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Loi Kouchner : L’Etat ne veut plus payer pour récupérer les voyageurs

François Teyssier - Backstage Conseil tourisme



L’article 14 de la loi prévoit que « l’Etat peut engager une action récursoire à l’encontre des opérateurs de voyage ou leurs assurances, dès lors que l’Etat a dû se substituer à eux pour organiser des actions de rapatriement de ressortissants français. »


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 8 Juillet 2010

L’assemblée nationale vient d’adopter la loi dite « Kouchner. »

Il ne faut pas se leurrer : Elle vise directement les agents de voyages et les voyageurs.

Les journalistes et les O.N.G sont théoriquement exonérés. Lorsque l’on se souvient du parcours de son signataire, cela ne devrait étonner personne.

L’article 14 prévoit que « l’Etat peut engager une action récursoire à l’encontre des opérateurs de voyage ou leurs assurances, dès lors que l’Etat a dû se substituer à eux pour organiser des actions de rapatriement de ressortissants français. »

Ce qui concrètement veut dire que l’état ne veut plus payer pour rechercher ou récupérer des voyageurs qui se trouvaient là où ils n’auraient pas du être.

Bien sûr, le voyage d’aventure est un rêve. Que certains ne veulent pas briser avec des clauses juridiques protectrices ou des informations et des conseils trop « frileux. »

Mais les voyageurs consuméristes dont les rêves ont été brisés savent depuis longtemps comment mettre en cause la Responsabilité Civile Professionnelle du vendeur pour obtenir le « juste dédommagement » du rêve brisé.

Le « juste dédommagement » du rêve brisé

Un vendeur qui est toujours l’organisateur et qui ne dispose que des possibilités de recours quais illusoires à l’encontre de ses prestataires.

En clair, il travaille « sans filet » avec des franchises d’assurance de R.C.P souvent très élevées.

Donc, du fait de la loi Kouchner, la situation devient encore plus difficile qu’auparavant.

Cette nouvelle donne devrait les inciter à réfléchir sur les risques potentiels et s’organiser en conséquence, au risque d’oser briser le rêve :

- Choisir des destinations, des itinéraires sécurisés.
- Faire passer la sécurité des voyageurs avant les impératifs commerciaux et financiers.
- Respecter scrupuleusement les préconisations du Ministère des Affaires étrangères.
- Prévoir des conditions particulières de vente protectrices non abusives.
- Relire leurs contrats de RCP et prévoir des plafonds de garantie en conséquence.
- Envisager même la création des garanties spécifiques.


Bref ne pas prendre le moindre risque pour leur exploitation. Ce qui bien sûr est antinomique avec leur activité, mais tellement adapté à cette nouvelle situation.
S’adapter aux nouveaux aventuriers.

Car un seul incident peut ruiner l'avenir d'une entreprise. Ne pas oublier le jugement concernant les otages de Jolo et ses conséquences financières. C’était à la fois prémonitoire et tellement prévisible.

En résumé, vendeurs de voyages à risques, protégez-vous !

François Teyssier, a créé le service consommateurs (relation-client) de Protravel et le département voyages du courtier d' assurances Verspieren.

Il est responsable de
Backstage Conseil tourisme et propose ses services en tant que consultant spécialisé dans la consommation de voyages, l'information juridique, et la formation des vendeurs à leur environnement juridique et réglementaire.

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