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Aides entreprises : qu'est-ce qui change au 1er octobre 2021 ?

Avec la fin du "quoiqu'il en coûte" le régime des aides pour les entreprises change



A la veille de la rentrée, Bruno Le Maire avait annoncé la fin du "quoiqu'il en coûte", mais pas pour autant du soutien de l'Etat. Alors que la reprise est plus que timide pour la distribution et la production française, le régime des aides aux entreprises évolue pour soutenir un secteur toujours en difficulté. A partir du 1er octobre 2021, le fonds de solidarité s'arrête et laisse place au régime des coûts fixes. Qu'est-ce que cela change ? Et comment être éligible aux nouvelles aides ? Réponse avec le ministère de l'Economie.


Rédigé par le Vendredi 1 Octobre 2021

Avec la fin du "quoiqu'il en coûte" le régime des aides pour les entreprises change avec l'introduction des coûts fixes - - Crédit photo : Depositphotos @AndrewLozovyi
Avec la fin du "quoiqu'il en coûte" le régime des aides pour les entreprises change avec l'introduction des coûts fixes - - Crédit photo : Depositphotos @AndrewLozovyi
A la veille de la rentrée, Bruno Le Maire a pris la parole pour annoncer la fin du "quoiqu'il en coûte".

Si quelques gouttes ont perlé sur les fronts des patrons de la filière touristique, le ministre de l'Economie est revenu rappeler que l'Etat n'abandonnerait pas pour autant son soutien.

"La première, le fonds de solidarité sera supprimé le 30 septembre de cette année. A partir du 1er octobre, un dispositif sur-mesure va prendre la suite du fonds de solidarité, avec le dispositif des coûts fixes," avait dévoilé Bruno Le Maire.

Une initiative qui a bien sûr rassuré les professionnels du tourisme, même s'ils restaient encore quelques détails à peaufiner. Nous sommes le 1er octobre, le ministère de l'Economie a sorti sa plaquette d'information à l'intention des chefs d'entreprise.

"Ce dispositif sur-mesure sera accessible à toutes les entreprises des secteurs S1, S1bis ainsi qu’aux commerces de la montagne et des centres commerciaux, qui réalisent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% sur la période de janvier à octobre 2021," précise le document.

Le régime des coûts fixes, c'est pour qui ?

Nous vous épargnerons les centaines de catégories professionnelles que comprennent ces deux secteurs (voir encadré à la fin), mais en résumé une bonne partie de la sphère touristique y est présente.

Pour être éligible au régime des coûts fixes, en plus d'être catégorisé dans les secteurs S1 et S1 bis, l'entreprise doit justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5% en octobre pour en bénéficier.

Pour rappel, lors de sa première allocution sur cette nouvelle aide, le ministre de l'Economie a indiqué qu'il faudra réaliser au moins 15% de son chiffre d'affaires de 2019.

Un ajustement qui sera salvateur pour quelques acteurs du tourisme, chez lesquels la reprise est encore très timide. Dans un courrier signé de Jean-Pierre Mas, Président des Entreprises du Voyages et de René-Marc Chikli, président du SETO, les deux syndicats soulignent qu'ils "ont été entendus" par le gouvernement. Ils ajoutent qu'il y aura "probablement la possibilité d’examiner les cas particuliers qui se situeraient en deçà" de ce seuil de 5% de chiffre d'affaires "en raison de la spécificité de leur activité".

Ces derniers précisent également que le plancher de 1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel a été supprimé.

Le niveau de chiffre d'affaires minimum a été introduit par Bruno Le Maire pour éviter les effets d'aubaine et pousser au retour à l'activité.

Quel est l'intérêt du régime des coûts fixes pour les entreprises ?

Alors que le fonds de solidarité se basait sur une indemnisation indexée sur le chiffre d'affaires, le régime des coûts fixes doit lui combler les trous pour permettre aux entreprises de respirer en attendant la reprise.

Concrètement, "le dispositif permettra de compenser 90% de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés," précise le communiqué de Bercy.

Il concernera les entreprises des secteurs éligibles sur tout le territoire, y compris en Outre-Mer. Le SETO et les Entreprises du voyage indiquent également que : "Le caractère rétroactif de ce dispositif donne la possibilité aux entreprises qui n’avaient pas pu accéder à l’aide aux coûts fixes d’en bénéficier si leurs résultats le justifient."

Si le fonds de solidarité n'est pas reconduit, il va persister pour les territoires ayant des fermetures administratives, comme dans les territoires d'Outre-Mer.

Pour eux, "tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) sont maintenus sans modification."

De plus comme annoncé par Bruno Le Maire, des consultations avec les secteurs les plus affectés de manière structurelle (notamment les agences de voyages, les entreprises de l’aménagement de la montagne et les entreprises de l’événementiel) se poursuivent pour définir les mesures
de soutien spécifiques.


Pour rappel, la procédure d'obtention des coûts fixes sera plus longue, il faudra être patient et intégré cette dimension.

"Je veux être totalement transparent, ce dispositif va prendre du temps, car il faut tout simplement des factures.

Je veux être très clair avec les entreprises concernées, pour éviter les mauvaises surprises. Là où l'indemnisation prenait quelques jours, elle prendra quelques semaines pour le dispositif des coûts fixes, car cela se fera sur les pièces comptables et de manière individualisée,
" avait indiqué Bruno Le Maire.

