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Formalités d'entrée aux USA : un client attaque Go Voyages

Le client a été débouté



Encore un jugement favorable en matière de documents/formalités pour Go Voyages. La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu en 1ère instance qui déboute le client. Ce dernier reprochait au voyagiste de ne pas l'avoir informé des modalités d'entrée aux Etats-Unis pour ses deux enfants mineurs, qui étaient dépourvus de passeports individuels à lecture optique.


Rédigé par La rédaction (CE) le Lundi 4 Février 2008

Go Voyages a une nouvelle fois remporté un procès contre un client. Il s’agit cette fois de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris dans un litige opposant GO Voyages à un client, confirmant le jugement rendu en 1ère instance qui déboute le client. Cette fois encore il s'agissait d'un jugement favorable en matière de documents/formalités.

Le client avait acheté le 25 juin 2007 sur le site Internet de Go Voyages, pour lui-même, sa compagne et ses deux enfants mineurs 4 billets d'avion Paris-Los Angeles aller/retour, pour un départ le 22 juillet.

La famille n'a pas pu embarquer, les enfants étaient dépourvus de passeports individuels à lecture optique, alors que le client pensait que l'inscription sur le passeport de leur mère serait suffisante.

Le client a été débouté. La cour a estimé que le régime de responsabilité de plein droit des agences de voyages est exclu en cas de vente de titres de transport qui n'entrent pas dans le cadre d'un forfait touristique."

Par ailleurs elle a également souligné que la confirmation de la commande adressée par email portait bien la mention suivante : "Attention tous les voyageurs à destination des USA ou utilisant une compagnie américaine quel que soit la destination doivent être en possession d'un passeport à lecture optique." et que les liens sur les sites du Ministère des affaires étrangères, Action Visas, et Travel santé étaient suffisamment explicites. En conséquence, selon le jugmenet, le voyagiste n'avait pas manqué à son devoir d'information.

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