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Mise en demeure de l'Europe sur l'ordonnance : "C'est embêtant, mais pas affolant", selon Jean-Pierre Mas (EDV)

La réaction de Jean-Pierre Mas, Président des Entreprises du Voyage


La Commission Européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à 10 Etats membres, dont la France. En cause : l'ordonnance sur les a-valoir qui ne respecterait pas la directive européenne. Pour Jean-Pierre Mas, Président des Entreprises du Voyage, il n'y a pas lieu de s'affoler.


Rédigé par le Jeudi 2 Juillet 2020

"Il y a un cadre légal qui déroge à la directive européenne des voyages à forfait, mais qui est lié à la situation absolument exceptionnelle de la crise liée au Covid-19.

La France a un délai de deux mois pour répondre à l'injonction de Bruxelles. Il y a des arguments, notamment la préservation d'un écosystème. Sans l'ordonnance, il y aurait des conséquences graves pour les clients et les organismes de garantie.

Nous sommes confiants sur le fait que le gouvernement continuera à assumer ses responsabilités. Nous sommes en train de mettre en place la commission spécifique aux situations particulières.

Cette mise en demeure nous ennuie, mais ce n'est pas affolant. Et l'Europe ferait mieux de s'occuper de ceux qui sont dans l'illégalité, comme les compagnies aériennes, plutôt que de nous. "


Lire : Ordonnance à-valoir : la Commission Européenne met en demeure la France


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Commentaires

1.Posté par vainopoulos le 03/07/2020 09:19 | Alerter
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Tout à fait d'accord avec Jean-Pierre MAS. Pour rappel, la Commission Européenne a imposé aux compagnies aériennes et ce, par deux fois, de rembourser les billets d'avion: on attend toujours.... C'est plus de la démagogie qu'une volonté car il n'y a pas que la France dans cette situation. Et si procédures il y avait, cela durerait plusieurs mois, le temps que tous les à-valoir soit utilisés!

2.Posté par mille sabords le 03/07/2020 10:58 | Alerter
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Pas si sûr de " ne pas être affolant".
On a déjà vu Bruxelles à l'oeuvre et qui a imposé la garantie financière illimitée aux agences de voyages suite au dépôt de bilan d'un croisiériste européen (créant une jurisprudence ( 2014) suite aux plaintes des voyageurs ( applicable en 2016 à toute l'Europe !)

Bruxelles excelle à outrance dans la défense des consommateurs, en particulier dans le Voyage .
..
Mettre en place une commission spéciale est bien mais avec une main de fer cette fois!

Il est urgent de mettre sur la table de Bruxelles en parallèle de manière concomitante le refus des Cies aériennes de rembourser les billets émis non consommés. Les agences de voyages sont prises en otage entre le marteau et l' enclume par la menace et Bruxelles de les obliger à rembourser les voyageurs et le Code du Tourisme qui met en évidence une fois de plus la pleine responsabilité des agences de voyages vis à vis des voyageurs .

Des réformes de fonds basées sur une logique économique s 'imposent pour prendre des mesures officielles vis à vis du monde aérien en Europe. ( nous avons perdu notre statut de " mandant de" en 2005; la situation actuelle n 'est que son corollaire)

Le courrier de Bruxelles est inquiétant car il est encore moins sûr que le gouvernement prenne position dans le cadre juridique des règles de "voyage à forfait" propres à notre profession d'agents de voyages.

QUID de la suite des procédures à Bruxelles sur les actions en cours contre IATA ? Silence radio (?)
Car il y a bien un seul responsable à cette situation IATA et ses membres, les Cies aériennes qui ont reçus de confortables soutiens financiers de leurs Etats.alors que Bruxelles menace la trésorerie des agences de voyages.

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