L'Etat français met en place à bouclier tarifaire sur l'électricité pour les TPE - Depositphotos @gioiak2
Entre la guerre en Ukraine, le changement climatique impactant le niveau des lacs servant à la production hydraulique ou encore les retards sur l'entretien des centrales nucléaires... l'hiver à venir s'annonce tendu sur le plan de la production électrique en France.
RTE, le gestionnaire du réseau électrique, craint même une alerte rouge pour le mois de janvier, avec des coupures de courant si la situation ne s'améliore pas. Pour chance et jusque là, le pays est toujours emmailloté d'une certaine douceur automnale.
Alors que la menace des coupures se rapproche, les acteurs du tourisme font face à des factures d'électricité en très forte hausse. Certaines stations ont vu les chiffres multiplier par 2 ou 3, incitant des villes à fermer des remontées ou écourter la saison hivernale.
Pour permettre au secteur du voyage de passer l'hiver, le gouvernement a mis en place un plan d'aide national, pour le paiement des factures d’électricité et de gaz.
Trois mesures ont été prises, comme de baisser de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen.
RTE, le gestionnaire du réseau électrique, craint même une alerte rouge pour le mois de janvier, avec des coupures de courant si la situation ne s'améliore pas. Pour chance et jusque là, le pays est toujours emmailloté d'une certaine douceur automnale.
Alors que la menace des coupures se rapproche, les acteurs du tourisme font face à des factures d'électricité en très forte hausse. Certaines stations ont vu les chiffres multiplier par 2 ou 3, incitant des villes à fermer des remontées ou écourter la saison hivernale.
Pour permettre au secteur du voyage de passer l'hiver, le gouvernement a mis en place un plan d'aide national, pour le paiement des factures d’électricité et de gaz.
Trois mesures ont été prises, comme de baisser de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen.
Energie : un bouclier tarifaire pour les TPE
Ainsi, pour 2022 et 2023, la réduction de taxe représentera un effort étatique de l'ordre de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises.
"Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché," précise le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Ce n'est pas tout, concernant les TPE de moins de 10 salariés, un bouclier tarifaire sera instauré.
Ces entreprises doivent réaliser moins de 2 millions d’euros de recettes et posséder un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
De plus, un guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera instauré. Il permettra jusqu’au 31 décembre 2022, de bénéficier de l’aide au paiement des factures d’électricité.
Le montant ne pouvant pas dépasser 4 millions d’euros.
Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides sera ouvert le 19 novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023.
"Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone," précise le communiqué.
"Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché," précise le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Ce n'est pas tout, concernant les TPE de moins de 10 salariés, un bouclier tarifaire sera instauré.
Ces entreprises doivent réaliser moins de 2 millions d’euros de recettes et posséder un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
De plus, un guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera instauré. Il permettra jusqu’au 31 décembre 2022, de bénéficier de l’aide au paiement des factures d’électricité.
Le montant ne pouvant pas dépasser 4 millions d’euros.
Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides sera ouvert le 19 novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023.
"Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone," précise le communiqué.
Electricité et gaz : voici les conditions pour bénéficier du plan d'aide
Attention, ce plan n'est pas ouvert à toutes les sociétés françaises, il existe deux conditions.
Tout d'abord, il convient de justifier une hausse du prix de l’énergie de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. De plus, les dépenses liées à l'électivité ou au gaz, doivent représenter au minimum 3% du chiffre d’affaires de l'entreprise en 2021.
Tout d'abord, il convient de justifier une hausse du prix de l’énergie de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. De plus, les dépenses liées à l'électivité ou au gaz, doivent représenter au minimum 3% du chiffre d’affaires de l'entreprise en 2021.
