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Pass vaccinal et voyage : ce qui change à partir de ce lundi 24 janvier 2022

Le Pass vaccinal entraîne de nombreuses conséquences sur le voyage en France



Le Conseil Constitutionnel n'avait pas encore rendu son avis, sur le pass vaccinal, suite aux saisines concernant le projet de loi, que Jean Castex annonçait son entrée en vigueur dès ce lundi 24 janvier 2022. Jusque-là, les voyageurs non vaccinés pouvaient faire des tests pour prendre les transports interrégionaux, se rendre au musée ou au restaurant, maintenant ce n'est plus le cas. Nous avons fait le tour, des interrogations des professionnels et des voyageurs, pour vous donner toutes les réponses, même pour les colonies de vacances et les voyages scolaires.


Rédigé par le Dimanche 23 Janvier 2022

Des transports aux colonies de vacances, en passant par les touristes étrangers et les voyages scolaires, découvrez toutes les réponses à vos interrogations sur le pass vaccinal - Crédit photo : RP
Des transports aux colonies de vacances, en passant par les touristes étrangers et les voyages scolaires, découvrez toutes les réponses à vos interrogations sur le pass vaccinal - Crédit photo : RP
Jeudi 20 janvier 2022, le Premier ministre a pris la parole pour donner de l'espoir et un calendrier sur l'allègement des restrictions.

Surtout, Jean Castex a annoncé que le pass vaccinal entrerait en vigueur dès ce lundi 24 janvier 2022.

Alors que l'univers du voyage plaidait sa cause auprès des ministères pour obtenir des aides supplémentaires, le gouvernement bataillait pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal.

"Sur le principe, nous sommes favorables à ce que les mesures soient claires et plus fluides. Le pass vaccinal va dans ce sens.

Par rapport à l'impact au niveau opérationnel, nous n'avons pas totalement évalué les conséquences, même s'il existe quelques interrogations sur les voyages scolaires, l'âge, les vaccins,
" nous rapportait Valérie Boned, la secrétaire générale ds EDV.

Des transports aux colonies de vacances, en passant par les touristes étrangers et les voyages scolaires, découvrez toutes les réponses à vos interrogations.

Pass vaccinal : que dit la loi ?

Pour les puristes, il est possible de consulter le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", pour les autres, Chloé Rezlan, avocate en droit du tourisme chez Alkemist Avocats, nous propose un décryptage.

A partir du 24 janvier 2022, les Français de plus de 16 ans n’ayant pas reçus de rappel de vaccin sept mois après leur deuxième injection ou infection au Covid-19 verront leur "pass sanitaire" désactivé.

Ce "pass vaccinal" sera exigé dans presque tous les lieux publics, de culture et de loisirs (voir encadré à la fin de l'article).

"Concrètement seules les personnes vaccinées, âgées de plus de 16 ans, pourront accéder à ces endroits, événements et services. Un test négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ne suffira plus.

Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et auront donc l'obligation de se vacciner,
" analyse Chloé Rezlan.

Seule exception pour les transports interrégionaux, car les voyageurs qui ne disposent pas d’un "pass vaccinal" pourront présenter un test négatif en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé.

Pass Vaccinal : qu'est-ce qu'un schéma vaccinal complet ?

Pour l'heure et avant publication des textes officiels, il n'existe pas de définition pour le terme "pass vaccinal".

Toutefois, le projet de loi précise que cela implique de "subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans" à certains lieux.

Il convient donc de se conformer à la présentation d'un schéma vaccinal complet.

Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif.

A partir du 15 février 2022, il sera indispensable d'avoir effectué sa dose de rappel 4 mois, et non plus 7 mois, après sa 2e dose pour conserver son pass valide.

Pour ceux ayant été infectés par le covid ou ayant reçu un vaccin à injection unique, alors une 2e dose sera nécessaire, 3 mois après la 1ère infection.

La loi prévoit un recours possible au pass vaccinal jusqu'au 31 juillet 2022, malgré tout le gouvernement a toute la latitude pour lever son application, si la situation sanitaire le permet.

Pass Vaccinal : quels sont les voyageurs concernés ?

La question est souvent revenue lors du dernier Comité Filière Tourisme, alors même que des acteurs enregistrent des annulations venant de l'étranger.

"Quid des Européens et aussi des personnes en provenance de pays hors Europe, concernant l'entrée en vigueur du pass sanitaire ?

Alors qu'il n'y a pas les mêmes délais pour la 2e et la 3 dose. En France, l'intervalle est fixé à 4 mois, d'autres sont à 7 mois et la Commission européenne à 9 mois,
" témoigne un participant du CFT.

Donc, les voyageurs d'où qu'ils viennent dans le monde, seront-ils concernés par la mise en place de la loi ?

La réponse est OUI!

