Le Parlement européen, réuni en session plénière le 3 avril 2014, a voté en faveur de la suppression des "frais d’itinérance pour les appels, les messages et l’internet mobile d’ici au 15 décembre 2015".
Cela concerne "les frais facturés lors de l’utilisation d’un téléphone portable dans un autre pays de l’UE", précise le Parlement sur son site web.
"Si les services d’itinérance sont utilisés de manière abusive, des plafonds pourraient exceptionnellement être imposés".
Cet amendement fait partie d'un texte plus global adopté ce même jour sur le renforcement et la régulation des opérateurs de télécommunications en Europe.
Le projet, validé en première lecture, sera soumis au prochain Parlement, élu en mai.
Cela concerne "les frais facturés lors de l’utilisation d’un téléphone portable dans un autre pays de l’UE", précise le Parlement sur son site web.
"Si les services d’itinérance sont utilisés de manière abusive, des plafonds pourraient exceptionnellement être imposés".
Cet amendement fait partie d'un texte plus global adopté ce même jour sur le renforcement et la régulation des opérateurs de télécommunications en Europe.
Le projet, validé en première lecture, sera soumis au prochain Parlement, élu en mai.
