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Garantie financière Schneider : les opérateurs multiplient les actions en justice...

47 opérateurs radiés par Atout France depuis août 2017



Dix mois après le début de l'affaire Schneider, les 144 entreprises garanties par la société britannique n'ont toujours pas récupéré leurs contre-garanties. Près d'un tiers d'entre elles ont depuis été radiées du registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France. Une partie de ces sociétés, rassemblées en Collectif, multiplient les actions en justice, dans cette affaire où elles se sentent abandonnées de toute part.


Rédigé par le Jeudi 19 Avril 2018

Une instruction va être menée auprès du tribunal administratif de Paris. Entre 50 et 70 opérateurs se sont rassemblés dans cette action. Ce même collectif compte aussi porter l'affaire devant le tribunal pénal - DR : capture d'écran site Schneider Brothers Ltd
Une instruction va être menée auprès du tribunal administratif de Paris. Entre 50 et 70 opérateurs se sont rassemblés dans cette action. Ce même collectif compte aussi porter l'affaire devant le tribunal pénal - DR : capture d'écran site Schneider Brothers Ltd
Les opérateurs touristiques anciennement garantis par Schneider Securities - SB Securities n'ont pas dit leur dernier mot face à la situation inédite dans laquelle ils se trouvent.

Alors qu'ils ont été contraints de trouver un nouveau garant financier dans les plus brefs délais, ils attendent toujours de récupérer leurs contre-garanties, déposées auprès de la société britannique.

« Schneider Finance nous fait tourner en rond depuis 6 mois », raconte l'un des opérateurs concernés. Chaque semaine, il reçoit un mail de la part du groupe, lui promettant un remboursement la semaine suivante.

Vente de portefeuille d’actions, transfert d'argent depuis des comptes bancaires ouverts en Asie... les promesses s'accumulent, mais l'argent ne revient pas.

Idem pour les opérateurs qui ont obtenu de Philippe Ayme-Jouve, le directeur associé du groupe, un engagement écrit et signé quant au remboursement de leurs déposits.

De nombreuses interrogations restent sans réponse

Les 114 sociétés affectées par cette affaire commencent à se faire à l'idée qu'elles ne récupéreront probablement jamais leurs dépôts.

Après l'incompréhension, la colère, l'indignation, ce sont les sentiments de résignation et d'abandon qui dominent.

Mais aussi les interrogations : comment les autorités françaises ont-elles pu laisser cette société opérer en France ? Qui est responsable ? Pourquoi ne reçoivent-ils pas plus de soutien de la part des organismes publics (Atout France, DGE, ACPR) ? Des Entreprises du Voyage ?

Interrogé, Jean-Marc Rozé, secrétaire général du syndicat précise : « Notre action a porté sur la facilitation de nos adhérents à trouver un nouveau garant auprès de l’APST.

Nous ne sommes pas intervenus sur le litige commercial opposant nos adhérents parmi les 144 mentionnés à Schneider, sachant que notre recommandation constante pour ce qui concerne la garantie financière est de passer par l’APST
 ».

Depuis le mois d'août 2017, et alors qu'ils étaient en règle, près d'un tiers des opérateurs se sont vus contraints de mettre la clé sous la porte.

« Sur les 144 opérateurs initialement garantis par Schneider, et à l’exception des 7 radiations qui avaient été prononcées en septembre-octobre du fait essentiellement de cessations d’activité, nous comptons désormais 40 radiations prononcées pour non présentation d’une nouvelle garantie, du fait des recours gracieux acceptés depuis le 9 janvier 2018 », indique Atout France.

Les autres ont réussi à retrouver un nouveau garant, non sans peine pour certains.

En effet, les contre-garanties demandées étaient bien plus importantes que celles de Schneider, sans compter qu'il leur manquait une partie de leurs fonds... et que pour certains l'addition était salée.

« J'avais déjà fait des demandes de devis auprès d'autres garants avant l'affaire Schneider, et je peux vous certifier que les tarifs ont été fortement revus à la hausse », confie un opérateur.

On est loin de la « bienveillance » recommandée par Atout France...

Des procédures au public et au pénal

Aujourd'hui, leur combat s'oriente vers les tribunaux, de manière isolée ou au sein d'un collectif.

Mais là encore, difficile de dire si les opérateurs reverront leur argent un jour. « J'ai obtenu l’autorisation du président du tribunal de commerce de Paris d’engager des actions selon la procédure dite « à bref délai » pour les dossiers dont j’ai la charge, dans l’intérêt de plusieurs agences de voyages, explique Me Ludovic Tardivel, Avocat au barreau de Versailles.

Il s'agit d'une procédure au fond qui permet d'obtenir un jugement du tribunal de commerce dans un délai plus rapide que les actions au fond classiques, qui est accordée lorsqu’une situation d’urgence est justifiée, ce qui est le cas ici.

A chaque audience, la société SB SECURITIES LIMITED était représentée et n'a jamais contesté avoir perdu son agrément.

Sur l'ensemble des délibérés rendus par le tribunal de commerce de Paris, SB SECURITIES LIMITED a été condamnée à restituer les déposits et accessoirement à payer les frais de procédure.

Toutefois, à ce jour, elle n’a pas exécuté les jugements dans les dossiers qui me concernent.
»

Une instruction va être également menée auprès du tribunal administratif de Paris. Entre 50 et 70 opérateurs se sont rassemblés dans cette action.

Enfin, le collectif compte porter l'affaire devant le tribunal pénal.

Ainsi, il espère obtenir justice et empêcher qu'une telle situation ne se reproduise.

Si la Direction Générale des Entreprises (DGE) ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) n'ont pas donné suite à ses réclamations, la question de Schneider a tout de même été mentionnée devant le Sénat, par Ladislas Poniatowski (LReM), lors des questions hebdomadaires, à l'attention de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances. Une question qui demeure, pour l'instant, sans réponse.

L'affaire semble partie pour durer plusieurs années...

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1.Posté par msabords le 20/04/2018 10:47 | Alerter
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Atout France a une Mission de Ministère public elle n'a pas assuré sa mission vis à vis des agences a qui elle accorde ou non la licence.
L'ACPR n'a pas été claire dans ses relations avec Atout France, reste à déterminer dans quoi, car chacun garde précieusement ses dossiers confidentiels permettant de laisser appeler la responsabilité de l'autre.
Quant aux instances professionnelles elles n'ont pas mis le doigt dedans laissant choir 147 agences de voyages ( moins 7 ) en suspens..
Monsieur A.Jouve , ses associés et autres sociétés ( dans lesquelles la présence de Schneider est impliqué) devraient logiquement rembourser les déposits lorsque les placements arriveront à terme , si on tous bien compris ; puisqu'il a été condamné et s'est engagé à rembourser .. et que quelques remboursements ont déjà été effectués.
Souhaitons vivement une issue favorable pour tous en relevant que les agences sont restées très isolées , peu soutenues par les instances officielles de la profession ..
Quant au gouvernement ...Rien a attendre de ce côté là .

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