De mai à septembre 2021, pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge de l'activité partielle sont maintenues à l’identique - DR : fox17 - Fotolia.com
Le dispositif d'activité partielle évolue de mai à septembre 2021, fait savoir le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance sur son site Internet.
Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique.
Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84% de son salaire net (et de 100% au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur.
A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72%. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25% en août puis 40% en septembre.
Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salariée restera à 84% en mai et juin, puis descendra à 72% de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15% en mai, 25% en juin, puis de 40% de juillet à septembre.
Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique.
Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84% de son salaire net (et de 100% au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur.
A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72%. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25% en août puis 40% en septembre.
Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salariée restera à 84% en mai et juin, puis descendra à 72% de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15% en mai, 25% en juin, puis de 40% de juillet à septembre.
Le chômage partiel en mai 2021
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Dans le détail, quid du chômage partiel en mai 2021 ?
Les établissements administrativement fermés et ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, continuent de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100% en mai, sans reste à charge pour l’employeur, sur tout le territoire national.
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15% en mai.
Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 70% de leur salaire brut antérieur (soit 84% de leur rémunération nette en moyenne). Cette indemnisation ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire.
Dans les territoires d’Outre-mer dans lesquels les mesures de restriction de la circulation sont prolongées au-delà du 3 mai, les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 pourront en mai également bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que ces mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre.
En savoir plus : Consulter la fiche sur l’activité partielle et chômage partiel sur le site du ministère du Travail
Les établissements administrativement fermés et ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, continuent de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100% en mai, sans reste à charge pour l’employeur, sur tout le territoire national.
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15% en mai.
Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 70% de leur salaire brut antérieur (soit 84% de leur rémunération nette en moyenne). Cette indemnisation ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire.
Dans les territoires d’Outre-mer dans lesquels les mesures de restriction de la circulation sont prolongées au-delà du 3 mai, les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 pourront en mai également bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que ces mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre.
En savoir plus : Consulter la fiche sur l’activité partielle et chômage partiel sur le site du ministère du Travail
Particuliers employeurs : un dispositif ciblé d'activité partielle
Le dispositif permettant aux salariés de particuliers employeurs de bénéficier d’une activité partielle ciblée est renouvelé pour le mois d'avril.
Les particuliers employeurs n’ont aucun reste à charge en cas de recours à l’activité partielle pour leurs salariés.
Les employeurs éligibles au dispositif d’indemnisation peuvent :
- Choisir de maintenir et de déclarer l’intégralité de la rémunération de leur salarié pour laquelle ils bénéficieront du crédit d’impôt. Dans cette situation, ils ne peuvent pas solliciter le dispositif d’activité partielle.
- Choisir de rémunérer à la fin du mois les heures prévues et non réalisées à hauteur de 80% du montant net de ces heures en complétant le formulaire d’indemnisation. Ils seront remboursés du montant de l'indemnisation versée à leur salarié. L'indemnisation n'est pas soumise à cotisations ou prélèvements sociaux et n'ouvrira pas de droit au crédit d'impôt.
Les employeurs dont le salarié a travaillé toutes les heures prévues doivent le déclarer sur leur compte en ligne et rémunérer leur salarié. Ils ne peuvent pas solliciter le dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif concerne les salariés suivants :
- Salariés à domicile dont l'activité n'est pas autorisée durant le confinement, jusqu'au 30 juin 2021.
- Salariés d'un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires, jusqu'au 30 juin 2021.
- Salariés à domicile « vulnérables » pouvant développer des formes graves de Covid-19, jusqu'au 30 octobre 2021.
Les particuliers employeurs n’ont aucun reste à charge en cas de recours à l’activité partielle pour leurs salariés.
Les employeurs éligibles au dispositif d’indemnisation peuvent :
- Choisir de maintenir et de déclarer l’intégralité de la rémunération de leur salarié pour laquelle ils bénéficieront du crédit d’impôt. Dans cette situation, ils ne peuvent pas solliciter le dispositif d’activité partielle.
- Choisir de rémunérer à la fin du mois les heures prévues et non réalisées à hauteur de 80% du montant net de ces heures en complétant le formulaire d’indemnisation. Ils seront remboursés du montant de l'indemnisation versée à leur salarié. L'indemnisation n'est pas soumise à cotisations ou prélèvements sociaux et n'ouvrira pas de droit au crédit d'impôt.
Les employeurs dont le salarié a travaillé toutes les heures prévues doivent le déclarer sur leur compte en ligne et rémunérer leur salarié. Ils ne peuvent pas solliciter le dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif concerne les salariés suivants :
- Salariés à domicile dont l'activité n'est pas autorisée durant le confinement, jusqu'au 30 juin 2021.
- Salariés d'un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires, jusqu'au 30 juin 2021.
- Salariés à domicile « vulnérables » pouvant développer des formes graves de Covid-19, jusqu'au 30 octobre 2021.
