Garantie financière : pourra-t-on encore "exercer" dans le tourisme, demain ?

Atradius en avait déjà pris la décision lors du confinement de mars 2020.

Désormais, c'est au tour de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) de ne plus prendre de nouveaux adhérents.

De son côté, Groupama n'accepte plus que quelques nouvelles entreprises.

A eux trois, ces organismes fournissent une garantie financière à 90% des opérateurs de voyages et de séjours en France. Cette caution, couplée à une responsabilité civile professionnelle (RC Pro), est indispensable, pour pouvoir exercer dans le secteur du tourisme.

Mais aujourd'hui l'avenir semble bel et bien bouché, notamment pour les acteurs qui souhaiteraient débuter dans le monde du voyage. "Ma demande d'adhésion auprès de l'APST a été acceptée en juillet dernier, nous explique un nouvel opérateur.

La conjoncture n'étant pas favorable pour me lancer tout de suite, j'ai attendu la fin de l'année pour renvoyer mon dossier d'engagement. J'ai également payé mon droit d'entrée et le prorata de mes cotisations - fixe et variable - pour décembre 2020.

J'attendais simplement de recevoir de la part de l'APST l'attestation à faire parvenir à Atout France pour obtenir mon immatriculation. Mais suite à la décision du conseil d'administration, début janvier, de ne plus prendre de nouveaux adhérents, j'ai reçu un mail m'informant que je ne serai pas garanti et que l'APST allait me rembourser.

J'ai appris cela froidement, par mail, sans aucune considération, alors que tout est prêt pour le lancement de ma société, et que j'ai eu des premiers contacts, des devis validés...".

Cet opérateur n'est pas le seul dans ce cas.

Dans un article du Figaro, paru mi-janvier, Emmanuel Toromanof, le Secrétaire général de l'APST, indiquait à propos des demandes d'adhésions : "Nous avons mis plus de 70 dossiers de côté, nous attendons que notre situation s'éclaircisse".

Un autre professionnel du tourisme, qui a senti le vent tourner pour l'APST courant 2020, a préféré prendre les devants et demander une garantie financière et une RC Pro en... Suisse.

"Avec mes associés, nous avons constaté que le processus était beaucoup plus simple et les garanties plus solides qu'en France, les clients étaient davantage protégés, donc nous y avons créé une agence de voyages pour pouvoir commercialiser nos voyages. Mais nous avons également conservé notre tour-opérateur, basé en France, qui produit, organise, fait la logistique et l'assistance.

A la différence de la France, où vous devez obtenir une immatriculation, en Suisse, il n'y en a pas besoin. En revanche, l'examen de votre dossier est beaucoup plus sévère. A l'année, notre garantie financière nous coûte un peu plus cher qu'en France, mais nous pouvons travailler plus sereinement".

Serein, cet autre agent de voyages ne l'est plus depuis que sa banque, auprès de laquelle il a obtenu sa garantie financière, lui a demandé pour l'année 2021, un nantissement de 100 000€.

"En 2020, je n'ai eu à fournir aucune contre-garantie, mais mon conseiller bancaire m'a contacté en début d'année pour m'expliquer que la notation tourisme auprès de la SFAC(*) montrait que l'activité était sinistrée...".

Etrange paradoxe que celui-ci ! Alors que la garantie financière est obligatoire pour exercer légalement en France, il semble qu'aujourd'hui, les opérateurs n'aient plus ni les moyens de se lancer - pour les nouveaux entrants -, ni la possibilité de faire marcher la concurrence, pour les acteurs déjà en place.

Et quid des opérateurs dont le garant financier, après examen drastique de leur dossier, souhaiterait mettre un terme au contrat ?

De leur côté, les garants financiers sont tout aussi inquiets de cette situation.

Chez Groupama, la priorité porte sur le renouvellement des 2 300 à 2 400 garanties en portefeuille. "Cela nous demande beaucoup plus de travail que les années précédentes, explique Jean-Michel Pérès, directeur général de Groupama Assurance-crédit & Caution.

Nous regardons les dossiers avec beaucoup d'attention, pour savoir comment est constitué le pic d'acomptes, quelles mesures l'entreprise a adopté face à la crise, notamment pour réduire ses charges fixes, quelles sont ses perspectives pour 2021, combien de temps peut-elle fonctionner avec la trésorerie dont elle dispose, est-elle en capacité de faire appel à de nouveaux apports financiers, sous forme de capital par ses actionnaire ou sous forme de prêt par des banques, etc."

Néanmoins, Groupama n'est pas fermé aux nouveaux acteurs. "Notre vocation est aussi de regarder les projets d'entreprises nouvelles qui nous sont soumis et d'estimer si ces entreprises sont viables et, si c'est le cas et que leur projet est intéressant, de les accompagner par notre garantie financière.

Nous sommes aujourd'hui forcément plus exigeants sur la qualité du business plan d'un opérateur qui crée son entreprise, car il faut qu'il soit en capacité de démontrer qu'il va avoir de l'activité en 2021, ce qui n'est pas évident.

Et il est difficile de donner une garantie "illimitée" à des entreprises qui se créent quand on a autant d'incertitudes, sachant qu'aujourd'hui ces nouvelles dernières sont souvent des micro-entreprises, qui font du réceptif ou qui se spécialisent sur une destination".

Pour le Fonds Mutuel de Solidarité (FMS) de l'UNAT, qui compte entre 220 et 230 bénéficiaires**, les adhésions ne sont pas non plus gelées.

"Nous essayons d'avoir une position équilibrée, parce qu'il y a des projets qui méritent d'être soutenus et lancés et qui doivent donc trouver un garant financier, explique Simon Thirot, le délégué général de l'UNAT.

