Comme en Suisse, dans le cas de la Swissair, en Belgique, pour la Sabena, plus personne ne croyait qu’un semblant de justice pouvait encore avoir lieu en cette affaire.
C’était sans compter sur l’indépendance du juge d’instruction Van Espen. Ce juge belge étant l’un des rares à avoir fait trembler l’establishment financier parisien en inculpant et mettant en prison préventive Didier Pineau-Valencienne dans une affaire de gestion financière) et en émettant un mandat d’arrêt international à l’encontre de Serge Dassault (dans une affaire de pot de vin).
Opiniâtreté et patience
Suite à des plaintes déposées par divers employés de la Sabena, ce juge d’instruction a commencé à mener l’enquête bien avant les faillites des compagnies belges et suisses.
C’est ainsi que la veille même du jugement constatant la faillite de la Sabena, le 6 novembre 2001, perquisitions et saisies de nombreux documents ont été effectuées.
Passons sur les détails, pour signaler, comme le quotidien belge La Libre, l’a révélé samedi, que 9 inculpations pour blanchiment d'argent, faux et usage de faux, abus de confiance et plusieurs infractions fiscales, sociales et commerciales. Information que le parquet a confirmé en se refusant de donner les noms des inculpés.
Ce refus pouvant indiquer que la liste n’est pas close et que d’autres « invités » rejoindront ce qui serait la première fournée. Néanmoins "La Libre Belgique" propose déjà quelques pistes : « A ce sujet, on ne peut donc que faire référence au passé pour rappeler que plusieurs membres de la haute direction avaient été mis sur la sellette.
Les noms de Patrick du Bois, Michel Van der Stichele, Clair Ysebaert, Pierre Godfroid, Jacques Moulaert, Jan Huyghebaert ou Valère Croes avaient entre autres circulé, par exemple lors d'une convocation générale au palais de justice de Bruxelles en novembre 2002.
Sont-ils inculpés ? Oui ou non, on le saura plus tard, comme on saura si la liste comporte des personnes morales ».
Par contre dans son édition de ce lundi, Le Soir n’hésite pas à donner les noms des personnes concernées : « Selon nos informations, Pierre Godfroid, administrateur délégué de la Sabena entre 1991 et 1996, Paul Reutlinger (ndlr : mis en place par Swissair), patron de 1996 à 2000 et Patrick du Bois, l'ancien secrétaire général de la compagnie, figureraient parmi les inculpés.
Une personne morale ferait aussi partie de la liste : il s'agirait d'Axa Banque Luxembourg ».
C’était sans compter sur l’indépendance du juge d’instruction Van Espen. Ce juge belge étant l’un des rares à avoir fait trembler l’establishment financier parisien en inculpant et mettant en prison préventive Didier Pineau-Valencienne dans une affaire de gestion financière) et en émettant un mandat d’arrêt international à l’encontre de Serge Dassault (dans une affaire de pot de vin).
Opiniâtreté et patience
Suite à des plaintes déposées par divers employés de la Sabena, ce juge d’instruction a commencé à mener l’enquête bien avant les faillites des compagnies belges et suisses.
C’est ainsi que la veille même du jugement constatant la faillite de la Sabena, le 6 novembre 2001, perquisitions et saisies de nombreux documents ont été effectuées.
Passons sur les détails, pour signaler, comme le quotidien belge La Libre, l’a révélé samedi, que 9 inculpations pour blanchiment d'argent, faux et usage de faux, abus de confiance et plusieurs infractions fiscales, sociales et commerciales. Information que le parquet a confirmé en se refusant de donner les noms des inculpés.
Ce refus pouvant indiquer que la liste n’est pas close et que d’autres « invités » rejoindront ce qui serait la première fournée. Néanmoins "La Libre Belgique" propose déjà quelques pistes : « A ce sujet, on ne peut donc que faire référence au passé pour rappeler que plusieurs membres de la haute direction avaient été mis sur la sellette.
Les noms de Patrick du Bois, Michel Van der Stichele, Clair Ysebaert, Pierre Godfroid, Jacques Moulaert, Jan Huyghebaert ou Valère Croes avaient entre autres circulé, par exemple lors d'une convocation générale au palais de justice de Bruxelles en novembre 2002.
