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Faillite compagnies aériennes : 100 députés français demandent la création d'un "fonds passagers"

Garantir les voyageurs et les AGV en cas de faillite de la compagnie



Sous l'impulsion de Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe et co-présidente du groupe d’étude « Tourisme » à l’Assemblée Nationale, 100 députés ont écrit à la Présidente de la Commission Européenne pour l'inciter à créer un "fonds passagers" garantissant aussi bien les voyageurs que les agents de voyages en cas de faillite de la compagnie.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 9 Avril 2020

Un courrier signé par 100 députés et écrit à l'initiative de Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe et co-présidente du groupe d’étude « Tourisme » à l’Assemblée Nationale, a été envoyé à la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen afin de la sensibiliser aux pratiques de IATA qualifiées d’abusives par les agences de voyages.

Pascale Fontenel-Personne a reçu le 3 avril dernier le CEDIV, les Entreprises du Voyage, le SNRT, le SETO ainsi que d’autres entreprises du tourisme afin de lancer ce courrier d'initiative parlementaire.

Objectif : inciter la commission européenne à appliquer le règlement européen 261/2004 qui prévoit de rembourser les billets non volés et annulés aux passagers et aux agences de voyages.

"Cette position a été réaffirmée par la Commission Européenne dans son communiqué du 18 mars 2020. Alors appliquons-la", indique le courrier signé des 100 parlementaires qui demandent surtout la mise en place d'urgence d'un "fonds passagers" garantissant aussi bien les voyageurs que les agents de voyages en cas de faillite de la compagnie.

Pascale Fontenel-Personne - DR
Pascale Fontenel-Personne - DR
Comme le précise la députée de la Sarthe, "la mise en place d’une garantie financière sur le transport aérien est un serpent de mer de la vie politique. À chaque faillite, l’idée et le débat resurgissent".

L'objectif est de "trouver le compromis permettant de protéger toute la chaîne commerciale : du consommateur au producteur comme l’agent de voyages."

"Cette fois-ci, nous ne pouvons y échapper. C’est l’une des conditions essentielles du rebond économique commun du secteur touristique et aérien qui permettra de rassurer durablement la filière", souligne Pascale Fontenel-Personne.

La co-présidente du groupe d’études « Tourisme » de l’Assemblée nationale avait déjà condamné, le 18 mars dernier, les tarifs excessifs de certaines compagnies aériennes lors des rapatriements des Français bloqués à l’étranger.


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1.Posté par idress le 09/04/2020 14:09 | Alerter
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bonjour


et elle a raison, mais, pour cela, il faut sortir de l'UE : ce qui est ineluctable, car L'UE va exploser....il vaudrait mieux en sortir avant


Idress

2.Posté par Carole juste le 03/05/2020 16:08 | Alerter
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Il en exactement de même avec les compagnies de croisières qui séquestrent les paiements des agv
Que fait Mme Fontenel ?
2 poids 2 mesures ?
Affligeant !

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