Les professionnels du tourisme demande aussi à adapter la réglementation face à la crise du coronavirus - Depositphotos.com IgorVetushko
Au Canada aussi, face à la crise du coronavirus, les professionnels du tourisme demandent aux autorités de mettre en place un crédit voyage en cas d’évènement de force majeure.
L’Association des agents de voyages du Québec (AAVQ) et l’AAVQ et l’Association des tours opérateurs du Québec (ATOQ) ont ainsi porté cette demande auprès de Marie-Claude Champoux, Présidente de l’Office de la protection du consommateur afin que celle-ci l’approuve et la porte à la Ministre de la Justice, Sonia LeBel explique le site Professionvoyages.com.
L’Association des agents de voyages du Québec (AAVQ) et l’AAVQ et l’Association des tours opérateurs du Québec (ATOQ) ont ainsi porté cette demande auprès de Marie-Claude Champoux, Présidente de l’Office de la protection du consommateur afin que celle-ci l’approuve et la porte à la Ministre de la Justice, Sonia LeBel explique le site Professionvoyages.com.
Un crédit-voyage valable 24 mois
Professionvoyages.com indique ainsi que les textes prévoient notamment que lorsqu’un "fournisseur de services est dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’une force majeure, il peut, en remplacement de tout remboursement, pour restituer toute portion non utilisée des services achetés par le client, offrir à ce dernier, un crédit d’une valeur équivalente, valable pour pas moins que 24 mois à compter des dates initiales prévues pour tels services".
"Le client ne peut exiger de remboursement de la part de l’agent de voyage ou du fournisseur de service ni entreprendre de recours à cet effet. Le client pourra cependant adresser une demande de remboursement auprès du fonds, à condition d’avoir refusé le crédit par écrit dans les dix jours suivant l’offre du fournisseur de services".
Le texte prévoit enfin qu’un client ayant accepté un crédit mais qui a été dans l’impossibilité de s’en prévaloir dans les délais fixés en vertu de l’alinéa 1, pourra adresser une demande de remboursement au fonds et que si le fournisseur de services n’honore pas le crédit accordé dans les délais prévus, le client peut faire une demande de remboursement auprès du fonds.
"Le client ne peut exiger de remboursement de la part de l’agent de voyage ou du fournisseur de service ni entreprendre de recours à cet effet. Le client pourra cependant adresser une demande de remboursement auprès du fonds, à condition d’avoir refusé le crédit par écrit dans les dix jours suivant l’offre du fournisseur de services".
Le texte prévoit enfin qu’un client ayant accepté un crédit mais qui a été dans l’impossibilité de s’en prévaloir dans les délais fixés en vertu de l’alinéa 1, pourra adresser une demande de remboursement au fonds et que si le fournisseur de services n’honore pas le crédit accordé dans les délais prévus, le client peut faire une demande de remboursement auprès du fonds.