"Pour les voyages en Union européenne, à partir du 1er février, le certificat européen de vaccination sera valide 9 mois maximum après un schéma vaccinal complet.

Toutefois chaque Etat peut appliquer un délai de validité du certificat plus court en interne comme c’est le cas en France. Par conséquent il est essentiel connaître et respecter les règles de chaque pays de destination pour pouvoir voyager et profiter des activités sur place,
" nous précise Chloé Rezlan.

La mesure concernera donc, toutes les personnes de 16 ans et plus, quelle que soit sa nationalité.

"La France est un peu à l'avant-garde sur cette question. Nous voyons qu'un certain nombre de pays européens sont en train de raccourcir les délais entre les doses.

Il risque d'y avoir quelques semaines où les étrangers ne satisferont pas les exigences de la France, mais c'est juste une question de semaines,
" a tempéré, Jean-Baptiste Lemoyne.

Pass Vaccinal : quelles sont les obligations des agences de voyages ?

Une fois les règles dévoilées, nous en venons aux obligations des agences de voyages.

Concrètement, alors qu'il ne sera plus possible de prendre un train ou un avion même sur des lignes régionales, sans avoir de pass vaccinal valide, les conséquences pourraient être lourdes pour les voyages à forfait et les contrats signés avant la promulgation de ladite loi.

Les agents de voyages doivent-ils vérifier la validité du pass vaccinal de leurs clients ?

"Non, ils ont une obligation d'information, en cas de nouvelles mesures, ils doivent donc communiquer les modifications. Après pour avoir pris l'avion récemment, c'est au personnel des transporteurs de vérifier si le passager s'est conformé aux directives," explique Valérie Boned.

Une affirmation confirmée par l'avocate en droit du tourisme chez Alkemist Avocats.

Comme prévu par l'article R.211-4 du Code du tourisme et Cass (et rappelé par la décision Cass, 1e Civ 27 mars 2019, n°17-31.319), les agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ont une obligation précontractuelle d’information renforcée.

"Le voyageur doit être informé avant la conclusion du contrat de voyage de manière détaillée de ces éléments par le professionnel (devis) et dans le contrat, sans quoi sa responsabilité contractuelle pourra être recherchée et des dommages et intérêts demandés.

Si les conditions ont changé entre la conclusion du contrat et le départ, le professionnel doit alerter le client par écrit pour se ménager la preuve de la transmission des informations,
" précise Chloé Rezlan.

Pass Vaccinal : un voyageur non vacciné annule son voyage, que se passe-t-il ?

Pour les voyageurs qui seraient tentés d'annuler un séjour souscrit, avant le projet de loi sur le pass vaccinal, l'idée relativement mauvaise, même si la loi pourrait provoquer quelques débats, selon Chloé Rezlan.

"La nécessité de se vacciner, en raison du "pass vaccinal" équivaut à une formalité sanitaire.

Ainsi, lorsqu’un voyageur annule son séjour, car il ne se conforme pas aux conditions sanitaires à destination, ici la France, alors même que les prestations prévues au contrat sont réalisables, le professionnel est en droit d’appliquer son échéancier d’annulation.

L’exigence nouvelle du vaccin pour réaliser certaines activités ne semble en effet pas qualifiable de "circonstances exceptionnelles et inévitables" survenant sur le lieu de destination.

La transformation du "pass sanitaire" en "pass vaccinale" ne devrait donc pas, sauf cas particulier, permettre au voyageur de demander le remboursement des sommes versées (sauf si c’est ce qui est prévu dans les conditions générales de vente du professionnel).

Il risque tout de même d’y avoir des débats lorsque le voyageur n’a pas eu le temps de réaliser le schéma vaccinal complet entre la promulgation de la loi et le jour de son départ.
"

Pass vaccinal : quelles obligations pour les colonies de vacances et les voyages scolaires ?

C'est le point technique du projet de loi sur le pass vaccinal : les voyages scolaires !

En effet le gouvernement souhaitait appliquer la mesure à toutes les personnes de plus de 12 ans. Les différentes navettes parlementaires ont entraîné une modification de l'âge légal, même si les textes officiels ne sont toujours pas publiés.

"La majorité vaccinale a été fixée à 16 ans, ce qui signifie que les enfants de 12 ans et 2 mois jusqu'à 15 ans doivent présenter un pass sanitaire.

Au même titre que pour se rendre à l'école, les colonies de vacances ne sont pas soumises à la présentation d'un pass sanitaire,
" nous précise Benoit Fontaine, le directeur du service Vacances, Séjours et Loisirs Educatifs de la Ligue de l'enseignement.

Autant le pass sanitaire n'est pas demandé pour rejoindre une colonie, mais il est exigé pour participer aux "activités de loisirs, activités de restauration commerciale, à l’exception de la restauration collective, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, les foires, etc" précise le texte législatif renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Le projet du texte de loi prévoit donc que les enfants de moins de 16 ans pourront présenter soit "un un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19."

