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Tags (4) : directive voyage à forfait
Limitation ou suppression des acomptes : un risque aussi pour les clients ? 🔑
Romain POMMIER
| 04/05/2023
|
CLUB ABONNES
La pandémie a réveillé quelques angoisses chez les clients des agences de voyages et les professionnels du tourisme. Deux ans après le début de cette crise sanitaire, la Commission européenne souhaite encadrer le versement des acomptes, pour limiter le risque financier. Une récente étude commandée...
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Directive européenne : SNAV, SETO et APST interpellent le Président de la République et le Premier ministre
La Rédaction
| 12/02/2015
|
Distribution
Le SNAV, le SETO, et l'APST interpellent le Président de la République et le Premier ministre, dans le cadre du projet de "Directive européenne relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées", en cours de discussion à Bruxelles. Les trois présidents demandent une prise en...
directive voyage à forfait
Directive voyages à forfait : Snav, SETO et APST ruent dans les brancards...
La Rédaction
| 13/03/2014
|
Distribution
Les 766 députés européens ont entériné en plénière le choix fait en commission IMCO (marché intérieur et consommateurs) de laisser aux Etats membres de faire peser la responsabilité sur l’organisateur et/ou le détaillant en cas de mauvaise exécution des prestations de voyage et de séjour, ainsi...
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Forfaits et Responsabilité : les AGV françaises défavorisées
Michèle SANI | 16/02/2009
|
Editorial
Alors que le projet de Loi a été déposé devant le législateur, les professionnels français restent responsables « de tout » vis à vis de leurs clients tandis que les autres pays de l'UE, ont opté pour une responsabilité « a minima ». Interview de Valérie Boned, directeur juridique du Snav.
Lire ll'interview de Michçle SANI
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