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Tags (2) : projet de loi de développement

Projet de Loi de développement et de modernisation des services touristiques

La Rédaction | 16/02/2009 | Docs en Stock

Le nouveau Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques,a été présenté au Sénat le 4 février dernier au nom de M. François FILLON, Premier ministre Par Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Voici en pièce attachée le...

de l’industrie et de l’emploi, françois fillon, hervé novelli, ministre de l’économie, mme christine lagarde, nouveau régime métier agent de, premier ministre, projet de loi de développement, sénat, suppression de la licence

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

La Rédaction | 05/02/2009 | Docs en Stock

Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, a présenté ce matin au Conseil des Ministres un projet de loi destiné à moderniser durablement le secteur du Tourisme. Ce projet de loi, composé de seulement 15 articles, comprend des réformes structurelles pour permettre à l’industrie touristique de déployer tout son potentiel de croissance et de création d’emplois et permettre à la France de conserver sa place de 1ère destination mondiale.

projet de loi de développement

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