L'Union européenne veut contraindre la France à récupérer 220 millions d'euros auprès de la SNCM - Photo : Louis Moulard-Martin
L’État français vient d'être condamné par la Cour de Justice de l'Union européenne dans le dossier des aides versées à la SNCM.
La France est retoquée par l'UE pour ne pas avoir appliqué la décision du 2 mai 2013 qui lui demandait de récupérer 220 millions d'euros d'aides accordées à la compagnie maritime par la Collectivité de Corse.
"La France n'a pas pris, à l'expiration du délai prescrit par la Commission, les mesures nécessaires pour récupérer les aides illégales", estime la Cour de Justice dans son jugement.
L’État français est donc condamné, mais contrairement à la réquisition de l'avocat général, il n'a pas d'amende à payer. Il est néanmoins tenu de mettre le jugement en œuvre "sans délai". faute de quoi, la Commission européenne pourra à nouveau saisir la justice pour demander une amende.
La France est retoquée par l'UE pour ne pas avoir appliqué la décision du 2 mai 2013 qui lui demandait de récupérer 220 millions d'euros d'aides accordées à la compagnie maritime par la Collectivité de Corse.
"La France n'a pas pris, à l'expiration du délai prescrit par la Commission, les mesures nécessaires pour récupérer les aides illégales", estime la Cour de Justice dans son jugement.
L’État français est donc condamné, mais contrairement à la réquisition de l'avocat général, il n'a pas d'amende à payer. Il est néanmoins tenu de mettre le jugement en œuvre "sans délai". faute de quoi, la Commission européenne pourra à nouveau saisir la justice pour demander une amende.
Autres articles
-
Europe : le véritable retour de la libre circulation ? 🔑
-
ETIAS: Une mise en place repoussée au printemps 2025 ?
-
Hôtellerie : stabilité des commissions versées aux agences en ligne
-
La France reconfinée, l'Europe adopte un... protocole de test pour les voyageurs
-
Europe : grâce à l'IA les menteurs ne passeront plus les frontières...
![Rock, blues, soul... des routes musicales pour oublier l'Amérique trumpiste [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/88376487-62605087.jpg?v=1746540345 "Rock, blues, soul... des routes musicales pour oublier l'Amérique trumpiste [ABO]")
