TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e TourMaG.com, 1e



TVA des agences de voyages : Bruxelles assigne la France



La commission européenne a assigné la France et 7 autres pays de l'Union Européenne devant la Cour de justice européenne, en raison de leur mauvaise application des règles en matière de TVA applicable aux agences de voyage.


Rédigé par Céline EYMERY le Jeudi 27 Janvier 2011

La directive TVA (2006/112/CE) contient des dispositions particulières (dites « régime particulier de la marge ») applicable aux agences de voyage qui vendent des voyages à forfait aux voyageurs.

Or, les États membres dont la France aujourd’hui déférés devant la Cour sur cette question ont appliqué les dispositions particulières de façon incorrecte, ce qui a faussé la concurrence entre agences de voyage, selon l'UE.

Un communiqué de la commission européenne précise : "Le «régime particulier de la marge» a été introduit dans la directive TVA en vue de simplifier l’application de la taxe dans le cas des agences de voyage, compte tenu du fait que certains éléments des voyages à forfait qu’ils commercialisent peuvent intervenir dans différents pays et donc être soumis à des règles de TVA différentes. "

Vers une modification substantielle du régime de la TVA ?

"En France, la TVA "sur marge" est appliquée à la chaîne, c'est à dire du tour opérateur jusqu'au client final", explique Me Thierry Valaneix, avocat (Cabinet Baker & McKenzie).

"Or la directive européenne n'autorise l'application de la TVA que sur le dernier maillon de la commercialisation, c'est à dire entre l'agence distributrice et le consommateur. "

Le régime ne concerne pas les agents de voyage qui vendent des vacances à forfait à d’autres sociétés commerciales, et notamment à d’autres agences de voyage, qui se chargent de les revendre.

Cette assignation pourrait donc entraîner une modification substantielle du régime d'imposition de la TVA...

Affaire à suivre...

A noter : les 7 autres pays déférés devant la Cour de justice de l’Union européenne sont l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, la Pologne, le Portugal et la République tchèque.

Lu 4026 fois

Notez


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

Dans la même rubrique :
< >


PUBLICITÉ
Scheherazade KACIMI Scheherazade KACIMI
commercial@tourmag.com
+33 4 91 58 58 27
+33 6 76 50 55 75

Dernière heure
















TourMaG Travel Media Group Légal Utiles
Emploi
Groupes / CE
La Travel Tech
Travel in France
Businesstrips
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
TourMaGEVENTS.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
RGPD
Contact
Publicité
La presse en parle

Tourmag Travel Media Group
Le groupe TourMaG Travel Media Group publie également :
Businesstrips, application mobile pour les voyageurs d'affaires; Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages; DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies et Hôtel&Lodge PRO, Le Hub des pros de l'hébergement.

TourMaG.com DMCmag.com Hôtel&Lodge PRO La Travel Tech Brochuresenligne.com BusinessTrips