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Exclusif - l'APST n'accepterait plus de nouveaux adhérents jusqu'à nouvel ordre

Ces questions qui restent en suspens...



Ce jeudi 7 janvier 2021, l'APST tenait son premier bureau de l'année. Vers 13h, les adhérents ont par ailleurs reçu un courrier signé de la présidente qui répondait à de nombreuses questions sur la situation du fonds de garantie, qui doit affronter à la fois la faillite de Thomas Cook et la crise liée au Covid-19. Mais certains sujets n'ont pas été évoqués, ou à peine esquissés. TourMaG.com a tenté de faire la lumière sur les non-dits et les zones d'ombre.


Rédigé par le Vendredi 8 Janvier 2021

Les adhérents de l'APST doivent être soulagés. Leur présidente a "obtenu l’accord verbal du gouvernement pour que l’APST poursuive sa mission en 2021".

C'est en ces termes qu'Alix Philipon a tenu à rassurer les membres de l'association, ce jeudi 7 janvier 2021, dans un courriel.

Ceci alors que l'association traverse une zone de turbulences depuis de longs mois, entre la faillite de Thomas Cook - dont le dossier n'est toujours pas réglé - il représente un sinistre global de 42 M€ - et la crise économique liée au Covid-19.

Si Alix Philipon poursuit en indiquant que "pour l’instant nous ne pouvons pas attribuer spécifiquement des faillites au COVID" et que "l’année 2020 aura été marquée par un rythme de défaillances que je peux qualifier de "normal"", les informations qui nous sont parvenues ce jeudi, suite au Bureau mensuel de l'APST, font état d'un montant total des sinistres pour l'année 2020 qui s’élèverait à 12 M€.

Un chiffre quand même "légèrement" plus au-dessus du chiffre "normal" enregistré les années précédentes, si l'on écarte la défaillance de Thomas Cook bien entendu.

L'Etat dans l'obligation de garantir ?

Reste à savoir maintenant quand l'association obtiendra un accord écrit officiel du gouvernement lui assurant que les opérateurs touristiques qu'elle garantit, exercent en toute légalité... et ceci en sachant que ces derniers n'ont pas encore payé leurs cotisations pour 2021.

Mais pour l'heure, c'est business as usual.

De son côté, une porte-parole d'Atout France - l'organisme qui délivre les immatriculations à la condition que les opérateurs justifient d'un garant financier et d'une responsabilité civile professionnelle - nous indique que "tous les scénarios sont envisagés" mais qu'étant donné qu'Atout France "n'intervient pas dans le processus", il attend de voir ce qu'il va se passer.

Une chose est sûre : l'APST dépendant de Bercy en ce qui concerne les modalités et le régime financier, si le fonds de garantie venait à connaitre une défaillance, c'est bien l'Etat qui devrait prendre le relais.

Les articles 17 et 18 de la Directive européenne des voyages à forfait, relatifs à la protection contre l'insolvabilité, démarrent par ces propos : "Les États membres veillent à ce que...".

Dans le même ordre d'idées, en mars 2020, le Commissaire européen à la justice Didier Reynders, a envoyé un courrier aux Ministres et Secrétaires d'Etat de l'Union européenne en charge du tourisme, dans lequel ils les incitaient, entre autres sujets, à s'enquérir de la situation des garants financiers.

"Il est également important de vérifier si les fournisseurs de protection contre l'insolvabilité des voyagistes ont besoin d'une réassurance pour les aider à cette fin, conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État", écrivait-il.

L'APST n'accepte plus de nouveaux adhérents

L'autre point qui inquiète les adhérents, c'est bien sûr le montant des cotisations annuelles.

Si, dans son message, Alix Philipon a indiqué que le montant de la part variable de la cotisation 2021 ne "tiendra pas compte de la baisse d’activité en 2020, car l’APST garantit les avoirs émis dans le cadre de l’ordonnance du 25 mars 2020", en revanche, rien n'est dit sur les modalités exactes de calcul de chaque part (cotisation fixe ; cotisation variable ; participation exceptionnelle).

"Nous avons remboursé beaucoup de clients pour ne pas retenir leur trésorerie dans un tel contexte, nous explique une adhérente. C'est avant tout une démarche commerciale de notre part, si bien qu'il ne nous reste qu'un petit montant d'avoirs en cours et dans notre cas, il n'y a pas de raison que la cotisation variable ne baisse pas", espère-t-elle.

Alix Philipon évoque également qu'"un acompte sur la cotisation 2021 sera appelé courant janvier", mais reste à savoir si la part fixe sera demandée sur une base annuelle ou trimestrielle, comme certains se le demandent ?

Autre point important : lors du bureau de ce 7 janvier, il aurait été décidé, selon une source proche du dossier, que les renouvellements d'adhésion ne se feraient pas cette année de façon automatique, mais après un examen approfondi des dossiers - et notamment des contre-garanties.

Il semblerait également que l'APST n'accepte plus de nouvelles adhésions jusqu'à nouvel ordre.

Un climat social pas si serein...

Alix Philipon conclut son courrier en affirmant qu'elle tient "fermement la barre de l’APST", "aidée par un bureau de 10 membres, un conseil d’administration qui représente les différents secteurs de la profession et une équipe de permanents mobilisés".

Une déclaration qui va à l'encontre des propos tenus dans TourMaG.com par Victor de Oliveira, salarié de l'APST, élu du CSE et délégué syndical FO SNEPAT (LIRE : Divisons internes : à l'APST, rien ne va plus entre salariés et direction...) à propos du climat social au sein de l'association.

D'ailleurs, depuis et suite à cette interview, l'élu a été reçu par la présidente et le secrétaire général de l'APST, Emmanuel Toromanof, en vue d'un licenciement pour manquement à son obligation de loyauté envers l'APST.

"La demande a également été transmise à l'Inspection du Travail qui a deux mois pour statuer", nous précise Yann Poyet, secrétaire général SNEPAT-FO.

"Pour nous, les motifs apportés par la direction ne sont pas valables et nous ferons le nécessaire pour pouvoir contester cette mesure auprès de l'Inspection du Travail", poursuit-il.

On ne peut pas reprocher à Victor de Oliveira d'avoir fait son travail de délégué syndical et de défendre les intérêts des salariés en dénonçant certaines pratiques". Ambiance...

Anaïs Borios Publié par Anaïs Borios Journaliste - TourMaG.com
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