Selon Marc Tabar, ex-directeur juridique de S&B Participation, le préjudice va s'évaluer à plusieurs millions d'euros. Cela va se terminer par une liquidation - DR
TourMaG.com - Présentez-vous et quel lien avez-vous avec Schneider Finance ?
Marc Tabar : J'ai occupé la fonction de directeur juridique de S&B Participation dont la marque commerciale est Schneider Finance, du 2 février 2016 au 6 octobre 2016.
TourMaG.com - Pourquoi avez-vous quitté l'entreprise ?
Marc Tabar : J'ai souhaité alerter Philippe Ayme-Jouve, CEO, de plusieurs dysfonctionnements qui concernaient le manque d'agréments et le faux capital social. Toutefois il n'a jamais souhaité aborder ces questions...
Sauf une fois où Philippe Ayme-Jouve m'a demandé de travailler sur un dossier qui concernait des HLM à Paris, dossier pour lequel il avait émis une garantie financière pour l'un des sous-traitants qui a fait faillite. Il avait été donc appelé en garantie. Un matin il me redemande, sur un ton autoritaire, de presser le pas sur ce dossier.
Je lui ai répondu que j'en avais assez de travailler sur les dysfonctionnements de la société et les malversations que tout le monde connaissait au sein de la boîte. Il m'a mis alors à pied pour faute grave. Mais Il a été néanmoins obligé de faire passer un entretien préalable de licenciement ; entretien auquel je me suis préparé activement.
Marc Tabar : J'ai occupé la fonction de directeur juridique de S&B Participation dont la marque commerciale est Schneider Finance, du 2 février 2016 au 6 octobre 2016.
TourMaG.com - Pourquoi avez-vous quitté l'entreprise ?
Marc Tabar : J'ai souhaité alerter Philippe Ayme-Jouve, CEO, de plusieurs dysfonctionnements qui concernaient le manque d'agréments et le faux capital social. Toutefois il n'a jamais souhaité aborder ces questions...
Sauf une fois où Philippe Ayme-Jouve m'a demandé de travailler sur un dossier qui concernait des HLM à Paris, dossier pour lequel il avait émis une garantie financière pour l'un des sous-traitants qui a fait faillite. Il avait été donc appelé en garantie. Un matin il me redemande, sur un ton autoritaire, de presser le pas sur ce dossier.
Je lui ai répondu que j'en avais assez de travailler sur les dysfonctionnements de la société et les malversations que tout le monde connaissait au sein de la boîte. Il m'a mis alors à pied pour faute grave. Mais Il a été néanmoins obligé de faire passer un entretien préalable de licenciement ; entretien auquel je me suis préparé activement.
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TourMaG.com - Que s'est-il passé lors de cet entretien ?
Marc Tabar : Lors de l'entretien, il m'expose ses griefs et en réponse je lui dévoile ce que j'ai découvert. Nous convenons d'une rupture conventionnelle et nous tombons d'accord sur un montant qui est de 40 000€. Il me précise, alors que je suis sur le départ : "vous détruirez tous les documents". Ce à quoi je n'ai rien répondu.
Cette indemnité devait être versée en deux paiements, un en octobre et le suivant en février. Je ne les ai jamais reçus. Je l'assigne alors aux Prud'Hommes, je gagne. Il est condamné à payer en avril 2017. Après le délai d'appel de deux mois, je fais exécuter le jugement. Mais il ne paie toujours pas.
Il y a alors des saisies sur comptes bancaires qui montrent des soldes négatifs.
TourMaG.com - Qu'avez-vous découvert ?
Marc Tabar : Des entreprises que Schneider a garanti sont au plus mal, car la garantie a été annulée et on leur demande le remboursement des dépôts des contre-garanties... Ce que j'imaginais est arrivé, il ne rembourse personne. Les contre-garanties étaient utilisées à des fins mystérieuses.
