Après les quotas pour limiter la propagation des meublés touristiques dans les grandes villes, c'est à la SACEM de voir dans l'activité, une source de revenu non négligeable.
Clévances vient d'adresse une lettre aux députés et sénateurs français pour dénoncer la politique de la société des auteurs.
D'après la plateforme, la SACEM mènerait avec force une campagne pour réclamer aux hébergeurs de meublés touristiques des droits en faveur des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique.
"Depuis juillet dernier, de nombreux propriétaires de meublés touristiques reçoivent un courriel de la SACEM leur réclamant 198,01 euros hors taxes, au titre de la souscription d’un forfait annuel visant à ce qu’ils s’acquittent des droits d’auteurs relatifs pour la simple mise à disposition à leurs clients d’une télévision, d’une radio ou d’un lecteur de CD…"
Clévances vient d'adresse une lettre aux députés et sénateurs français pour dénoncer la politique de la société des auteurs.
D'après la plateforme, la SACEM mènerait avec force une campagne pour réclamer aux hébergeurs de meublés touristiques des droits en faveur des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique.
"Depuis juillet dernier, de nombreux propriétaires de meublés touristiques reçoivent un courriel de la SACEM leur réclamant 198,01 euros hors taxes, au titre de la souscription d’un forfait annuel visant à ce qu’ils s’acquittent des droits d’auteurs relatifs pour la simple mise à disposition à leurs clients d’une télévision, d’une radio ou d’un lecteur de CD…"
Clévacances demande une intervention des députés et sénateurs
Elle dénonce une interprétation juridique contestable, mais aussi une tarification injuste et inéquitable.
Clévacance interpelle sur le fait que cette taxe ne prend pas en compte la taille de l'hébergement, sa localisation, la durée de son ouverture, ni sa tarification.
Sauf que l'argumentaire de la SACEM serait juridiquement contestable.
"Elle se fonde sur plusieurs jurisprudences et prend pour exemple les hôtels, or le cas des meublés de tourisme est totalement différent.
Il est en effet nécessaire de distinguer une diffusion active (et non sollicitée par les occupants de la pièce) et une mise à disposition d’éléments de reproduction ou de diffusion, qui participent aux critères de confort et qualité des hébergements," estime Clévances.
Surtout pour la plateforme, des hébergeurs parmi les plus modestes se posent sérieusement la question de maintenir cette activité.
D'où l'action de Clévances auprès des élus de la République.
"Nous sollicitons de la représentation nationale une intervention auprès des pouvoirs publics et notamment du ministère de la Culture qui exerce une tutelle sur la SACEM afin que cesse cette campagne injuste et, désormais menaçante, si l’on s’en réfère à certains courriers dont nous avons eu connaissance."
Clévacance interpelle sur le fait que cette taxe ne prend pas en compte la taille de l'hébergement, sa localisation, la durée de son ouverture, ni sa tarification.
Sauf que l'argumentaire de la SACEM serait juridiquement contestable.
"Elle se fonde sur plusieurs jurisprudences et prend pour exemple les hôtels, or le cas des meublés de tourisme est totalement différent.
Il est en effet nécessaire de distinguer une diffusion active (et non sollicitée par les occupants de la pièce) et une mise à disposition d’éléments de reproduction ou de diffusion, qui participent aux critères de confort et qualité des hébergements," estime Clévances.
Surtout pour la plateforme, des hébergeurs parmi les plus modestes se posent sérieusement la question de maintenir cette activité.
D'où l'action de Clévances auprès des élus de la République.
"Nous sollicitons de la représentation nationale une intervention auprès des pouvoirs publics et notamment du ministère de la Culture qui exerce une tutelle sur la SACEM afin que cesse cette campagne injuste et, désormais menaçante, si l’on s’en réfère à certains courriers dont nous avons eu connaissance."
