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Amende : Ryanair subira-t-elle le même sort qu'Easyjet ?


L'Union des navigants de l'aviation civile (Unac) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) qui ont porté plainte mardi auprès du parquet d'Aix-en-Provence contre la compagnie aérienne irlandaise.


Rédigé par le Mercredi 27 Janvier 2010

Le décret du 21 novembre 2006 stipule que les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France sont soumises au droit français.

Une disposition que Ryanair réfute en faisant valoir la législation européenne et qui a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme afin de faire invalider cette disposition.du droit français.

La low cost ne règle ni les charges sociales françaises, ni des cotisations au régime de retraite obligatoire du secteur. Une attitude que contestent les syndicats de pilotes français L'Union des navigants de l'aviation civile (Unac) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) qui ont porté plainte mardi auprès du parquet d'Aix-en-Provence contre la compagnie aérienne irlandaise.

EasyJet, a jugée et condamnée la semaine dernière pour les mêmes pratiques et le parquet a requis la peine maximale : 225.000 euros d'amende.

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Commentaires

1.Posté par jm le 27/01/2010 09:20 | Alerter
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Par ici la monnaie.après les subventions des collectivités locales se rajoute le non assujetissement de ces compagnies aux impôts et contributions sociales de toutes catégories.
enfin, le fisc et les syndicats de l'aviation civile posent enfin les bonnes questions.
apparemment c'est la fronde contre les low cost qui en période de crise ont des progression pas loin se 2 chiffres et qui se targuent que c'est le prix qui fait la différence surtout au niveau des déplacements entreprises.
trop c'est trop! si le prix baisse , c'est qu'il y a subvention ou détournement de règlementation fiscale.
si l'Europe permet ce "dumping" pour les services, il doit y avoir harmonisation des législations sociales .Il est anormal que sur le même territoire , certains paient des charges exhorbitantes et que d'autres s'en mettent plein les poches pour une même activité.
les paradis fiscaux ne sont pas tous où l'on croit.
en espérant que les tribunaux français vont suivre et que le fisc et les URSSAF assurent leur rôle de collecteurs de recettes et sanctionnent .

et vive DAVOS!!!!

2.Posté par marquet le 28/01/2010 20:58 | Alerter
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Décidemment tout est fait pour cmpliquer la vie des usagers.................
l'UNAC et le SNPL prennent à longueur de temps les passagers en otages.
Je réfute tous les arguments qu'ils énoncent, c'est simplement leurs avantages acquis qu'ils veulent conserver..
Même si les droits des salariés de la compagnie RYANAIR sont à améliorer
que les biens pensants de l'aviation civile regardent, l'organisation, la méthode et la gestion de RYANAIR après ils pourront parler
je suis aussi syndicaliste!

3.Posté par Lesolitaire67 le 02/02/2010 01:31 | Alerter
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Certains au lieu de pousser des hauts cris feraient bien de s'informer. En effet le droit europééen est applicable dans ce cas comme dans beaucoup d'autres, il faut savoir que les lois et reglements édictés par Bruxelles sont le Droit pour tous les membres de l'Union, devant les legislations nationales (sauf pays à dérogations). En effet les syndicats français defendent leur fromage, les clients ils s'en foutent, Ryanair permet à des millions d'Européens de pouvoir voyager, surtout des personnes peu fortunés et des jeunes. Et tant mieux. Oui des collectivités payent pour avoir cette compagnie, et alors ??? Cela ramene des clients dans les regions, fait tourner le commerce, le tourisme, c'est donnant donnant.
Vraiment ras le bol de l'immobilisme français, les droits acquis, la mentalité "30 glorieuses", on a changé d'époque.
je ne suis pas toujours tendre avec Bruxelles mais si cela permet d'en finir avec les "exceptions françaises" ruineuses et archaïques je dis tant mieux !!!!!!!!!!

4.Posté par marquet le 02/02/2010 18:25 | Alerter
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Je suis d'accord avec lesolitaire67...............
Si Ryanair permùet de démocraise les vols, tant mieux
si Ryanair permet à des gesn peu fortuné de voyage ça nm'en n'est que mieux.
Si les salariés de Ryanair sont mécontents de leur conditions de travail, qu"ils le fassent savoir........