René-Marc Chikli et Jean-Pierre Mas se disent "très sensibles à la mobilisation du gouvernement qui a identifié notre secteur comme étant tributaire de la mobilité internationale et, de ce fait, inscrit dans un processus de reprise lente, voire d’absence de reprise pour certains acteurs."

Liste des entreprises du secteur S1 :

Téléphériques et remontées mécaniques; Hôtels et hébergement similaire; Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée; Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs; Restauration traditionnelle; Cafétérias et autres libres-services; Restauration de type rapide; Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise; Services des traiteurs; Débits de boissons; Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée; Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; Distribution de films cinématographiques; Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication; Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport; Activités des agences de voyage; Activités des voyagistes; Autres services de réservation et activités connexes; Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès; Agences de mannequins; Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels); Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs; Arts du spectacle vivant, cirques; Activités de soutien au spectacle vivant; Création artistique relevant des arts plastiques; Galeries d'art; Artistes auteurs; Gestion de salles de spectacles et production de spectacles; Gestion des musées; Guides conférenciers; Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires; Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles; Gestion d'installations sportives; Activités de clubs de sports; Activité des centres de culture physique; Autres activités liées au sport; Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines; Autres activités récréatives et de loisirs; Exploitations de casinos; Entretien corporel; Trains et chemins de fer touristiques; Transport transmanche; Transport aérien de passagers; Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance; Transports routiers réguliers de voyageurs; Autres transports routiers de voyageurs; Transport maritime et côtier de passagers; Production de films et de programmes pour la télévision; Production de films institutionnels et publicitaires; Production de films pour le cinéma; Activités photographiques; Enseignement culturel; Traducteurs –interprètes; Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie; Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur; Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers; Fabrication de structures métalliques et de parties de structures; Régie publicitaire de médias; Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique; Agences artistiques de cinéma; Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels; Exportateurs de films; Commissaires d'exposition; Scénographes d'exposition; Magasins de souvenirs et de piété; Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs; Culture de plantes à boissons
Culture de la vigne; Production de boissons alcooliques distillées; Fabrication de vins effervescents; Vinification; Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d'autres boissons fermentées non distillées; Intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts; Commerçant de gros en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts; Intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation; Commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation.

Liste des entreprises du secteur S1 bis

Fabrication de bière; Pêche en mer; Pêche en eau douce; Aquaculture en mer; Aquaculture en eau douce; Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée; Fabrication de malt; Centrales d'achat alimentaires; Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons; Commerce de gros de fruits et légumes; Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans; Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles; Commerce de gros de boissons; Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés; Commerce de gros alimentaire spécialisé divers; Commerce de gros de produits surgelés; Commerce de gros alimentaire
Commerce de gros non spécialisé; Commerce de gros de textiles; Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Commerce de gros d'habillement et de chaussures; Commerce de gros d'autres biens domestiques; Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien; Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services; Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux; Blanchisserie-teinturerie de gros; Stations-service; Enregistrement sonore et édition musicale; Editeurs de livres; Services auxiliaires des transports aériens; Services auxiliaires de transport par eau; Boutique des galeries marchandes et des aéroports; Autres métiers d'art
Paris sportifs; Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution; Tourisme de savoir-faire: entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : " entreprise du patrimoine vivant " en application du décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" ou qui sont titulaires de la marque d'Etat"Qualité Tourisme TM" au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des "savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel"; Activités de sécurité privée; Nettoyage courant des bâtiments; Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel; Fabrication de foie gras; Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie; Pâtisserie; Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé; Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés; Fabrication de vêtements de travail; Reproduction d'enregistrements; Fabrication de verre creux; Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental;Fabrication de coutellerie; Fabrication d'articles métalliques ménagers; Fabrication d'appareils ménagers non électriques; Fabrication d'appareils d'éclairage électrique; Travaux d'installation électrique dans tous locaux; Aménagement de lieux de vente; Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines; Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés; Courtier en assurance voyage; Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception; Conseil en relations publiques et communication; Activités des agences de publicité; Activités spécialisées de design; Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses; Services administratifs d'assistance à la demande de visas; Autre création artistique; Blanchisserie-teinturerie de détail; Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping; Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements; Vente par automate; Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande; Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement; Fabrication de dentelle et broderie; Couturiers; Ecoles de français langue étrangère; Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements; Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements; Commerce de gros de vêtements de travail; Entreprises de covoiturage; Antiquaires; Equipementiers de salles de projection cinématographiques; Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale; Correspondants locaux de presse; Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski; Réparation de chaussures et d'articles en cuir; Entreprises artisanales réalisant au moins 50% de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons
Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50% de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès; Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l'hôtellerie et de la restauration; Activités immobilières, lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.94Entreprises de transport réalisant au moins 50% de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès; Entreprises du numérique réalisant au moins 50% de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès; Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration; Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration; Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration; Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration; Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration; Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel
Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration; Location de vaisselle lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès; Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration; Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration; Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration; Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration; Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme,du sport ou de la culture; Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture111Commerce de gros (commerce interentreprises)de matériel électrique lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture; Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture; Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture; Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture; Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration; Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration; Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration; Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration; Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski; Fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme; Fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme; Services d'architecture lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme; Activités d'ingénierie lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme; Fabrication d'autres articles en caoutchouc lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme; Réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme; Fabrication d'autres machines d'usage général lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme; Installation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme; Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration; Fabrication de bidons de bière métalliques, tonnelets de bière métalliques, fûts de bière métalliques.

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