Il n'y a pas de compte séquestre, pas de commissaire aux comptes alors que la législation en fait mention... J'ai une liste d'infractions qui doit faire au moins 14 ou 16 pages.
Marc Tabar : Lors de l'entretien, il m'expose ses griefs et en réponse je lui dévoile ce que j'ai découvert. Nous convenons d'une rupture conventionnelle et nous tombons d'accord sur un montant qui est de 40 000€. Il me précise, alors que je suis sur le départ : "vous détruirez tous les documents". Ce à quoi je n'ai rien répondu.
Cette indemnité devait être versée en deux paiements, un en octobre et le suivant en février. Je ne les ai jamais reçus. Je l'assigne alors aux Prud'Hommes, je gagne. Il est condamné à payer en avril 2017. Après le délai d'appel de deux mois, je fais exécuter le jugement. Mais il ne paie toujours pas.
Il y a alors des saisies sur comptes bancaires qui montrent des soldes négatifs.
TourMaG.com - Qu'avez-vous découvert ?
Marc Tabar : Des entreprises que Schneider a garanti sont au plus mal, car la garantie a été annulée et on leur demande le remboursement des dépôts des contre-garanties... Ce que j'imaginais est arrivé, il ne rembourse personne. Les contre-garanties étaient utilisées à des fins mystérieuses.
Il n'y a pas de compte séquestre, pas de commissaire aux comptes alors que la législation en fait mention... J'ai une liste d'infractions qui doit faire au moins 14 ou 16 pages.
"J'ai alerté le parquet national financier et le procureur de la République..."
TourMaG.com - Avez-vous alerté la justice sur ces agissements ?
Marc Tabar : J'ai alerté le parquet national financier et le procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris, section JIRS (juridictions interrégionales spécialisées) début juin en vertu des articles 40 et 704 du code de procédure pénale. Je dénonce. Je ne peux pas porter plainte car je ne suis pas victime de faits.
10 jours après je prends la décision d'avertir l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et Atout France par lettre recommandée, avec une copie du courrier du parquet national financier et un dossier de 59 pages et une clé USB dans laquelle il y a plus de 150 pièces.
Dans la lettre je précise à Atout France que "Les conséquences de ces faits, notamment en matière de garanties financières apportées à des voyagistes, peuvent être désastreuses auprès du public en général et notamment les touristes ayant acheté des séjours ou voyages, en cas de sinistre ; mais pas uniquement."
TourMaG.com - Quelles ont été les conséquences ?
Marc Tabar : Je n'ai aucune nouvelle. Je pense que mon courrier est arrivé dans une pile, quand ils ont lu les documents ils ont pris peur. Quand ils ont analysé les pièces (ce qui prend du temps), ils ont compris que le dossier était accablant. Je pense que c'est suite à ma dénonciation, qu'Atout France a envoyé un courrier aux opérateurs garantis par Schneider.
Lire : Schneider Securities : près de 150 opérateurs dans l'attente de garanties financières
A mon avis, la responsabilité d'Atout France dans l'histoire est quand même significative, mais ce sont les juges qui devront le déterminer ou non.
Marc Tabar : J'ai alerté le parquet national financier et le procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris, section JIRS (juridictions interrégionales spécialisées) début juin en vertu des articles 40 et 704 du code de procédure pénale. Je dénonce. Je ne peux pas porter plainte car je ne suis pas victime de faits.
10 jours après je prends la décision d'avertir l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et Atout France par lettre recommandée, avec une copie du courrier du parquet national financier et un dossier de 59 pages et une clé USB dans laquelle il y a plus de 150 pièces.
Dans la lettre je précise à Atout France que "Les conséquences de ces faits, notamment en matière de garanties financières apportées à des voyagistes, peuvent être désastreuses auprès du public en général et notamment les touristes ayant acheté des séjours ou voyages, en cas de sinistre ; mais pas uniquement."
TourMaG.com - Quelles ont été les conséquences ?
