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TUI France poursuivi pour inégalité de traitement

Procédure lancée par la CFDT


Rédigé par Juliette Pic le Mercredi 3 Janvier 2018

Le 22 décembre 2017 la CFDT ex-Transat lançait une procédure pour inégalité de traitement à l’encontre de la direction du TUI France… Un an avant la disparition du CE de Transat.



D'ici la fin 2018, le CCE TUI - Transat laissera la place au CE TUI.
D'ici la fin 2018, le CCE TUI - Transat laissera la place au CE TUI.
Le plan de départ volontaire au sein de Transat suit son cours et devrait arriver à son terme dans les prochaines semaines.

« Le service B2C est fermé, les derniers services fermeront avant le déménagement » explique Stéphanie Dayan, déléguée CFDT du personnel de Transat élue au Comité Central d’Entreprise (CCE).

L’arrivée des ex-Transat au siège de TUI à Levallois-Perret est prévue le 29 janvier 2018, non sans douleur. « Les locaux sont beaucoup trop petits, d’autant qu’ils ont ajouté des stagiaires et contrats pro relate Stéphanie Dayan. On ne sait même pas si notre mobilier rentre, on peut à peine s'asseoir, il va falloir un bon chausse-pied ! ».

Selon elle, les locaux accueillent près de 80 personnes par étage, le tout sur 8 étages. La tour TUI sera bien remplie avec l’arrivée des « nouveaux rachetés ».

Dans la foulée, le CCE TUI – Transat arrivera à son terme. De nouvelles élections seront mise en place au dernier trimestre 2018 désignant les représentants élus du personnel de TUI, à la fois CE (comité d'entreprise) et CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) pour donner naissance à un CSE (Comité Social et Economique), en application des ordonnances Macron.

En attendant le lundi 29 janvier 2018, le CE Transat est maintenu. Par la suite et jusqu'aux nouvelles élections, les CE et CHSCT TUI accueilleront chacun un siège de titulaire et un siège de suppléant issu des anciennes équipes syndicales Transat.

Une procédure judiciaire contre TUI France

En attendant, le CE Transat et la CFDT s’activent, et déclenchent une poursuite « pour inégalité de traitement » à l’encontre de la direction de TUI France.

En cause : un traitement jugé inégal entre les salariés « historiques » de TUI et les nouveaux arrivants issus des différents rachats. « Certains ont des avantages tels que les billets défiscalisés et un 13ème mois, à Transat nous n’avions aucun des deux, d’autres ont l’un mais pas l’autre… » explique Stéphanie Dayan, qui estime que ces avantages devraient être lissés, tout comme la grille de salaires.

Dans un courrier daté du 13 décembre 2017 et envoyé à la direction de TUI France, la CFDT s'indignait que les anciens salariés de Transat désormais TUI n'accèdent pas à « une prime de 13ème mois dont bénéficient tous les autres salariés de la société TUI France ».

La direction estime de son côté qu’il s’agit de données contractuelles, décidées en amont de l'intégration à TUI France pour les entreprises ayant été rachetées et sur lesquelles ils ne peuvent revenir. « Le bénéfice de cet avantage n'est nullement généralisé » répond Isabelle Michalak, directrice des Ressources Humaines de TUI France, dans un courrier daté du 21 décembre 2017.

« Il s’agit ni plus ni moins de privilèges ! dénonce la syndicaliste. Ceux qui ont suffisamment de bagou pourront obtenir ce qu’ils veulent, les autres n’auront rien. Si la direction préfère passer par du cas par cas, où est l’égalité ? »

Interrogée par TourMaG.com, la direction préfère parler d' «équité interne » plutôt que d'égalité, et indique que « les collaborateurs reçoivent le même montant de rémunération quelque soit sa composition pour un même emploi à compétence égale. » justifiant ainsi sa position qui est de proposer des négociations individuelles.

La CFDT a lancé la procédure judiciaire le 22 décembre 2017 et « s’étonne qu’aucune action n’ait été portée auparavant par aucun syndicat ».

Le syndicat s’est porté partie civile auprès du tribunal d’Instance de Nanterre, et réclame des dommages et intérêts (la somme n'étant pas encore établie). S’ils gagnent, les salariés auront par la suite la possibilité de se rendre aux prud’hommes, à titre individuel ou collectif pour réclamer un changement de contrat.

De son côté, la direction de TUI affirme « ne pas avoir connaissance d'une procédure enclenchée mais seulement d’un message évoquant le sujet pour l’instant ».


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