A noter que seulement 26,2% des 12-17 ans ont un schéma initial terminé (deux doses), selon les derniers chiffres de l'Assurance Maladie.

"Le pass sanitaire avec un test n'est valable que 24 heures, donc cela pose des problématiques au niveau de la logistique, pour les enfants non vacccinés, cela causera quelques difficultés," prévoit le responsable de Vacances pour Tous et Vacances Passion, les marques de la Ligue de l’Enseignement.

Pour information, les tests restent gratuits, jusqu'à nouvel ordre pour les mineurs.

Pass vaccinal : la liste complète des lieux où il est exigé !

Comme spécifié par Jean Castex, dans les lieux où le pass sanitaire s’applique depuis plusieurs mois, il faudra justifier d’être vacciné pour pouvoir entrer.

Voici la liste des endroits concernés par la future application du pass vaccinal :

- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas,

- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels,

- les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins,

- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux),

- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au « pass sanitaire » après décision des préfets concernés ;

- les remontées mécaniques et les marchés de Noël (sauf décision contraire du préfet),

- l'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au "pass sanitaire", avec un contrôle unique au début du séjour ;

- les préfets ont la possibilité de rendre obligatoire le "pass sanitaire" dans des lieux d’attroupement ou à l'occasion de manifestations, comme les marchés par exemple.

Romain Pommier Publié par Romain Pommier Journaliste - TourMaG.com
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Commentaires
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29.Posté par Djouadi le 12/02/2022 07:40 | Alerter
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Bonjour je reviens de Bruxelles par avion et les deux doses suffisent pour l'international. Ma sœur vient de partir en Thaïlande avec deux doses aussi. La 3ème est une spécificité sur le territoire national.
Pour la petite histoire à l'aéroport on nous a demandé le document PLF belge et jamais notre pass covid !

28.Posté par Sloan Elizabeth le 07/02/2022 18:19 | Alerter
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Nous sommes des résidents en France avec des cartes de séjour. Nous sommes arrivés en France cette semaine et nous sommes allés à la pharmacie prendre une passe vaccinal qui montre nos trois doses de vaccin. On nous a fait payer 36 € chacun. Est-ce normal ? Merci!

27.Posté par Karine le 30/01/2022 18:29 | Alerter
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Bonjour j'ai contracté le COVID au mois de janvier, j'ai deja eu 2 injections de vaccin, la deuxieme en août. Comme beaucoup j'ai fait un test antigénique. je dois voyager en Laponie au mois de mars, mais sur l'application anti COVID mon pass signale qu il n' est valide qu en France. Je souhaiterais savoir ce qu il faut faire. Bien cordialement

26.Posté par Hashem le 30/01/2022 10:04 | Alerter
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Bonjour, je me trouve à l'étranger (Égypte) et mon pass va expirer dans une semaine alors que je dois rentrer le 27 février. Puis-je quand-même rentrer en France et m'y faire vacciner ? Ou dois-je me faire vacciner sur place ?

25.Posté par Flora le 29/01/2022 12:09 | Alerter
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Bonjour, je ne veux plus me faire vacciner. J'ai fait les 2 premières et ça suffit. Ras le bol de ces restrictions. Le gouvernement dit que c'est normal mais moi je me sens prise à la gorge, comme emprisonnée. J'étouffe. Notre liberté est bafouée. Nous n'avons pas le droit de choisir si on veut ou pas se faire vacciner. Si les gens étaient un peu plus sérieux, la situation serait différente. J'ai constaté que plus beaucoup de monde se nettoie les mains avec le gel en rentrant dans les magasins. Alors que certains pays annulent toutes ces restrictions, la France fait le contraire. STOP

24.Posté par Taj le 29/01/2022 01:05 | Alerter
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Bonjour j’ai effectué 2 dose et j’ai un rendez-vous pour la troisième je vis en Allemagne et je suis venu passer des vacances en France.je voulais prendre le car pour rentrer chez moi en Allemagne mais ont m’a refusé de prendre le car je suis bloqué en France et surtout je vais perdre mon travail.que dois je faire.merci à vous

23.Posté par GAMBLIN le 27/01/2022 17:53 | Alerter
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Bonjour,

Pour accéder à un aéroport, dois-je avoir un pass vaccinal ?
Pour partir au Portugal en mars, est-ce qu'un PCR suffit ou un test antigénique.
Merci pour votre retour

22.Posté par Cousin le 26/01/2022 23:15 | Alerter
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J'ai fait mes 2 doses la 2ème le 29 juillet 2021
Je ne veux pas faire la 3ème et je n'ai pas encore eu le covid
Si je ne fais pas le covid avant cette été est ce que je peux aller 2 semaines en camping en France en juillet
Merci de votre réponse

21.Posté par Evain Marie le 26/01/2022 20:18 | Alerter
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Bonjour j'ai contracté le COVID dans le mois de janvier, ( j'ai deja fait 2 injections de vaccin la dernière était le 22 juillet ) or j'ai fait un test antigénique pour confirmer que j'avais bien le covid, mais je doit partir en Italie au mois de mars, mais sur l'application anti COVID mon passe signal que je pourrais pas passer les frontières avec mon pass, donc j'aimerai savoir comment faire ?

