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Passagère handicapée : easyJet condamnée, en appel, à 50 000 € d'amende

la cour d'Appel de Paris confirme le jugement



La Cour d'appel de Paris a condamnée, easyJet à 50 000 euros d'amendes et des dommages et intérêts, mardi 11 février 2014, pour avoir débarqué, en mars 2010, une passagère handicapée de l'un de ses vols.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 12 Février 2014

Mardi 11 février 2014, easyJet a été condamnée, en appel, pour discrimination fondée sur le handicap, annonce faire-face.fr, le blog de l'Association des paralysés de France (APF).

La Cour d'Appel de Paris confirme ainsi, en deuxième instance, le jugement du 14 mai 2012 contre la compagnie aérienne à bas-coûts. Celle-ci devra payer 50 000 € d'amende, 5 000 € de dommages et intérêt à la plaignante et 1 € symbolique à l'APF qui s'était portée partie civile.

Le 21 mars 2010, Marie-Patricia Hoarau, en fauteuil roulant après un accident de VTT, embarque sur un vol Paris-Nice. Elle a signalé son handicap au transporteur et le trajet aller s'est déroulé sans problème la veille.

Sauf qu'une fois en place dans l'avion, un membre de l'équipage vient lui demander si elle est en mesure de se déplacer seule. La passagère répond que non et est alors invitée à débarquer. Il lui est alors expliqué qu'elle doit obligatoirement être accompagnée

Alertés, d'autres passagers de l'appareil se proposent alors d'être enregistrés comme accompagnateurs de Marie-Patricia Hoarau. Ce que le représentant au sol du transporteur low-cost refuse.


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