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UNAT : les Associations sont éligibles au dispositif "coûts fixes" !

Un guichet dématérialisé dédié pour les associations sera ouvert par la DGFIP



Voici une bonne nouvelle pour les associations du tourisme ! Après une très forte mobilisation de l'UNAT notamment, le gouvernement a décidé de rendre ce type d'entrepris éligible au dispositif d'indemnisation des coûts fixes spécifique. Pour répondre à toutes les demandes, un guichet dématérialisé sera prochainement ouvert,par la DGFIP, et entièrement dédié aux associations.


Rédigé par le Mercredi 23 Mars 2022

Un guichet dématérialisé dédié pour les associations sera ouvert par la DGFIP - DR
Un guichet dématérialisé dédié pour les associations sera ouvert par la DGFIP - DR
C'est une petite victoire pour toutes les associations du tourisme qui ont dû affronter les derniers mois avec un soutien considérablement réduit.

En effet, d'après l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) ce type d'entreprise a obtenu qu'un dispositif d'indemnisation des coûts fixes spécifique aux associations soit ouvert.

La demande d'indemnisation avait déjà été faite en octobre 2021, par le syndicat, pour permettre aux structures de faire la jointure entre la saison estivale et celle hivernale à venir.

"Il nous semblerait donc pertinent que les dossiers d’indemnisation des coûts fixes - dispositif prenant le relai du fonds de solidarité - déposés par des associations et entreprises soumises à une forte saisonnalité et contraintes au remboursement des avoirs, soient considérés comme prioritaires".

Il aura fallu pas moins de 5 mois pour que Bercy donne raison à ces professionnels.

Une décision qui soulage inévitablement les professionnels concernés et qui récompense la mobilisation de l'UNAT, du Mouvement Associatif et d'Hexopée, avec l'appui de Christian Alibay.

Coûts fixes : un guichet ouvert le 14 avril 2022 !

Alors que toutes les demandes n'ont pas été validées par les services de l'Etat, sur concernant les délais de dépôt et les montants maximum, les associations auront 15 jours pour faire leurs demandes.

Un guichet dématérialisé dédié sera ouvert par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) à partir du 14 avril 2022 et pour une durée de 15 jours.

Pour les associations concernées, un document (pour le télécharger cliquer ici) a été publié par Bercy précisant les contours et critères d'éligibilité de ces dispositifs "Coûts Fixes Rebond" et "Coûts Fixes Consolidation".

L'UNAT conseille de prendre contact d'ores et déjà avec un expert-comptable pour préparer les éléments du dossier sur la base des informations présente dans le feuillet publié par le ministère de l'Economie.

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