Nous avons des demandes d'adhésion qui arrivent de façon régulière, plusieurs par semaine, mais nous regardons extrêmement attentivement les dossiers, nous faisons du cas par cas en demandant des contre-garanties, nous sommes très exigeants sur le niveau de documents fournis et la visibilité sur le risque. Nous avons durci et renforcé les contrôles qui sont faits avant les adhésions éventuelles".

Quant à Atradius, qui a décidé de ne plus émettre de nouvelles garanties, la décision est maintenue pour 2021 "tant que la situation n’évolue pas favorablement, que ce soit sur la reprise de l’activité touristique ou du support des pouvoirs publics", précise Marc Cambourakis, Head of Bonding France pour Atradius Crédito y Caución.

Toutefois, "nous n’envisageons pas de nous retirer définitivement du marché de la garantie financière tourisme sauf si des évolutions réglementaires nous y obligeaient", ajoute-t-il, avant de rappeler qu'"Atradius a engagé l’année dernière des discussions avec les pouvoirs publics afin d’alerter sur la situation préoccupante de nos clients, opérateurs du tourisme et sur la difficulté pour Atradius de renouveler les garanties financières en 2021.

Cette démarche dont le seul but était de garantir la continuité opérationnelle et réglementaire des professionnels du tourisme est restée sans réponse à ce jour".

L'UNAT s'est également rapproché de ses autorités de tutelle fin 2020. "Nous avons eu une réunion de travail avec la DGE (Direction générale des entreprises, ndlr), pour exposer notre situation et dire quelles étaient nos perceptions quant au secteur en 2021.

Alors qu'aujourd'hui nous sommes totalement solvables et que nous ne connaissons pas de sinistres, nous souhaitons tout de même savoir comment, avec l'Etat, nous pouvons anticiper 2021, notamment sur le sujet crucial des avoirs.

Mais aussi demander à l'Etat quelles sont ses intentions sur la suite du système de la garantie financière et l'accompagnement des garants financiers en cas de faillite systémique du secteur", précise Simon Thirot.

Après cette réunion, l'UNAT a également saisi par courrier ses autorités de tutelle, dont le cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme. Ceci afin de leur faire part de la situation et dire leur volonté de pouvoir travailler avec l'Etat dès à présent, pour pouvoir anticiper 2021.

"Nous n'avons pas encore eu de réponse formelle, mais des échanges positifs avec le cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, dans le sens où ils ont compris notre demande et notre démarche", indique Simon Thirot.

Si les pouvoirs publics ont donc écouté les requêtes des principaux organismes délivrant des garanties financières tourisme en France, ils sont aussi directement concernés par la situation dans laquelle se trouve l'APST, qui garantit plus de la moitié des opérateurs du marché.

Pour rappel, Jean-Baptiste Lemoyne et Alain Griset ont co-signé un courrier adressé à la présidente de l'association, Alix Philipon, lui indiquant la marche à suivre ces prochains mois. Des recommandations qui font office de "préalables à l’examen d’une possible aide financière que l’État apporterait à l’APST".

Par ailleurs, un représentant permanent du Ministre en charge du Tourisme siège déjà au Bureau de l'APST, et désormais, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) est également présent à ces réunions mensuelles.

Un mandataire ad hoc, venu aider la direction à redresser la barre, vient également d'être nommé par le tribunal judiciaire.

Reste désormais à savoir si l'APST sera toujours opérationnelle à la fin de l'année... du moins sous la forme qu'on lui connait ?

Mais aussi si l'Etat n'envisagera pas d'apporter des évolutions réglementaires structurelles qui pourraient réguler davantage le marché de la garantie financière tourisme ?

"Nous restons extrêmement vigilants sur d’éventuelles distorsions de concurrence entre l’APST et les assureurs-crédits quant au soutien des pouvoirs publics dans le cadre des renouvellements des garanties ou des paiements des sinistres", précise Marc Cambourakis pour Atradius.

Alors que la visibilité s'annonce aussi réduite en 2021 qu'en 2020 pour le secteur du tourisme, cette nouvelle année pourrait être celle de tous les risques pour les garants financiers, comme pour leurs clients ! Difficile en effet de savoir quand et si la reprise du tourisme sera effective dans les prochains mois...

Mais surtout quels opérateurs de voyage auront les reins assez solides pour être toujours en vie fin décembre, entre le peu d'activité enregistrée ces derniers mois et le début du remboursement des avoirs émis entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, dans le cadre de l'Ordonnance 2020-315 ?

Si à l'UNAT, un tiers des adhérents seront suivis plus particulièrement, dans une démarche d'accompagnement, avec des points d'étape au cours de l'année, à l'APST, le montant des cotisations et la nature des contre-garanties devraient être réétudiés. Mais quand ?

Car le temps presse et la crise liée à la pandémie ne semble pas près de s'arrêter. L'Etat décidera-t-il finalement d'intervenir, comme c'est le cas en Belgique notamment ?

Ou les opérateurs de voyage devront-ils envisager de se tourner vers des garants européens pour continuer à exercer ?

Beaucoup d'interrogations et peu ou pas de réponses pour l'instant...

* La SFAC - aujourd'hui renommée Euler Hermès - comme la Coface ou encore Altares sont des assureurs-crédits qui accordent des notations aux entreprises, comme le fait la Banque de France. Ces notes se basent sur de nombreux critères : date de création, secteur d’activité, notation du dirigeant, bilan et compte de résultat, capacité de remboursement, incidents de paiement, etc.

** (associations, fédérations ou unions ayant une activité relevant du Tourisme Social et Solidaire (TSS), ou autres structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), et membres de l’UNAT Nationale ou d’une UNAT en région).