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Tags (3) : loi novelli
Flash-back 2010 : avec la loi Novelli, l’immatriculation remplace la licence
Michèle SANI
| 30/05/2023
|
Distribution
A l’occasion de son 25e anniversaire, TourMaG.com revient tout au long de l’année 2023 sur 25 ans d’histoire du tourisme en France. Et notamment les événements majeurs du secteur qui ont jalonné ce dernier quart de siècle. Aujourd'hui, nous vous proposons un retour en 2010, et plus précisément le...
25e anniversaire
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immatriculation
,
loi novelli
Tourisme : ce qui a changé dans la profession depuis le 1er janvier 2010
Michèle SANI
| 02/01/2010
|
Distribution
Promulguée le 22 juillet 2009 la loi de développement et de modernisation des services touristiques est applicable depuis le 1er janvier 2010 et les décrets d'application ont paru le 27 décembre 2009. Quels changements pour les professionnels du tourisme ?
Lire l'article de Michèle SANI
agents de voyages
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atout france
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immatriculation
,
loi novelli
Loi Novelli : le SNAV veut pérenniser la dé spécialisation des baux
Michèle SANI
| 06/06/2009
|
Distribution
Le SNAV qui a représenté les agences de voyages durant la phase de concertation avec le Gouvernement propose quatre amendements au projet de Loi Novelli. Ils concernent le régime de responsabilité, les conditions de déspécialisation des baux, la garantie financière et les coffrets cadeaux. Ce...
georges colson
,
loi novelli
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