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Inondations, grèves : le gouvernement annonce des mesures d'urgence et d'aide au redémarrage pour les entreprises sinistrées

plusieurs séries de mesures



Le gouvernement a présenté des mesures d'aide au redémarrage qui s'adressent au petites entreprises (-1M€ de CA en 2015) sinistrées à la suite des intempéries. Des mesures d'urgences ont également été mises en place pour l'ensemble des entreprises quelle que soit leur taille.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 16 Juin 2016

Les entreprises qui ont été touchées par les inondations exceptionnelles fin mai début juin pourront bénéficier d'aides et de mesures d'accompagnement - DR : C. Terrade
Les entreprises qui ont été touchées par les inondations exceptionnelles fin mai début juin pourront bénéficier d'aides et de mesures d'accompagnement - DR : C. Terrade
Le gouvernement a présenté des mesures d'accompagnement pour les entreprises à la suite des inondations et des mouvements sociaux.

Plusieurs mesures d'urgence ont été mises en place. Elles s'adressent aux entreprises sinistrées quelle que soit leur taille.

Elles pourront bénéficier de l’étalement des échéances fiscales et sociales, de la possibilité d'activer des dispositifs de droit commun avec Bpifrance, et des dispositifs d’activité partielle ainsi que d'obtenir des avances d'indemnisation en lien avec les assureurs (voir encadré pour les détails).

Les Ministres ont par ailleurs précisé le dispositif d’aide au redémarrage des entreprises sinistrées à la suite des intempéries.

Cette aide exceptionnelle sera attribuée aux entreprises dont l’outil professionnel a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité.

Elle concerne les entreprises touchées dans l’ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin et elle bénéficiera aux petites entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 M€ en 2015.

Son montant pourra atteindre jusqu’à 3 000 € voire, pour certaines entreprises dont l’existence même serait en jeu, 10 000 €. Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l’Etat (unité départementale de la DIRECCTE).

Mesures d'urgence :

- L’étalement des échéances fiscales et sociales : les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour les taxes et cotisations dont elles sont redevables et des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui pourraient leur avoir été notifiés ;

- Les interventions de Bpifrance : les dispositifs de droit commun peuvent être activés, tels que le fonds de garantie « renforcement de la Trésorerie » et le préfinancement du CICE. Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés ont aussi été mises en place : Bpifrance pourra notamment reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts ;

- Le dispositif d’activité partielle : l’activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi ;

- La mobilisation des assureurs : des avances sur indemnisation seront possibles. Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de l’assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des cellules locales de crise.

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