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TUI France : les contrats de Transat France transférés "sans aucune modification"

la direction réagit à l'avis du CCE sur le projet de fusion



Dans un communiqué envoyé après le rendu de l'avis du CCE sur le projet de fusion avec Transat France, la direction de TUI France explique que la réalisation est prévue courant mai 2017. Elle entraînera le transfert de l'ensemble des contrats "sans aucune modification".


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 31 Mars 2017

La direction de TUI France réagit à l'avis de son CCE sur le projet de fusion avec Transat France rendu le 23 mars 2017.

Elle rappelle que le rapprochement juridique et financier des deux entités est "une étape importante dans la création d'une seule entité juridique dans le but de fédérer les équipes autour d'un projet commun."

LIRE :
TUI France/Transat France : le CCE parle d'un "grand gâchis sur le plan social et économique"

Sa réalisation est prévue pour le courant du mois de mai 2017. Plusieurs changements interviendront alors.

Les salariés de Transat France vont, tout d'abord, devenir salariés de TUI France. Leurs contrats seront transférés de plein droit à TUI France "sans aucune modification, et avec le maintien de l'ancienneté et de tous les avantages mentionnés au contrat", assure la direction qui se conforme aux dispositions du Code du travail.

Les salariés de Transat conserveront leurs fonctions, qualifications, rémunérations contractuelles, leurs droits acquis aux congés payés et le bénéfice de leur ancienneté.

Sur le point des accords d'entreprise de Transat France, "ils seront mis en cause du fait de la fusion et cesseront de s'appliquer au profit des accords de TUI France, à l'exception des accords Transat France qui sont plus avantageux et qui continueront de s'appliquer pendant 15 mois à compter de la date effective de la fusion."

Une période pendant laquelle de nouveaux accords pourront être négociés.


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