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Ryanair : la cour d'appel va examiner les subventions

l'avenir de la low cost en France pourrait se jouer à Nancy


Ryanair saura le 17 septembre prochain, ou dans les jours qui suivent, si les subventions qu'elle a reçues pour l'implantation de ses lignes françaises sont illégales ou pas, même si la Cour ne tranchera pas le problème au fond. Autant dire que, dans ce d


le Lundi 8 Septembre 2003

Info ou intox, écrivions-nous récemment, face à la menace de Micheel O'Leary d'arrêter toutes ses liaisons en France si les subventions versées pour l'exploitation de sa ligne Strasbourg-Londres, étaient déclarées illégales par la cour administrative d'appel de Nancy, le 17 septembre prochain.

Une brèche dans laquelle pourraient s'engouffrer d'autres plaignants (Cies et aéroports) pour obtenir, à leur tour, la cessation de ces subsides.

Mais pour l'instant, on en est pas là. La requête déposée par Ryanair demande, en l'attente d'une décision au fond, la suspension d'une décision de justice la privant de subventions versées pour l'exploitation de sa ligne Strasbourg-Londres.

La décision sur cette requête à fin de sursis pourra être rendue soit le jour même, soit dans les jours qui suivent l'audience, a-t-on indiqué à la cour vendredi.En cas de suspension par la cour d'appel administrative de l'astreinte imposée à Ryanair, la compagnie irlandaise reviendrait à Strasbourg dans un délai de "quatre à cinq semaines", le temps notamment de reprendre la vente des billets et la publicité, a précisé lundi la direction, soulignant que la liaison Baden-Baden-Londres serait de toute façon maintenue.

En cas de suspension, Ryanair promet de reprendre ses vols

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 24 juillet une délibération de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) qui accordait des subventions à Ryanair pour son installation à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, d'où elle exploitait une ligne vers Londres-Stansted.

Ces subventions étaient accordées par la CCI, à hauteur de 560.000 euros par an pendant au moins cinq ans, pour l'achat d'espaces publicitaires dans la presse britannique et la promotion du site internet de Ryanair.

Le jugement du tribunal de Strasbourg prévoit une astreinte de 1.000 euros par jour pour la CCI en cas de non résiliation de ses accords avec Ryanair à compter du 24 septembre.

La compagnie aérienne a annoncé fin août la suspension "temporaire" de sa ligne Strasbourg-Londres à partir de cette même date et son transfert à Baden-Baden (Allemagne).

La Rédaction avec AFP - 09 septembre 2003
redaction@tourmag.com

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