Snav-Air France : les taxes de la discorde

ADM Vous dîtes..... nous travaillons avec des GDS de plus en plus performants. Cependant, parfois, on ''force'' le tarif et là, on se fait réajuster, NORMAL
Par contre il m'est arrivé trois fois en un mois de me faire réajuster par ADM pour une franchise bagage de 23 Kg ou lieu de 20 ( mon GDS n'a pas refusé l'émission) pour des sommes de 81 € x 2 et 91 € ce qui vous en conviendrez est un peu ''vache'' car je doute fort que le préjudice ( si préjudice il y a.... ) soit à la hauteur de ces ADM. ADM qui comportent..... là, c'est le pompom.... une taxe ( je me demande bien laquelle...j'ai là-dessus une petite idée.... ) pour un montant unitaire de 10 € .... eh ! ! ! ! ya pas de petit bénéfice.....

Vous en conviendrez, la ''chasse'' est ouverte et peut-être bien que les ''chasseurs'' ont une prime à l'ADM allez savoior....

Oublions un instant le cadre reglementaire, et soyions cartesiens:
Primo: sauf si la Loi régissant une taxe stipule explicitement que celle-ci n'est pas remboursable, ladite taxe doit etre reversée au payeur; la logique en est que le service pour lequel cette taxe a tété encaissée, n'a pas été consommée, tout simplement
Secundo:si le passager n'a pas consommé le service couvert par la taxe (non utilisation du billet, donc non enregistrement, non embarquement, non clearing de la sécurité...), celle-ci n'est pas en toute logique factuée au Transporteur, par l'Etat, ou l'organisme béneficiaire (qu'il s'agisse d'autorités aéroportuaire, ou autre)
Tertio: ceci revient à dire que la compagnie qui en garde le montant dans ses caisses, le fait indument, et le doit (légalement à l'Eat, et au passager ! ) sur le plan légal
Tertio: sur le plan purement reglementaire, la mention "Non Refundable" figurant sur le billet ne concerne que le montant tarifaire uniquen, toute taxe connexe, étant régie par la Loi l'ayant institiée, et une Loi est -meme si exceptionnel- est tout de meme intelligente:en d'autres termes si le service pour lequel cette taxe a été émise n'est pas consommé, elle est remboursable.
Deux exemples dans le monde etayent cette logique:
(a) Il existe des taxes sur l'opération d'emisssion du billet (Taxe d'emission en Tunisie et dans plusieurs 'autres pay par ex).Si le billet a été inutilisé, elle demeure cependant non rembousée, car l'acte d'émission a eu lieu.
(b) les taxe d'embarquement et de Sécurité: elles ne sont cosommées que lorque le billet a été utilisé, c'est à direle que le passager a consommé le service et le transporteur a été effectivement facturé par l'Etat (généralement les organismes aéroportuaires)
Raisonnons enfin a contrario: si la taxe n'a pas été remboursée, paceque le passager n'a pas consommé le sevice couvert par cette taxe, celle-ci devrait etre reversée à l'Etat ? Comme l'Etat n'a pas décompté à l'aéroport ce passager qui n'a pas utilisé le billet ? elle devra etre reversée au détenteur du billet inutilisé !
Au cas où Un Transporteur (je ne cite pas le nom de la Compagnie par respect de l'ethique) ne procède pas au remboursement de la taxe (etant entendu que ce reversement est autorisé par la Loi ayant i institué cette taxe), il s'agit d'un encaissement indu.
Je ne souhaiterais pas compliquer le dossier, mais pour etre plus sevère, il y aurait lieu de rappele(r que des taxes dument remboursables aussi, demeurent cachées ! pour la simple raison que certaines taxes sont soit partiellement, soit integralement incluses (incorporées) dans les Tarifs (Taxe d'embarquement, de Survol...)
Mohamed DHAOUADI - Consultant International T.Aérien & Affaires Aéropolitiques