Condamnée pour le refus d'embarquer un couple de malvoyants avec un enfants à Nice, Air France justifie sa position dans un communiqué. "La réglementation prévoit, en effet, qu’un enfant de moins de quatre ans doit être accompagné par une personne responsable.
Air France, qui a déjà été confrontée à ce type de situations, a estimé, en vertu du principe de précaution, que les parents malvoyants d’un enfant de moins de quatre ans ne pouvaient être considérés comme accompagnateurs responsables au sens de la réglementation."
La Compagnie explique que cette précision fait partie de ses instructions internes et qu'elle a été notifiée en 2001 à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en conformité avec les procédures applicables en la matière. "Dès lors, conclut-elle dans son communiqué, ses instructions internes non contestées par la DGAC ont acquis une valeur réglementaire.
Les agents d’Air France ont donc, en ce domaine, fait une application parfaitement exacte de cette réglementation. Le Tribunal de Grande Instance de Nice, par cette décision, vient de nous délier du principe de précaution. Air France en prend acte.
La famille Filippini, qui dispose des billets d’avion depuis le 16 mars 2004, pourra donc voyager dans les conditions définies par le juge. Air France souhaite par ailleurs que la DGAC, auprès de laquelle ont été déposées l’ensemble des règles concernant le transport des personnes handicapées ou non autonomes, lui précise si ces instructions sont valides et ont bien la valeur réglementaire qu’Air France leur accorde.
"Le TGI de Nice vient de nous délier du principe de précaution..."
Air France accueille chaque année sur ses lignes plus de 300 000 personnes souffrant d’un handicap. Le Groupe Air France, ainsi que ses 70 000 salariés, estime qu’il doit être exemplaire en ce domaine et il s’est donné depuis de nombreuses années les moyens de cette exemplarité en investissant pour que cet accueil soit le meilleur possible, ce qui veut dire, notamment, le respect absolu des conditions de sécurité des personnes transportées.
Un avion n’est pas un endroit banal. Il arrive malheureusement qu’il faille procéder à des évacuations d’urgence dans une série de situations critiques et toutes les personnes qui connaissent la sécurité du transport aérien savent que la survie des personnes se jouent parfois en quelques secondes.
C’est pour faire face à ce type de situations, heureusement exceptionnelles, qu’Air France a toujours pensé et continue de penser qu’il est de son devoir d’appliquer avec rigueur le principe de précaution."
Air France, qui a déjà été confrontée à ce type de situations, a estimé, en vertu du principe de précaution, que les parents malvoyants d’un enfant de moins de quatre ans ne pouvaient être considérés comme accompagnateurs responsables au sens de la réglementation."
La Compagnie explique que cette précision fait partie de ses instructions internes et qu'elle a été notifiée en 2001 à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en conformité avec les procédures applicables en la matière. "Dès lors, conclut-elle dans son communiqué, ses instructions internes non contestées par la DGAC ont acquis une valeur réglementaire.
Les agents d’Air France ont donc, en ce domaine, fait une application parfaitement exacte de cette réglementation. Le Tribunal de Grande Instance de Nice, par cette décision, vient de nous délier du principe de précaution. Air France en prend acte.
La famille Filippini, qui dispose des billets d’avion depuis le 16 mars 2004, pourra donc voyager dans les conditions définies par le juge. Air France souhaite par ailleurs que la DGAC, auprès de laquelle ont été déposées l’ensemble des règles concernant le transport des personnes handicapées ou non autonomes, lui précise si ces instructions sont valides et ont bien la valeur réglementaire qu’Air France leur accorde.
"Le TGI de Nice vient de nous délier du principe de précaution..."
Air France accueille chaque année sur ses lignes plus de 300 000 personnes souffrant d’un handicap. Le Groupe Air France, ainsi que ses 70 000 salariés, estime qu’il doit être exemplaire en ce domaine et il s’est donné depuis de nombreuses années les moyens de cette exemplarité en investissant pour que cet accueil soit le meilleur possible, ce qui veut dire, notamment, le respect absolu des conditions de sécurité des personnes transportées.
Un avion n’est pas un endroit banal. Il arrive malheureusement qu’il faille procéder à des évacuations d’urgence dans une série de situations critiques et toutes les personnes qui connaissent la sécurité du transport aérien savent que la survie des personnes se jouent parfois en quelques secondes.
C’est pour faire face à ce type de situations, heureusement exceptionnelles, qu’Air France a toujours pensé et continue de penser qu’il est de son devoir d’appliquer avec rigueur le principe de précaution."
