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Partie I - Votre patrimoine : protégez-le !



Les décisions que vous prenez engagent votre responsabilité, il est important dans ce cas, de protéger son patrimoine.


Rédigé par ASSUREVER le Lundi 27 Septembre 2021

Quelle est l’utilité d’avoir une assurance « Responsabilité du Dirigeant » ?

Lorsque vous êtes dirigeant d’une entreprise, vous exposez votre patrimoine personnel sans en être forcément conscient (maison, voiture, épargne, études des enfants etc…). En effet, les décisions que vous prenez engagent votre responsabilité et vous pouvez être mis en cause à titre personnel.

Dans la plupart des cas, l’entreprise ne pourra pas payer pour vous défendre et vous devrez payer vous-même les éventuels dommages et intérêts.

A titre d’exemple, les frais d’avocat peuvent s’élever à 30 000 € et les dommages et intérêts à 900 000 € !

L’assurance « Responsabilité des Dirigeants » vous protège donc en cas de mise en cause personnelle susceptible d’intervenir lors de la gestion de votre entreprise.

"J’ai pourtant déjà des assurances pour couvrir mon entreprise. Pourquoi cela n’est pas suffisant ? "

L’assurance Responsabilité Civile que vous possédez ne comprend pas la garantie « Responsabilité des Dirigeants ». C’est le cas également pour l’assurance Multirisque professionnelle. Et la protection juridique permet à l’entreprise de bénéficier d’un soutien juridique pour les litiges qu’elle cause mais pas pour les mises en cause du dirigeant.

De plus, les avocats de l’entreprise ne peuvent pas être sollicités car cela pourrait être considéré comme un abus de bien social.

« C’est très bien tout cela mais concrètement, qu’est-ce que cela couvre ? »

Les compagnies proposent différents services mais en règle générale, elles couvrent les honoraires d’avocat, les frais d’enquête et d’expertise, les frais d’instruction et de procédure, et les dommages et intérêts.

Certaines compagnies proposent aussi des frais d’assistance psychologique ou des frais de réhabilitation de l’image du dirigeant.

« Mon employé a été victime d’un accident de travail. Malgré la proposition de l’inspection du travail d’adapter le poste, je n’ai pas pu le mettre en œuvre et l’état de santé de mon employé s’est dégradé. Ce dernier a intenté une action contre moi et les frais de défense sont exorbitants ! Pouvez-vous faire quelque chose ?»

Les assurances Responsabilité du Dirigeant interveniennent en totalité des frais de défense et des dommages et intérêts.

Le contexte actuel ne facilite pas les choses pour les dirigeants. En effet, leur responsabilité est pointée du doigt. N’hésitez donc pas à contacter votre courtier afin de connaitre les modalités de souscription.

Pour en savoir plus sur la Responsabilité du Dirigeant, nous l’illustrerons dans le cadre de la crise sanitaire. Pour cela, RDV au prochain numéro !

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