Marc Tabar : Je n'ai aucune nouvelle. Je pense que mon courrier est arrivé dans une pile, quand ils ont lu les documents ils ont pris peur. Quand ils ont analysé les pièces (ce qui prend du temps), ils ont compris que le dossier était accablant. Je pense que c'est suite à ma dénonciation, qu'Atout France a envoyé un courrier aux opérateurs garantis par Schneider.
Lire : Schneider Securities : près de 150 opérateurs dans l'attente de garanties financières
A mon avis, la responsabilité d'Atout France dans l'histoire est quand même significative, mais ce sont les juges qui devront le déterminer ou non.
"La responsabilité d'Atout France est quand même significative..."
TourMaG.com - Pourquoi dites-vous cela ?
Marc Tabar : Comme je l'indiquais précédemment des "dysfonctionnements" concernaient les agréments. Schneider a eu une multitude d'autorisations pour faire du courtage. Au Royaume-Uni, Schneider a été également adossé à plusieurs établissements.
Les agréments obtenus n'étaient pas toujours ceux qui étaient adaptés à la délivrance de garanties financières.
Prenons, les numéros ORIAS (Registre unique des intermédiaires en Assurances, Banques et Finance) qui concernent l'activité de courtage (un courtier d'assurance ne peut pas délivrer de garantie financière ndlr). Ils étaient délivrés au nom d'une personne qui ne travaille plus dans l'entreprise. Un autre agrément (COBSP) celui d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement est tombé en mars 2015.
TourMaG.com - Ce n'est pas Atout France qui est responsable de ces agréments...
Marc Tabar : Il me semble qu'Atout France doit normalement se retourner vers l'ACPR pour savoir si Schneider a les agréments valides pour pouvoir légalement délivrer des garanties financières.
TourMaG.com - Pensez-vous qu'Atout France a découvert réellement le problème l'été dernier ?
Marc Tabar : Atout France et la Direction Générale des Entreprises (DGE) ont rencontré pendant l'été 2016 Philippe Ayme-Jouve. Je n'étais pas présent à ce rendez-vous.
Marc Tabar : Comme je l'indiquais précédemment des "dysfonctionnements" concernaient les agréments. Schneider a eu une multitude d'autorisations pour faire du courtage. Au Royaume-Uni, Schneider a été également adossé à plusieurs établissements.
Les agréments obtenus n'étaient pas toujours ceux qui étaient adaptés à la délivrance de garanties financières.
Prenons, les numéros ORIAS (Registre unique des intermédiaires en Assurances, Banques et Finance) qui concernent l'activité de courtage (un courtier d'assurance ne peut pas délivrer de garantie financière ndlr). Ils étaient délivrés au nom d'une personne qui ne travaille plus dans l'entreprise. Un autre agrément (COBSP) celui d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement est tombé en mars 2015.
TourMaG.com - Ce n'est pas Atout France qui est responsable de ces agréments...
Marc Tabar : Il me semble qu'Atout France doit normalement se retourner vers l'ACPR pour savoir si Schneider a les agréments valides pour pouvoir légalement délivrer des garanties financières.
TourMaG.com - Pensez-vous qu'Atout France a découvert réellement le problème l'été dernier ?
Marc Tabar : Atout France et la Direction Générale des Entreprises (DGE) ont rencontré pendant l'été 2016 Philippe Ayme-Jouve. Je n'étais pas présent à ce rendez-vous.
A l'issue de cette rencontre, un délai de 3 mois a été accordé pour trouver un passeport européen et obtenir cet agrément. Atout France était donc au courant.
Scheinder Brother a trouvé un passeport européen à Londres auprès de Kession Capital. Le Registre des Agents Financiers (REGAFI) liste toutes les activités financières pour lesquelles Kession est autorisée à exercer en France. Les garanties financières n'apparaissent pas.
La raison est très simple : les garanties financières en Angleterre ne sont pas une activité réglementée. Le passeport européen de Kession existe bien mais pas pour les garanties financières.