Sont-ils inculpés ? Oui ou non, on le saura plus tard, comme on saura si la liste comporte des personnes morales ».
Par contre dans son édition de ce lundi, Le Soir n’hésite pas à donner les noms des personnes concernées : « Selon nos informations, Pierre Godfroid, administrateur délégué de la Sabena entre 1991 et 1996, Paul Reutlinger (ndlr : mis en place par Swissair), patron de 1996 à 2000 et Patrick du Bois, l'ancien secrétaire général de la compagnie, figureraient parmi les inculpés.
Une personne morale ferait aussi partie de la liste : il s'agirait d'Axa Banque Luxembourg ».
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Les motifs des inculpations
On peut les cataloguer en trois familles assez différentes : « erreurs » de gestion, pratiques financières douteuses et ce qui ressemble quelque peu à de la fraude fiscale organisée par certains membres de la direction.
La commande Airbus
En fait, l’axe de recherche prioritaire de l’enquête a porté sur la commande par la Sabena (quasiment sur instruction de l'actionnaire à 49,5 pc et réel décideur Swissair) de 34 Airbus A320.
Or il est apparu que la compagnie belge n’avait besoin, en réalité, que d’une quinzaine de nouveaux appareils soit un peu moins de la moitié de cette acquisition.
Selon la Libre, cette commande surfaite - des milliards de francs – « aurait donné lieu à des "retombées" économiques chez certains ». Deux inculpations ont été prononcées pour ce volet.
Une gestion comptable étrange
Devant l’ampleur anormale et injustifiée de cette commande, le juge Van Espen s’est interrogé et a donc mené l'enquête. L’instruction allait aller de surprise en surprise. Surtout en constatant le montage financier plus que complexe et faisant appel à des entreprises financières de droit étranger.
Par exemple, il serait apparu aux yeux des enquêteurs que certaines de ces entreprises entre autres irlandaises n’auraient été, selon La Libre, « créées dans le seul but de faire cheminer l'argent. Objectif louable, quand on parlait désendettement, mais technique occulte »
De fait, « ces "Special purpose companies" ne figuraient nulle part dans les comptes du groupe Sabena ». Conséquence : l’un des réviseurs de la compagnie se retrouve inculpé.
Nul n’est mieux servi que par soi-même
L’enquête a aussi permis de découvrir que certains membres de la direction et cadres de la compagnie s’étaient adjugés de confortables matelas financiers, sans rien déclarer au fisc.
Ces « petits » bénéfices personnels, une dizaine de millions d’euros, n’étaient pas directement versés aux bénéficiaires mais passaient par des filiales étrangères du groupe comme la Sabbel Insurance, la Sabfin Aircraft Finance et la Sabfin Promozioni comme l’a publié "La Libre".
Si de 1991 à 1995, il ne s’agissait que de salaires et primes complémentaires, par la suite, ces « émoluments » furent versés sur des comptes d’assurance vie individuelle ouverts par plusieurs bénéficiaires auprès de Axa Assurance-vie Luxembourg.
Malgré la situation catastrophique de la Sabena dans ses derniers mois, le système a fonctionné jusque deux mois avant la cessation des activités.
La Libre rappelle, que « Au total, l'ardoise se montait, quand même, à 10 millions d'euros, distribués à quelques-uns au préjudice de la compagnie... y compris pour "régler" des conflits sociaux par des dons en liquide ! »
Six inculpations ont été lancées ...
Et le procès, c’est pour quand ?
Si les hommes politiques ont réussi à se dédouaner courageusement en se renvoyant les responsabilités les uns sur les autres lors de la Commission parlementaire, cette fois, c’est plus sérieux.
Il est d’ailleurs très frappant de constater qu’au stade actuel seuls certains membres du comité de direction sont visés avec certitude.
Pour Bernard Demonty : « Les autres inculpations ne concerneraient aucun ancien administrateur de la compagnie, ni aucune personnalité politique. Il s'agirait uniquement de membres du comité de direction et d'un réviseur d'entreprise ».
On peut les cataloguer en trois familles assez différentes : « erreurs » de gestion, pratiques financières douteuses et ce qui ressemble quelque peu à de la fraude fiscale organisée par certains membres de la direction.
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