inexactitudes dans les déclarations de taxe de séjour.

Une autre bataille judiciaire semble engagée, cette fois-ci du côté de Limoges, où le tribunal judiciaire a ordonné à Booking.com, en mai 2026, de communiquer à la collectivité concernée des fichiers détaillant les séjours effectués sur son territoire et les informations relatives aux paiements et aux réservations.

Cette collectivité, dont le nom a été caviardé, pourrait être la communauté de communes ELAN, regroupant 28 000 habitants. Selon l'ordonnance de référé, elle soupçonne le géant de ne pas lui avoir reversé l'intégralité des taxes de séjour qu'il perçoit.

Et pourtant, depuis le 1er janvier 2019, les plateformes comme Booking.com et Airbnb, lorsqu'elles interviennent comme intermédiaires de paiement, doivent collecter la taxe de séjour et transmettre aux collectivités les informations permettant d'en contrôler les montants.

Dans une réponse à un sénateur publiée le 4 juillet 2019, le ministère de l'Économie et des Finances rappelait ainsi leur obligation de "transmettre, comme les autres hébergeurs et professionnels, toutes les informations nécessaires au contrôle de la taxe de séjour visées au III de l'article L. 2333-34".

Sauf qu'il existe de nombreux cas où les villes et agglomérations n'ont pas reçu, en temps voulu, des fichiers suffisamment détaillés pour vérifier la bonne collecte et le reversement de la taxe de séjour.

La députée Louise Morel (6e circonscription du Bas-Rhin) a ainsi interpellé le ministre délégué chargé des Comptes publics en août 2023 pour signaler l'opacité des plateformes. Elle évoquait notamment le cas d'un maire du Bas-Rhin qui ne parvenait pas à obtenir d'Airbnb des précisions sur la provenance des sommes versées.

Trois ans plus tard, un autre parlementaire adresse une question dans ce sens au ministre chargé du Tourisme.

Jean-Luc Bourgeaux, député de la 7e circonscription d'Ille-et-Vilaine, signale un reversement de Booking effectué en dehors des délais réglementaires pour la taxe collectée au second semestre 2025.

Le virement a été effectué le 16 janvier 2026, au lieu du 31 décembre 2025 au plus tard, comme le prévoit l'article L. 2333-34 du CGCT.

Ce n'est pas tout, car le député souligne que l'état déclaratif n'est parvenu à Saint-Malo Agglomération que le 2 février 2026, après le versement. Et le document était incomplet, avec des numéros d'enregistrement absents pour les meublés de tourisme situés à Saint-Malo, des adresses d'hébergement manquantes et des incohérences dans certains montants déclarés…

Une situation qui perdure depuis 2019, comme nous vous le révélions au sujet d'Airbnb.

Une réponse de Serge Papin a été publiée le 27 octobre 2026.

Le ministre en charge du Tourisme reconnaît les difficultés opérationnelles rencontrées par certaines collectivités territoriales sur ce sujet.

Il rappelle malgré tout l'expérimentation de l'outil FARITAS, pour Faciliter le Recouvrement de l'Impôt et de la Taxe de Séjour, mais aussi la possibilité pour les collectivités de saisir la justice.

"Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour accompagner les collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences et veillera à la pleine effectivité des obligations légales applicables aux plateformes numériques", conclut-il.