Travail dissimulé : procès en appel de CityJet le 3 juin 2013 à Paris

en 1ère instance la compagnie a été jugée coupable

Lundi 3 juin 2013, le procès en appel de CityJet pour travail dissimulé s'ouvre devant la Cour d'Appel de Paris. En première instance, la compagnie avait été condamnée à rembourser 637 380 € l'Urssaf et payer une amende de 100 000 €.

Rédigé par La Rédaction le Vendredi 31 Mai 2013

Ryanair n'a pas le monopole des procès pour travail dissimulé. Ainsi, lundi 3 juin 2013, CityJet comparaîtra devant la Cour d'Appel de Paris pour les mêmes motifs.

En première instance, la compagnie avait été reconnue coupable de travail dissimulé. Elle avait été condamnée à régler 637 380 euros à l'Urssaf et à payer une amende de 100 000 euros.

A cette occasion, le syndicat SNPL France Alpa, partie civile dans la procédure, diffuse un communiqué pour rappeler son intention de "poursuivre toutes les compagnies qui respecteront pas le droit français ou communautaire."

"Ce procès prend encore plus de relief dans le cadre de la vente en cour de CityJet par sa maison-mère Air France, les salariés de CityJet basés en France n'ayant à ce jour obtenu aucune garantie d'Air France sur l'avenir de leur emploi malgré leurs demandes répétées", ajoute le texte.

Autres articles

Lu 1433 fois

Notez

Commentaires

1.Posté par jp marrent le 31/05/2013 17:45 | Alerter

Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :

Adresse email (non publiée) * :

Remarque :

Annuler

une bonne chose ce procès ,défendre les salaries ,a cause d un libéralisme outrancier.

2.Posté par crew le 01/06/2013 20:08 | Alerter

Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :

Adresse email (non publiée) * :

Remarque :

Annuler

En revanche Cityjet a régularisé depuis sa situation au regard des organismes sociaux.

C'est loin d'être le cas de Rayanair !

3.Posté par FLO le 02/06/2013 18:38 | Alerter

Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :

Adresse email (non publiée) * :

Remarque :

Annuler

A la différence près que Cityjet à régularisé sa situation alors que Ryanair continue dans ses dénégations des lois sociales.

4.Posté par Marc le 03/06/2013 14:11 | Alerter

Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :

Adresse email (non publiée) * :

Remarque :

Annuler

Il serait bon de remarquer que Cityjet a fait l'objet d'une condamnation et a donc régularisé, malgré une procédure d'appel en cours. Quant à Ryanair, aucune condamnation n'a encore été prononcée et, en conséquence, aucune régularistation effectuée ... donc somme toute assez "normal" dans le système juridique qui nous entoure.
Si Ryanair est condamné, régularisera-t-il, même s'il fait appel de la décision ? Peu probable je pense à moins d'une sérieuse astreinte. A suivre ...

Nouveau commentaire :