TourMaG.com - Atout France a t-il pu se faire abuser ?
Marc Tabar : Disons qu'Atout France s'en est contenté. Lorsqu'on obtient un passeport européen, on devient agent lié.
Schneider est devenu l'agent lié de Kession au titre du passeport européen, à ce titre Schneider aurait du demander son immatriculation à l'ORIAS ce qui pendant la période où j'étais salarié n'a pas été fait.
Surtout, un agent lié en vertu de l'article L545-3 du code monétaire et financier ne peut recevoir de fonds des clients de son mandant, or, au titre du passeport européen, les client de Schneider étaient les clients de Kession.
Scheinder Brother a trouvé un passeport européen à Londres auprès de Kession Capital. Le Registre des Agents Financiers (REGAFI) liste toutes les activités financières pour lesquelles Kession est autorisée à exercer en France. Les garanties financières n'apparaissent pas.
La raison est très simple : les garanties financières en Angleterre ne sont pas une activité réglementée. Le passeport européen de Kession existe bien mais pas pour les garanties financières.
TourMaG.com - Atout France a t-il pu se faire abuser ?
Marc Tabar : Disons qu'Atout France s'en est contenté. Lorsqu'on obtient un passeport européen, on devient agent lié.
Schneider est devenu l'agent lié de Kession au titre du passeport européen, à ce titre Schneider aurait du demander son immatriculation à l'ORIAS ce qui pendant la période où j'étais salarié n'a pas été fait.
Surtout, un agent lié en vertu de l'article L545-3 du code monétaire et financier ne peut recevoir de fonds des clients de son mandant, or, au titre du passeport européen, les client de Schneider étaient les clients de Kession.
"Je pense que le préjudice va s'évaluer à plusieurs millions d'euros..."
Le premier qui agit hors des clous c'est quand même Schneider Finance, qui n'a que faire des interdictions, puisqu'il continue à garantir.
TourMaG.com - Encore aujourd'hui, comment est-ce possible ?
Marc Tabar : Il continue et je peux le prouver. J'ai écrit à l'ACPR le 15 novembre dernier. Le dirigeant de Schneider a loué une maison à Meudon garantie par Schneider Finance. J'ai dénoncé cela auprès de l'ACPR, du propriétaire du bien et de l'agent immobilier...
TourMaG.com - Comment cela va t-il se terminer ?
Marc Tabar : Je ne récupérerai rien, et personne d'ailleurs. Il n'y a pas d'argent. Je pense que le préjudice va s'évaluer à plusieurs millions d'euros. Cela va se terminer par une liquidation. Mais il va falloir que la situation cesse. J'ai alerté la Brigade financière mais rien ne se passe. Il a fallu que je prévienne l'ACPR et Atout France pour que l'on commence à trembler...
Si les agences de voyages et leurs avocats souhaitent des éléments de preuves ils peuvent me les demander et je leur fournirai. (contact )
TourMaG.com - Encore aujourd'hui, comment est-ce possible ?
Marc Tabar : Il continue et je peux le prouver. J'ai écrit à l'ACPR le 15 novembre dernier. Le dirigeant de Schneider a loué une maison à Meudon garantie par Schneider Finance. J'ai dénoncé cela auprès de l'ACPR, du propriétaire du bien et de l'agent immobilier...
TourMaG.com - Comment cela va t-il se terminer ?
Marc Tabar : Je ne récupérerai rien, et personne d'ailleurs. Il n'y a pas d'argent. Je pense que le préjudice va s'évaluer à plusieurs millions d'euros. Cela va se terminer par une liquidation. Mais il va falloir que la situation cesse. J'ai alerté la Brigade financière mais rien ne se passe. Il a fallu que je prévienne l'ACPR et Atout France pour que l'on commence à trembler...
Si les agences de voyages et leurs avocats souhaitent des éléments de preuves ils peuvent me les demander et je leur fournirai. (contact )
