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Tags (2) : convention de montreal

La responsabilité civile des compagnies encore étendue en Europe ?

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Romain POMMIER | 07/11/2022 | AirMaG

Un accident ne laisse pas que des traces visibles sur les victimes. Parfois les traumatismes peuvent ressurgir bien plus tard. Alors même que les accidents ou les incidents se multiplient dans le ciel, sans être graves, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été saisie du sujet. Une...

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La nouvelle jurisprudence indemnise les retards de plus de 3h à destination finale

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Me. David Sprecher | 28/02/2013 | Transport

L'Union européenne a précisé mardi 26 février 2013 les pénalités de retard pour les vols en correspondance. Comme pour le point à point, les retards de plus de trois heures à destination finale peuvent entraîner des indemnisations pour le préjudice ou des compensations. Le Règlement CE 261/2004,...

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OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN - APPEL D’OFFRES N° 20260701309 - Construction des stands de l’O.N.T.T aux salons et foires touristiques à l'Etranger pour une année 2026-2027
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