Reprise de Thomas Cook : les repreneurs enfin connus, quel avenir pour les salariés ?

Le Tribunal de commerce de Nanterre a rendu son jugement ce 28 novembre 2019 pour la reprise de Thomas Cook France.

Le tribunal a jugé en faveur de la reprise par divers repreneurs de 149 agences et d’une partie de l’activité groupes pour 25 collaborateurs, soit un total de 347 postes repris.

145 agences sont reprises par le consortium regroupant Salaun Holidays (58 agences), Navitours (38 agences), Havas Voyages (19 agences), Charles (Karavel-Promovacances) pour 13 agences, Cati (Voyages le Vacon) pour 12 agences, Voyages d’affaires-Broc Voyages pour 2 agences, Esprit de voyages pour 1 agence, Citra Voyages pour 1 agence et Servotel pour 1 agence.

« Nous sommes ravis d’accueillir nos nouveaux collaborateurs et nous irons d’ailleurs à leur rencontre dans les jours qui viennent », a déclaré Stéphane Le Pennec, directeur général de Salaün Holidays. Le Groupe souhaite que « l’expertise des collaboratrices et collaborateurs des 58 agences reprises puisse s’exprimer et que les agences continuent à assurer l’ensemble des services qui étaient les leurs auparavant dans le respect des relations qu’elles ont créées avec leurs différents T.O et partenaires ».

3 agences sont reprises par Prêt-à-Partir, un autre point de vente par Captain Ferry. Enfin le service groupes est partiellement repris par Charles (Karavel-Promovacances), également repreneur de 13 agences.

25 agences et l’essentiel des collaborateurs rattachés au siège ne sont pas repris. Au total, cela concerne 330 postes.

"b[Les collaborateurs non repris seront automatiquement licenciés pour motif économique au plus tard dans un délai d’un mois à partir du jugement soit d’ici le 28 décembre 2019,"]b indique un message envoyé aux salariés par la direction de Thomas Cook France.

Les repreneurs prendront officiellement les commandes des entités reprises le 1er décembre 2019 à minuit.

Le message à l'attention des salariés précise qu' "en cas de reprise partielle des postes au sein d’une même agence, les collaborateurs effectivement repris/licenciés ne pourront être connus qu’après validation, le cas échéant, de l’accord ou du document unilatéral de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi) et, par conséquent, application des critères d’ordre de licenciement.

Cette validation est attendue au plus tard pour le 3 décembre 2019 minuit."

"L’entrée en jouissance des repreneurs a été fixée au 1er décembre 2019 à 00h.

Cela implique une courte période (deux à trois jours) pendant laquelle les salariés seront encore employés par Thomas Cook mais en activité pour le compte et sous l’autorité du repreneur.

Les contrats de travail seront juridiquement transférés au repreneur au plus tard le 3/12 à minuit (après que la DIRECCTE aura autorisé, le cas échéant, le plan de sauvegarde de l’emploi car le transfert des salariés n’est effectif qu’avec cette autorisation administrative).

Les salaires seront pris en charge dès le 1er décembre par le repreneur.

Les collaborateurs repris et non repris devront temporairement cohabiter au sein de l’agence.

Pour les salariés non repris : les licenciements ne pourront intervenir qu’à réception de la validation du PSE (le cas échéant) par la DIRECCTE.

Les notifications de licenciement avec dispense d’activité seront envoyées aux collaborateurs concernés dès après la réception de cette autorisation administrative.

A compter de la réception de cette notification de licenciement, les salariés concernés pourront donc ne plus se rendre sur leur lieu de travail (et seront payés).

Ainsi, en pratique, à compter du 2 décembre certains salariés non repris (qu’on ne sait pas à aujourd’hui lister dans l’attente de la décision de la DIRECCTE) se trouveront dans l’agence avec le repreneur tout en restant salariés THOMAS COOK.

Les salaires de décembre (dès le 1er décembre jusqu’à la notification du licenciement) seront intégrés dans le solde de tout compte.

Nous comprenons que cette période est difficile pour les salariés qui ne connaissent pas encore leur sort. Nous faisons au mieux et au plus vite pour réduire la durée de cette période qui n'excédera pas dix à quinze jours.

Un dernier CCE avec nos instances représentatives du personnel est prévu demain 29 novembre à 14h, dont l’ordre du jour est le suivant :

· Information sur l’offre(s) retenue(s) par le tribunal de commerce suite à l’audience d’examen des offres du 19 novembre 2019 ;
· Information et consultation sur le projet de restructuration et de compression des effectifs découlant de cette offre ainsi que sur ses modalités d'application ;
· Information et consultation sur le projet de licenciement collectif pour motif économique découlant de cette offre et notamment :

o le nombre de suppressions d'emploi,
o les catégories professionnelles concernées,
o les critères d'ordre,
o le calendrier prévisionnel des licenciements,
o les mesures sociales d'accompagnement prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi."