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Garantie financière : le nouveau décret a été "élaboré dans le cadre d'une concertation approfondie"

Martine Pinville salue la publication du texte



Martine Pinville, secrétaire d’État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, se félicite de la publication du nouveau décret sur la garantie financière. Elle revient sur son contenu et son élaboration.


Rédigé par le Lundi 14 Septembre 2015

Martine Pinville, secrétaire d’État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire - Photo : Gouvernement.fr
Martine Pinville, secrétaire d’État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire - Photo : Gouvernement.fr
Dans un communiqué diffusé dimanche 13 septembre 2015, Martine Pinville, secrétaire d’État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, salue la publication du nouveau décret relatif à la garantie financière des opérateurs touristiques en France.

Elle y rappelle que le texte a été "élaboré dans le cadre d'une concertation approfondie avec les professionnels".

La secrétaire d’État ajoute que le décret n°2015-1111 est en accord avec l'ordonnance de la cour de justice des communautés européennes de janvier 2014 qui rappelle que la Directive européenne sur les voyages à forfaits prévoit la garantie de la totalité des fonds déposés par les clients. (Lire : Garantie Financière : les transfuges de l'APST vont-ils devoir revenir au bercail ?)

"Ce nouveau dispositif qui bénéficiera tant aux consommateurs qu'aux professionnels, s'inscrit dans les engagements du Gouvernement en faveur de l'économie et des entreprises, notamment touristiques", conclut le communiqué.


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