La Cour d'appel de Paris considère que l'annulation du marathon constitue le fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, présentant un caractère imprévisible et insurmontable qui exonère la responsabilité de l'agence de voyages - © Touch, Fotolia.com
Ouest-Voyages a remporté son "marathon juridique", quatre ans après l'annulation du marathon de New York, le 2 novembre 2012, suite au passage de l'ouragan Sandy.
En effet, sur les quelque 300 clients de l'agence qui ont acheté des prestations (vols, transferts, hôtel, visite guidée, inscription au Marathon, etc.), un "petit groupe de voyageurs décide, dès son retour, de demander des dommages et intérêts à l'agence", indique le cabinet Julie Huchette Avocat, qui représente Ouest-Voyages, dans un communiqué.
"Les voyageurs sont déboutés devant le tribunal d'instance de Paris et quelques uns d'entre eux décident de faire appel". La Cour d'appel de Paris s'est prononcée en faveur de l'agence de voyages.
Elle considère notamment que l'annulation du marathon décidée par le Maire de New York constitue le fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, présentant un caractère imprévisible et insurmontable qui exonère la responsabilité de l'agence de voyages.
Mais aussi que l'agence de voyages n'a manqué à aucune de ses obligations au titre des informations fournies aux voyageurs et des dispositions du Code du tourisme, et notamment qu'il n'y avait avant le départ, aucun élément rendant impossible l'organisation du marathon.
Pour rappel, les agences Sport Incentives, Planet tours et Contraste Voyages ont également gagné face à leurs clients.
En effet, sur les quelque 300 clients de l'agence qui ont acheté des prestations (vols, transferts, hôtel, visite guidée, inscription au Marathon, etc.), un "petit groupe de voyageurs décide, dès son retour, de demander des dommages et intérêts à l'agence", indique le cabinet Julie Huchette Avocat, qui représente Ouest-Voyages, dans un communiqué.
"Les voyageurs sont déboutés devant le tribunal d'instance de Paris et quelques uns d'entre eux décident de faire appel". La Cour d'appel de Paris s'est prononcée en faveur de l'agence de voyages.
Elle considère notamment que l'annulation du marathon décidée par le Maire de New York constitue le fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, présentant un caractère imprévisible et insurmontable qui exonère la responsabilité de l'agence de voyages.
Mais aussi que l'agence de voyages n'a manqué à aucune de ses obligations au titre des informations fournies aux voyageurs et des dispositions du Code du tourisme, et notamment qu'il n'y avait avant le départ, aucun élément rendant impossible l'organisation du marathon.
Pour rappel, les agences Sport Incentives, Planet tours et Contraste Voyages ont également gagné face à leurs clients.
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