20.Posté par Lélé le 26/01/2022 19:57 | Alerter
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Bonjour, j'ai mes 3 vaccins à jour depuis fin 2021. J'ai été testé positive le 14/01 puis négative le 18 et 20/01. Puis je partir en voyage en Asie le 29/01 ?

19.Posté par jcv le 26/01/2022 14:10 | Alerter
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Bonjour
Quelle galère ! 😤

18.Posté par Fecamp le 26/01/2022 13:50 | Alerter
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Bonjour
J'ai le pass vaccinal complet(3 doses) malheureusement positive au covid depuis cette semaine.J'ai un voyage de prévu dans peu de temps mais on me demande un pcr negatif de moins de 96h, comment puis-je faire. Le certificat de rétablissement peut il se substituer au ocr négatif ?
Merci

17.Posté par obes le 26/01/2022 08:42 | Alerter
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Bonjour j'ai effectuer ma deuxième doses en aout 2021, j'ai attraper le virus le 5 janvier 2022. Mon pass sanitaire est donc prolongé jusqu'au 4 juillet hors sur "tous anti covid" il est inscrit que ce QR code fonctionne que sur le territoire français, et je doit partir en espagne le 16 février 2022. Qu'est ce que je doit faire pour prendre l'avion ?

16.Posté par Virginie le 26/01/2022 07:49 | Alerter
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Bonjour je pars en guadeloupe le 13 mars . J'ai le apss vaccinal que dois je faire ? Merci

15.Posté par FLEURY le 26/01/2022 06:17 | Alerter
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Bonjour.
Voici ma situation : j'ai effectué ma 2ème injection de vaccin Covid le 6 août 2021. J’ai contracté le Covid en janvier. Résultat de test antigénique positif fait en pharmacie le 4 janvier. Contrairement à ce qui se faisait jusque-là la sécurité sociale a décidé qu'il ne fallait pas confirmer le résultat par un PCR étant donné la surcharge des laboratoires. Résultat mon pass sanitaire a bien été prolongé jusqu'au début juillet mais il n'est valable que sur le territoire français. Je dois partir au Cap Vert le 12 mars 2022 mais je ne peux pas faire ma dose de rappel avant le 4 avril (3 mois minimum entre l'infection et le rappel). Sur un groupe de 10 nous sommes 3 dans cette situation. Le pass sanitaire Européen valable 9 mois me permettra-t-il de prendre l'avion?

14.Posté par Cresp le 26/01/2022 03:51 | Alerter
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Bonjour, je suis aux États Unis depuis octobre et ma date de retour en France est le 30 janvier 2022. Je n’ai reçu que deux doses de vaccin. Dois-je faire la troisième dose aux États-Unis et reporter mon retour en France?

13.Posté par Jeyxplore le 25/01/2022 22:09 | Alerter
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Bonjour
Donc si je comprends bien, le pass vaccinal ne concerne que les transports en commun interrégionaux, cars (Flixbus, Blablabus...), les avions (vols nationaux uniquement, ceux vers la Corse et les territoires d'outre-mer restant soumis au passe sanitaire) et les trains (TGV etc..) mais qu'en est il des vols internationaux ??? Un pass vaccinal est il demandé pour un Paris-New-York ?

Merci
Jeremy

12.Posté par Catherine le 25/01/2022 22:02 | Alerter
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Bonjour
Je travaille dans un hôtel de 25 chambres et nous servons seulement le petit déjeuner. (Pas de restaurant, pas de bars).nous ne demandons pas le pass vaccinal aux clients
Je suis obligée d 'avoir un pass vaccinal pour travailler à la réception ?
Merci

11.Posté par Duvert le 25/01/2022 18:53 | Alerter
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Pour se rendre aux Canaries, sans être vacciné, le test Pcr est toujours d'actualité, mais la compagnie aérienne exige t-elle le pass vaccinal ou toujours le test pcr est t-il toujours accepté . Merci

10.Posté par Duvert le 25/01/2022 18:53 | Alerter
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Pour se rendre aux Canaries, sans être vacciné, le test Pcr est toujours d'actualité, mais la compagnie aérienne exige t-elle le pass vaccinal ou toujours le test pcr est t-il toujours accepté . Merci

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