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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques



Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, a présenté ce matin au Conseil des Ministres un projet de loi destiné à moderniser durablement le secteur du Tourisme. Ce projet de loi, composé de seulement 15 articles, comprend des réformes structurelles pour permettre à l’industrie touristique de déployer tout son potentiel de croissance et de création d’emplois et permettre à la France de conserver sa place de 1ère destination mondiale. Doc PDF en bas de page.


Rédigé par le Jeudi 5 Février 2009


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