Garantie financière : mise en garde d'Atout France contre de fausses attestations

Atout France appelle à la plus grande vigilance

Face au serrage de vis opéré par les organismes qui délivrent une garantie financière aux opérateurs de voyages et de séjours, certains voyagistes étudient la possibilité de trouver un garant dans un autre pays européen. Atout France appelle le secteur à la plus grande vigilance. L'agence vient d'ailleurs de mettre en garde contre de fausses attestations de garantie financière établies prétendument au nom de la société ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP.

Rédigé par Céline Eymery le Mardi 9 Février 2021

Atout France met en garde contre de fausses attestations de garantie financière établies prétendument au nom de la société ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP. - Depositphotos.com ra2studio

Ce n'est un secret pour personne, les garants financiers qui garantissent les opérateurs de voyages et de séjours sont en train de resserrer la vis.

Comme nous l'indiquions dans nos colonnes, si l'obtention de la garantie financière peut parfois relever du parcours du combattant, avec la crise liée au covid- 19 elle s'apparenterait désormais plutôt à la quête du Graal !

Lire : Garantie financière : pourra-t-on encore "exercer" dans le tourisme, demain ?

La route est barrée pour les nouveaux acteurs et pour ceux déjà garantis, difficile de changer de crèmerie, quand les conditions d'accès se durcissent.

Pour tenter leur chance ailleurs, certains opérateurs sont tentés de souscrire une garantie financière chez un garant européen. Certains voyagistes étudient en effet la possibilité de trouver un garant financier à Chypre, en Bulgarie, en Estonie...

Atout France rappelle que les dispositions du Code du tourisme prévoient que les opérateurs de voyages et de séjours établis en France doivent justifier d’une garantie financière résultant d’un engagement écrit de cautionnement pris notamment par « un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d'assurances habilités à donner une garantie financière » (Article R. 211-26 2°).

ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP : attention aux fausses attestations

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En la matière, l'autorité compétente est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette dernière tient une liste de ces entités dont le siège social est situé dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, et qui peuvent à ce titre être habilitées à délivrer des cautions réglementées en France en libre prestation de services (voir notamment le lien suivant vers le site internet de l’ACPR).

Les opérateurs doivent rester vigilants. On se souvient de l'affaire Schneider Finance ou 166 opérateurs de tourisme ont dû, du jour au lendemain, trouver un nouveau garant financier.

Atout France vient d'ailleurs de mettre en garde contre de fausses attestations de garantie financière établies prétendument au nom de la société ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP.

A la suite de sa saisine par Atout France, l’ACPR a informé ce jour Atout France et sa commission d’immatriculation de ce que toute attestation de garantie financière émise au nom de ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP qui serait remise à Atout France aurait un caractère frauduleux.

Par conséquent, la commission d’immatriculation d'Atout France ne peut immatriculer les opérateurs de voyages et de séjours présentant des attestations de garantie financière prétendument établies au nom de ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP.

Atout France appelle chacun à la plus grande vigilance

L’ACPR rappelle à cet égard sur son site Internet les recommandations suivantes :

« Attention aux arnaques et aux usurpations d’identité

Vous devez absolument vérifier que l'établissement ou les établissements référencés ci-dessus correspondent à l'objet de votre recherche.

Les informations présentées dans la liste (en particulier la dénomination sociale, l’adresse) doivent être strictement identiques à celles de l'établissement recherché.

S’agissant des entités européennes (succursales d’entreprises européennes établies en France, entreprises européennes exerçant en LPS en France depuis leur siège social et succursales européennes d’entreprises européennes exerçant en LPS en France), ces listes sont établies sur la base des notifications adressées par les autorités des pays d’origine, reçues par l’ACPR à la date d’établissement des listes.

Il est vivement conseillé de consulter le registre tenu par l’autorité du pays d’origine. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) met également à disposition un registre européen alimenté par les informations transmises par chaque autorité de contrôle nationale (Register of Insurance Undertakings). »

Il est, enfin, rappelé que lorsqu’un intermédiaire établi en France intervient pour faciliter la souscription d’une garantie auprès d’un garant, il doit être immatriculé à l’ORIAS à cette fin.

C'est ainsi qu'Atout France appelle chacun à la plus grande vigilance dans le contexte actuel de la raréfaction de la délivrance de nouvelles garanties par les principaux garants reconnus sur le marché.

A lire aussi : Garantie financière : "L'Etat n'a pas le droit d'interdire l'accès à une profession", selon Jean-Pierre Mas (EDV)

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Commentaires

1.Posté par Stephane M le 10/02/2021 09:15 | Alerter

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et la marmotte, elle met le chocolat....La profession est de plus en plus dans une impasse...la solution c'est donc d'interdire. Pardon, j'ai mal lu, c'est pas une interdiction c'est un rappel à l'ordre. ça me fait penser aux voyages qui n'étaient pas interdits mais fortement déconseillés.
Finalement, le modèle économique viable c'est peut être les ptateformes style Airbnb, il en existe pour les activités, pour les vols, pour les chambres d'hôtes ou les hôtels, certaines sont thématiques etc.. ou tout simplement être coach en voyages, (qui ne vend pas un voyage mais des conseils.)

.CHERCHONS NOUS LA MORT DE LA PROFESSSION? Jean Pierre Mas, le dit très bien "L'Etat n'a pas le droit d'interdire l'accès à une profession"

On va pousser certains acteurs a flirter avec la légalité, et pourrons nous les blâmer, quand il s'agit de survivre? quand il s'agit des économies d'une vie? quand sa maison est en jeu? etc...

Je voulais monter ma structure, après 30 ans d'expérience, je me sentais prêts, le business plan tient la route , le concept était à 100% dans l'air du temps etc...), je suis vraiment sur le point d'abandonner et de faire le deuil, de mes projets et de cette profession.

2.Posté par mille sabords le 10/02/2021 09:31 | Alerter

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On en revient au problème de fonds, la garantie financière illimitée qui devient discriminatoire pour les agences de voyages .
Comment peut on demander à des professionnels faisant partie d'une corporation bien établie avec des conditions de fonctionnement strictes une garantie illimitée pour du voyage loisir ...(?)
Ce manque d'équilibre crée un désordre avéré et des dérives que constate ATOUT FRANCE sans compter les dérives concurrentielles de ceux qui détournent le diktat la licence pour exercer. .
Qu'ATOUT FRANCE monte au créneau avec les professionnels du tourisme pour faire pression sur BRUXELLES qui devrait ramener la garantie à 200 000 euros existante avant 2016 qui était déjà en deçà des garanties financières usuelles d'autres corporations..

Cette DIRECTIVE EUROPEENNE( d'ailleurs non appliquée de manière égale en Europe) a causé suffisamment de dégâts dans la profession depuis 2016 ..
La mise en garde ATOUT FRANCE est certes légitime mais il; faut régler les problèmes de fonds avant .

Un médecin soigne l'origine du mal et pas seulement sa conséquence, tant que nos instances se contenterons de discuter au lieu de trouver une solution à l 'origine des dérives , nous reculerons dans notre profession comme nous le faisons depuis des années avec d'autres sujets tout aussi importants .
Tourmag devrait ajouter des TAG adressés aux ministères concernés qui doivent prendre la température du terrain.

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