Le Comité Social et Economique de TUI France avait assigné en référé en février 2020 la Société TUI afin d’obtenir le paiement des sommes restant dues au CSE au titre de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles.
En raison de la crise sanitaire l’audience n’a pu se tenir qu’en octobre.
Le Juge des référés a accordé au CSE une provision sur les sommes dues et les frais d’un montant de 149 531 €.
Dans un courrier envoyé aux salariés, le CSE annonce "cette somme (...) c’est-à-dire votre argent, servira à financer le budget chèque vacances que vous êtes nombreux à nous demander. Nous allons poursuivre notre action pour percevoir le solde des sommes dues soit au minimum 200.000€"
En raison de la crise sanitaire l’audience n’a pu se tenir qu’en octobre.
Le Juge des référés a accordé au CSE une provision sur les sommes dues et les frais d’un montant de 149 531 €.
Dans un courrier envoyé aux salariés, le CSE annonce "cette somme (...) c’est-à-dire votre argent, servira à financer le budget chèque vacances que vous êtes nombreux à nous demander. Nous allons poursuivre notre action pour percevoir le solde des sommes dues soit au minimum 200.000€"
