Selon des informations de France Info, un habitant de Reims qui était resté bloqué plusieurs jours en Tunisie à la suite de l'éruption du volcan islandais en 2010, a obtenu gain de cause par la cours de cassation de sa ville.
Nouvelles Frontières devra lui régler l'ensemble des frais générés par son attente. Il avait tout de même dû dépenser 580 €.
Une somme pour laquelle il avait demandé un remboursement au voyagiste. Mais celui-ci l'avait tout d'abord refusé, invoquant un cas de force majeure.
La décision de la cour devrait entraîner le paiement de dédommagements pour d'autres touristes dans la même situation.
Les juges se sont basés sur le Code du Tourisme pour signifier qu'un opérateur de voyages doit prendre à sa charge les suppléments réglés par leur client dans le cas où l'un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté.
Ils ont, par ailleurs, rappelé que ce même Code ne comprend pas de principe de « force majeure ».
Nouvelles Frontières devra lui régler l'ensemble des frais générés par son attente. Il avait tout de même dû dépenser 580 €.
Une somme pour laquelle il avait demandé un remboursement au voyagiste. Mais celui-ci l'avait tout d'abord refusé, invoquant un cas de force majeure.
La décision de la cour devrait entraîner le paiement de dédommagements pour d'autres touristes dans la même situation.
Les juges se sont basés sur le Code du Tourisme pour signifier qu'un opérateur de voyages doit prendre à sa charge les suppléments réglés par leur client dans le cas où l'un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté.
Ils ont, par ailleurs, rappelé que ce même Code ne comprend pas de principe de « force majeure ».
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