Un projet de loi-cadre pour moderniser et sécuriser les transports en France

Ce mercredi 11 février, Philippe Tabarot, ministre des Transports, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi-cadre structurant visant à sécuriser, renforcer et programmer les investissements dans les infrastructures de transport en France.

Ce texte traduit en droit les conclusions de la conférence Ambition France Transports, qui a réuni entre mai et juillet 2025 élus, parlementaires, acteurs du secteur et représentants des usagers pour réfléchir à l’avenir des réseaux de transport confrontés au vieillissement et à l’impératif de décarbonation.

Face à des besoins de mobilité en constante augmentation, la conférence avait souligné la nécessité d’un choc d’investissement pour régénérer et moderniser les réseaux de transport sur l’ensemble du territoire.

Elle avait également acté la nécessité de garantir prévisibilité et continuité des investissements sur le long terme.

Le projet de loi-cadre pose plusieurs principes fondateurs :

Un nouveau modèle de financement : les recettes des concessions autoroutières seront fléchées dès 2032, à hauteur de près de 2,5 milliards d’euros par an, pour soutenir l’ensemble des réseaux de transport (routier, ferroviaire et fluvial). Le groupe SNCF contribuera également à la régénération et la modernisation du réseau, portant l’effort total à 4,5 milliards d’euros par an.

Des lois de programmation pluriannuelles : pour la première fois, le secteur des transports bénéficiera d’une planification à long terme, sur au moins 10 ans, afin de sécuriser et d’aligner les projets sur les pratiques existantes pour les autres postes d’investissement de l’État.

Sécurité et qualité de service : le texte prévoit le renforcement de la sécurité routière dans les transports collectifs avec des tests antistupéfiants obligatoires, l’amélioration des gares routières et le soutien au développement des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).

Développement durable : des objectifs incitatifs seront mis en place pour favoriser le recours à des véhicules zéro-émission dans le transport de marchandises, contribuant à la décarbonation du secteur, responsable d’un tiers des émissions nationales.

Anticipation des grands projets : la notion de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pourra être étudiée dès la déclaration d’utilité publique, afin de limiter les contentieux tardifs tout en maintenant des exigences environnementales élevées.

Lors du Conseil des ministres, Philippe Tabarot a souligné, "Les Français sont très attachés à leurs infrastructures de transport. Face au vieillissement de nos réseaux et à la nécessité de les décarboner, ce projet propose une véritable révolution en matière de financement.

La fin des concessions autoroutières constitue une opportunité historique pour repenser leur modèle et affecter leurs recettes au bénéfice de l’ensemble des modes de transport, dans une vision pleinement intermodale. "

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