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Agences : responsables mais... pas coupables de la dérive consumériste !

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Tourisme & Droit | 16/07/2008 | Distribution
Les agences de voyages vivent une profonde mutation quant à la nature et à l’étendue de leur responsabilité civile : d’une responsabilité classique personnelle fondée sur une faute, elle a évolué vers une responsabilité de plein droit, sans faute, dans le but louable de protection du consommateur. Mais pour les professionnels, trop c'est trop. Voici un solide dossier de Tourisme & Droit pour faire le point sur cette épineuse question avec les 3 articles d'Emmanuelle Llop, Marie-Bernadette Fontaine et Valérie Boned.
Lire le dossier de Tourisme & Droit
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Vente de voyages : un secteur particulièrement réglementé et consumériste

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Pierre-André LAMOUILLE, avocat cabinet Delsol & associés | 04/07/2008 | Distribution
Le droit, la réglementation et la jurisprudence pèsent de plus en plus lourd dans les obligations des professionnels. Aussi avons-nous décidé de vous proposer régulièrement des articles et des dossiers de qualité, (certains payants à l'unité), émanant de spécialistes de ces questions. Nous avons pour cela conclu un partenariat avec le mensuel Tourisme & Droit (Dalloz). En voici le premier.
Pierre-André Lamouille, avocat cabinet Delsol & associés
consumériste, tourisme & droit, vente de séjours et de voyages, vente de voyage


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