5.Posté par lesolitaire67 le 02/02/2010 20:04 | Alerter
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J'habite à Strasbourg et on a eu un cas d'école de l'archaïsme français en 2003 qui nous coute cher à présent. En effet Ryanair s'est installé en 2003 à l'aéroport de Strasbourg en proposant une ligne avec Londres-Stansted. Mais Air France a fait un proces à la Chambre de Commerce pour "concurrence deloyale" car à l'époque Air France avait aussi une ligne pour Londre à partir de Strasbourg (mais le même aéroport à Londres). Ryanair apres avoir perdu le proces a du quitter l'aéroport de Strasbourg mais a trouvé un point de chute à 60 kilometres de là, en Allemagne, à l'aéroport de Karlsrhue-Baden et depuis cette époque a developpé largement son offre, il y a 10 lignes dans toute l'Europe à partir de Karlsrhue (Barcelone, Londres, Stockholm, Rome etc...). Depuis 2003 la donne a changé à Strasbourg avec en 2007 l'arrivée du TGV Est Européen (2H20 en TGV pour Paris) et maintenant l'aéroport de Strasbourg-Entzheim a "le bec dans l'eau" entre le TGV qui a siffoné 70% de la clientele des vols Air France pour Paris et la concurrence avec Karlsrhue-Baden. En effet outre Ryanair il y a aussi Airberlin qui a de bonnes offres à Karlsrhue. En 2009 les deux aéroports ont le même nombre de passagers alors que celui de Strasbourg a une capacité bien plus importante.
Voilà l'exemple type de l'incurie française, de nos élus nuls et incapables d'anticiper les évolutions, du corporatisme ringard de certains syndicats. Alors moi je n'ai pas honte de boycotter l'aéroport de Strasbourg et d'aller prendre l'avion à Karlsrhue où l'offre est bien meilleure et également l'accueil !!!!!

6.Posté par marquet le 03/02/2010 00:04 | Alerter
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histoire à peu près similaire à Reims via la CCI qui a refusé le souien fiancier, reims /londres, nous avions deux lignes interieure sur des petits avions reims/lyon, reims/Nice........
depuis tout à fermé.........l' aéroport de REIMS est à l'abandon, tous misaient sur Vatry, c'est une catastrophe sociale et économique!!
Aujourd'hui beauvais à pris le contre pieds sont développement est remarquable....
Nos élus départementaux, misent à ce jour sur un développement LOW COST à Vatry, mais rien ne vient....
QUEL GACHIS

7.Posté par Roman le 19/02/2010 18:46 | Alerter
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lesolitaire67 vous faites bien de souligner que le droit européen s'applique a tous les pays d'europe. et donc à toutes les compagnies européenes. La cadre européen réglemente l'octroi de subventions. deux grandes clauses. Un, elle doit être limitée dans le temps. Deux elle doit être dégressive. Alors si vous être pour l'application du droit européen, vous soutenez certainement la régularisation de Ryanair qui touche des subventions depuis une dizaines d'années, a des montants qui ne cesse d'augmenter. Situation contraire aux rêgles européennes
Pour finir sur votre constat "Oui des collectivités payent pour avoir cette compagnie, et alors ??? Cela ramene des clients dans les regions, fait tourner le commerce, le tourisme, c'est donnant donnant."
et bien j'aimerai savoir si vous avez vu un seul rapport indépendant qui démontre que 'largent versé par les autorités publiques est rentable? moi non. tout ce que nous avons ce sont les rapports des chambres régionales des comptes qui pointent toutes des sommes qui ne justifie pas la prestation.
c'est dit!

8.Posté par marquet le 20/02/2010 01:13 | Alerter
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Vos arguments reposent essentiellement pour ma part sur des notions conservatrices.
Je ne suis pas libéral, loin de là, depuis toujours engagé dans l'action syndicale,
je peux que souscrire à la défenses des salariés. Et je le répète celà est esentiel.
Ce qui semble nous opposer c'est une conception conservatrice, contre une onception libérale.
n'étant ni conservateur, ni libéral, l'exemple de RYANAIR repose bien évidemment sur des notions de spéculation et de profit,
seule l'action revendricatrice peut amener cette compagnie à revoir ses positions.
Je ne crois plus du tout à l'ation des pouvoirs publics. Leurs enjeux sont bien trop souvent électorales donc conjoncturelles.
Malgrès ces considérations quelque peu déconnectées du quotidien des plus humbles, il me semble que la politique tarifaire développée par les compagnies low-cost, qui ne sont pas philantropes permettent malgrès tout à des populations modestes de profiter de voyage à des tarifs convenables.................
c'est ce que j'appelle la démocratisation des airs...
d'accord ou pas...à voir

9.Posté par Roman le 22/02/2010 15:04 | Alerter
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Mes considérations sont plutôt basées sur le modèle économique de Ryanair.
Le fait que les compagnies a bas couts pratiquent des bas tarifs est une chose formidable. Mais quand est il si cette baisse des prix est en fait subventionnée par des autorités publiques, avec l'argent du contribuables?

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