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Pourquoi Thomas Cook France n'est-il pas "en insolvabilité immédiate" ?

3 questions à Me Richard Klieman, associé Vasco Avocats



Thomas Cook France a informé la presse et ses partenaires que la situation du Groupe Thomas Cook au Royaume-Uni n’entraîne pas l’insolvabilité immédiate de Thomas Cook France. Comment la filiale française peut-elle poursuivre ses activités ? Eléments de réponse avec Richard Klieman associé Vasco Avocats, spécialiste en droit des affaires.


Rédigé par le Lundi 23 Septembre 2019

TourMaG.com - Expliquez-nous pourquoi l'insolvabilité de Thomas Cook France n'est pas immédiate, alors qu'elle l'est pour sa maison mère ?

Richard Klieman :
Je ne connais pas le dossier Thomas Cook, mais d'une manière générale, les critères obligeant une entreprise à déposer le bilan s'apprécie au niveau de la filiale.

Autrement dit, la question est de savoir si l'entité juridique est en cessation de paiements ou pas.

L'entité peut-elle payer ses salariés et ses factures, ses cotisations sociales, etc. ?

Si la réponse est oui, la filiale peut continuer son activité commerciale, même si la maison mère a déposé son bilan. Il est donc tout à fait possible que Thomas Cook France poursuive son activité ce lundi 23 septembre 2019.

TourMaG.com - Cette poursuite de l'activité peut-elle être viable sur le moyen terme ?

Richard Klieman :
Souvenez-vous le cas de la société British Steel qui a racheté Ascoval (aciérie ndlr) dans le Nord de la France. Ce qui s'est passé va être vraisemblablement identique pour Thomas Cook.

La maison mère va rapidement arrêter de financer la filiale et ce n'est qu'une question de temps avant que la filiale dépose son bilan à son tour faute de financement.

A moins que la filiale soit économiquement autonome, ce qui est rarement le cas. En toute probabilité, la filiale va se retrouver dans la situation où elle va déposer son bilan. Les probabilités de poursuite d'activité sont réduites.

Me Richard Klieman, associé Vasco Avocats - DR
Me Richard Klieman, associé Vasco Avocats - DR
TourMaG.com - Quelles pourraient-être les suites ?

Richard Klieman :
Nous pouvons envisager une reprise. Lorsque Thomas Cook France va déposer son bilan, un administrateur judiciaire va être désigné qui aura pour mission de trouver un repreneur.

Logiquement il pourrait y avoir un espoir de reprise, mais cela dépend très largement de la situation économique et du portefeuille de clients.

On peut aussi envisager un éclatement du fonds de commerce de Thomas Cook, en vendant les activités de manière compartimentée.

Tout dépendra de ce qui apporte une valorisation optimale pour l'éventuel administrateur, qui travaillera en lien avec ceux désignés au Royaume-Uni, à savoir AlixPartner et KPMG.

Céline Eymery Publié par Céline Eymery Rédactrice en Chef - TourMaG.com
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1.Posté par Olivier Blachère le 23/09/2019 18:03 | Alerter
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Bref, à la question 1, la réponse est : "je ne connais pas le dossier, mais en général..."

A la question 2 : "TC France déposera le bilan, à moins que ce ne soit le contraire"

A la question 3 : "TC France pourrait être reprise, ou pas. Ca dépend de choses qu'on ne connaît pas encore".

En gros, j'en sais autant que tout à l'heure, ça m'évoque les journalistes TV qui font 5 minutes d'antenne pour dire "qu'on ne sait pas encore tout mais qu'on devrait peut-être tout savoir bientôt, à condition qu'on nous dise ce qu'il en est sans quoi on vous dira qu'on ne sait rien mais qu'au cas où on saurait quelque chose on reprendra l'antenne".

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