Quels sont les critères d’accès ?
Quelles sont les étapes pour obtenir l'agrément SNCF ? - Photo JDL TourMaG.com
Pour obtenir l'agrément SNCF pour émettre des billets de train, il faut que l'entreprise soit :
- inscrite au Registre du Commerce
- et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours exerçant sur le territoire français, c'est à dire ayant un siège social en France.
La liste des documents à fournir est longue et dépend du profil de l'agence.
Parmi eux : une copie des statuts de la société reprenant les dispositions contractuelles, légales ou réglementaires correspondant à la situation juridique de la société, un extrait du Registre du Commerce (KBIS) datant de moins de trois mois ainsi qu'une copie du certificat d’immatriculation comportant le numéro d’immatriculation et la date d’enregistrement.
Garantie
Pour un opérateur déjà en activité, la mise en œuvre d’un contrat d’agrément s’accompagne d’une procédure d’analyse de la situation financière de l’agence. En fonction du résultat, la SNCF peut lui demander de fournir une garantie à première demande.
Cette garantie est demandée aux nouveaux entrants. Son montant minimal ne peut être inférieure à 10 000 euros.
- inscrite au Registre du Commerce
- et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours exerçant sur le territoire français, c'est à dire ayant un siège social en France.
La liste des documents à fournir est longue et dépend du profil de l'agence.
Parmi eux : une copie des statuts de la société reprenant les dispositions contractuelles, légales ou réglementaires correspondant à la situation juridique de la société, un extrait du Registre du Commerce (KBIS) datant de moins de trois mois ainsi qu'une copie du certificat d’immatriculation comportant le numéro d’immatriculation et la date d’enregistrement.
Garantie
Pour un opérateur déjà en activité, la mise en œuvre d’un contrat d’agrément s’accompagne d’une procédure d’analyse de la situation financière de l’agence. En fonction du résultat, la SNCF peut lui demander de fournir une garantie à première demande.
Cette garantie est demandée aux nouveaux entrants. Son montant minimal ne peut être inférieure à 10 000 euros.
Près de 800 raisons sociales disposent de l'agrément
Pour émettre les billets de train, les opérateurs de voyages et de séjours doivent disposer d’au moins un système de réservation (GDS, connexion directe, …) couvrant l’ensemble des opérations de distribution nécessaire pour assurer la commercialisation de l’offre SNCF.
Désormais, toute la billetterie est dématérialisée.
Diverses formations sont dispensées, à titre gracieux, par une équipe de formation dédiée pour les salariés des agences de voyages agrées.
Aujourd’hui, près de 800 raisons sociales disposent d’un agrément SNCF sur le territoire français. A compter de janvier 2019, la SNCF reprend la gestion des agences de voyages au niveau européen.
Une agence opérant sur les territoires autres que français, devra fournir une licence d’agence de voyages.
Informations complémentaire : Pôle National Agréments agrement.agvdea@sncf.fr
Désormais, toute la billetterie est dématérialisée.
Diverses formations sont dispensées, à titre gracieux, par une équipe de formation dédiée pour les salariés des agences de voyages agrées.
Aujourd’hui, près de 800 raisons sociales disposent d’un agrément SNCF sur le territoire français. A compter de janvier 2019, la SNCF reprend la gestion des agences de voyages au niveau européen.
Une agence opérant sur les territoires autres que français, devra fournir une licence d’agence de voyages.
Informations complémentaire : Pôle National Agréments agrement.agvdea@sncf.fr
Publié par Céline Eymery
